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Déliberation - La decision 5 du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 5 du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
Décision N° VDM-24-1687
5
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBAFON/V/AM/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L 2122 – 22.
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en application des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT, précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n°492 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à l’Adjoint, complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- La Ville du Mans est propriétaire de la parcelle cadastrée section PX n°762 sise Chemin aux Bœufs au Mans et sur laquelle est implanté le Stade Marie-Marvingt.
- Sur une partie de ce foncier il a été aménagé un local associatif qui est libre de toute occupation.
- L’association « VIRAGE SUD LE MANS » a sollicité la Ville du Mans pour la mise à disposition de ce local à destination des activités de fonctionnement de l’association et du stockage de son matériel, ce qui peut être accepté à titre précaire et révocable à tout moment.
Décide
Article 1 : La Ville met à la disposition de l’association un local composé comme suit : - une salle de réception / bar de 59,80 m²
- un bureau de 9,90 m²
- un stockage de 22,50 m²
- des sanitaires de 6.40 m²
- un WC PMR de 4.10 m²
- une terrasse bétonnée
- un patio
- un terrain arboré.
Article 2 : La présente mise à disposition est accordée à titre précaire et révocable à compter du 8 octobre 2024, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, s’agissant d’une association à but non lucratif Décision N° VDM-24-1687
Article 4 : Madame la Directrice Générale de La Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 11 décembre 2024
L’Adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : DEC241687H1
Affichage le 11 décembre 2024
Décision exécutoire le 11 décembre 2024