Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - SG 240 2026 Mme et Mr Belluye autorisation station
Arrêté - SG 236 2026 Mr SAINTAIN autorisation stationnement
Arrêté - SG 156 2026 autorisation de stationnement dune ben
Arrêté - SG 316 2024 ste DL TP autorisation de stationnemen
Arrêté - SG 230 2024 Clemenceau Bastien En AZURA Recyclage
Arrêté - SG 184 2024 Mme SPEITEL Positionnement dune benne
Arrêté - SG 293 2024 Mr MERLET Positionnement dune benne 28
Arrêté - SG 019 2026 Autorisation de stationnement dune ben
Arrêté - SG 294 2024 VOLPE Thierry Autorisation de stationn
Arrêté - SG 164 2025 BERTRAND Autorisation de stationnement
Arrêté - SG 235 2026 Mme et Mr Belluye autorisation stationnement Benne 6 impasse du Pioc 1ER JUILLET au 24 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h08 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 235 2026 Mme et Mr Belluye autorisation stationnement Benne 6 impasse du Pioc 1ER JUILLET au 24 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VIELE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ï
2
6
238
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/235/2026
OBJET
:Autorisation
de
stationnement
d’une
benne
entre
le
n°
5
et
le
n°
6
impasse
du
Pioc
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1etL2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l'article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.413-1,
R.417-10
etR.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
aève
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
22
juin
2026
de
Madame
et
Monsieur
Belluye
domiciliée
au
n°6
impasse
du
Pioc
à
33610
Cestas
sollicitant
le
positionnement
d’une
benne
pour
vider
la
maison
d'habitation
située
à cette
même
adresse
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Entre
len°5etle
N°
6 impasse
du
Pioc,
un
emplacement
sur
la
chaussée
sera
réservé
pour
le
stationnement
d'une
benne
pour
vider
la
maison.
Du
1
juillet
au
24
juillet
2026
ARTICLE
2
:La
benne
sera
positionnée
sur
la
voirie
entre
le
n°
5
et
le
n°6
de
l'impasse
du
Pioc,
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
Madame
et
Monsieur
Belluye
de
part
et
d’autre
de
la
benne
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée).
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Mme
la
Cheffe
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
=
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
Madame
et
Monsieur
Belluye
CESTAS,
le 29
juin
2026
Jérôme
STEFFE
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
mairie-cestas.ir
VILLE
DE
CESTAS
2
Avenue
du
Baron
Haussmann
CEE
RCE
RERO