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Arrêté - 2023.04.390 Travaux étanchéité parking Merlasse
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.390 Travaux étanchéité parking Merlasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées VILLE DE LOYRIES —
up
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 04 390
Mis en ligne le .92..05..20223
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
TRAVAUX D’ÉTANCHÉITÉ DU PARKING DE LA MERLASSE
DU 03 AU 05 MAI 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux d'étanchéité du parking de la Merlasse, réalisés par l’entreprise ETANDEX sise 1416 chemin de Bordevieille 31790 SAINT-SAUVEUR du 03 au 05 mai 2023, il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 03 au 05 mai 2023, l’entreprise ETANDEX est autorisée à occuper Le domaine public avenue Monseigneur Schoepfer et rue Sainte-Marie.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 6 emplacements de stationnement avenue Monseigneur Schoepfer, dans la portion comprise entre la rue Sainte-Marie et la place de la Merlasse pour la mise en place d’une cabane de chantier.
L’aire de livraison face aux immeubles portant les n°15 et 17 rue Sainte-Marie sera neutralisée pour le stationnement d’une grue.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite sur la voie d'accès au parking de La Merlasse, avenue Monseigneur Schoepfer . Un alternat avec priorité dans le sens avenue Monseigneur Schoepfer vers place de la Merlasse sera mis en place.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par les services techniques et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.
Article 6 - Droits des tiers
L'accès des riverains demeure conservé.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 |L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code)
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................,..,.....,.........
a Par courrier recommandé envoyé le ....,...........
2 Par remise en main propre ,|4
Par mail envoyé le 28.14 kC
Je soussigné(e)...........,.......... Rad pisse |
Signature : ..................,........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.