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Arrêté - SG 236 2026 Mr SAINTAIN autorisation stationnement Benne 13 Place de la Pupe Le jeudi 2 juillet 2026 de 13h00 a 16h00
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 236 2026 Mr SAINTAIN autorisation stationnement Benne 13 Place de la Pupe Le jeudi 2 juillet 2026 de 13h00 a 16h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
K
2.6]
(22€
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/236/2026
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’une
benne
devant
le
n°
13
place
de
la Pupe
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
23
juin
2026
de
Monsieur
SAINTIN
domiciliée
au
n°13
place
de
la
Pupe
- 33610
Cestas
sollicitant
le
positionnement
d’une
benne
pour
livraison
de
matériaux
située
à
cette
même
adresse
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
n°
13
place
de
la
Pupe,
un
emplacement
sur
la
chaussée
sera
réservé
pour
le
stationnement
d’une
benne
pour
livraison
de
matériaux.
Le
jeudi
2 juillet
2026
de
13h00
à 16h00
ARTICLE
2
:La
benne
sera
positionnée
sur
la
voirie
devant
le
n°
13
place
de
la
Pupe.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
Monsieur
SAINTIN
de
part
et
d'autre
de
la
benne
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée). ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Mme
la
Cheffe
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
Monsieur
SAINTIN
CESTAS,
le 29
juin
2026
Jérôme
STEFFE
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
élégué
à
l'Urbanisme,
aux
Tr: vaux
‘
rêté
n° 5G/102/2026
au 20/03/2026.
|",
+
Henri
CELAN
©,
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2 AVenue
du
Baron
Haussmann.33610.Cestas
Tél
05
5678413100