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Arrêté - 2024.03.237 stat parking rue du callat du 13 au 15 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.237 stat parking rue du callat du 13 au 15 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2024 03 237
Mis en ligne le 12. 27. Tk.
STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION INTERDITE
PARKING DE LA RUE DU CALLAT
DU MERCREDI 13 AU VENDREDI 15 MARS 2024
TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE PAR L'ENTREPRISE LAPEDAGNE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise LAPEDAGNE 32 avenue Charles De Gaulle 64800 COARRAZE, relative aux travaux de réfection de voirie, sur Le parking de la rue du Callat, du mercredi 13 au vendredi 15 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du mercredi 13 au vendredi 15 mars 2024, l’entreprise LAPEDAGNE est autorisée à occuper le domaine public sur Le parking de la rue du Callat.
Article 2 — Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit, sur le parking de la rue du Callat
Article 3 — Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite sur le parking de la rue du Callat
a
- Affi e l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
rticle 9 - Constatation ontraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 08 mars 2024 Notifié Le .....................................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
w Par mail envoyé le clmmaurzu,
Je soussigné(e)...........................,........
Signature fs essésdedis ei ioge es at ee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.