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Déliberation - La decision 9 du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 9 du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-24-1700
9
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1 er : A compter de novembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association AS Madeleine Basket, la salle n°2 + local de stockage de la maison de quartier Juliette Greco, située 72 rue de la Récréation, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 15 heures d’utilisation hebdomadaire et au tarif d’un local de stockage à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 11 décembre 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC241700H1
Affichage le 11 décembre 2024
Décision exécutoire le 11 décembre 2024