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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 293 2024 Mr MERLET Positionnement dune benne 28 octobre 2024 26 rue de Caplane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime N° de poge VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE 24 La É ARRETE DU MAIRE N° SG/293/2024 OBJET : Autorisation de stationnement d’une benne au 26 rue de Caplane à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-1 et L 2122-28 et R610-$5 du code pénal VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, KR. 417-10 et R. 417-12 ; VU lInstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4% partie, signalisation de prescription ; VU la demande en date du 22 octobre 2024 de la Société Eurl MERLET Frédéric — 13 rue des Demoiselles 33980 Audenge sollicitant le stationnement d’une benne pour évacuation de gravats au 26 rue de Caplane ; CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Au 26 rue de Caplane, un emplacement sur le trottoir sera réservé pour le stationnement d’une benne pour l’évacuation de gravats. Du 28 octobre au 8 novembre 2024 ARTICLE 2 : La benne sera positionnée sur le trottoir avec une emprise minimale sur ce dernier et une signalisation temporaire devra être mise en œuvre par la société Eurl MERLET, de part et d’autre de la benne (cônes Lubeck, panneau rétrécissement de trottoir, ......). ARTICLE 3: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l’arrêté du 5 novembre 1992. ARTICLE 4 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D’ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas - M. le Chef de la Police Municipale - M. le Chef de Centre de Secours de Cestas - __ M.le Responsable des Transports Scolaires - M. le responsable de la Société MERLET ADRESSE POSTALE : B.P.9 -33611 CESTAS CEDEX