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Arrêté - 2023.12.1057 stat pcace de la merlasse du 11 au 22.12.23 et janvier 2024
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1057 stat pcace de la merlasse du 11 au 22.12.23 et janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
/AQURDES À JT des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 1057
Mis en ligne le ..Æ4.A7.. 70173
STATIONNEMENT VÉHICULES DE CHANTIER SUR 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT .. PLACE DE LA MERLASSE
DU 11 AU 21 DÉCEMBRE 2023 ET DU 02 AU 31 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise BOYRIE PEINTURE, sise 9 rue d’Alsace 65400 ARGELES-GAZOST, relative au stationnement de véhicules de chantier place de la Merlasse du 11 au 21 décembre 2023 et du 02
au 31 janvier 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 11 au 21 décembre 2023 et du 02 au 31 janvier 2024, l'entreprise BOYRIE PEINTURE, est autorisée à occuper Le domaine public sur 3 emplacements de stationnement place de la Merlasse.
Article 2 - Interdictions
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement
place de la Merlasse.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- {a Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 06 décembre 2023
N9s708 l'adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ........,.....................,,,0.
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
2 Par remise en main propr.
Par mail envoyé le 2 FALL.
Je SOUSsIgnÉ(E)...............,........,..........
Signature : ..........................,..,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.