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Déliberation - 2096222
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
Déliberation
Arrêté
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
octobre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant assemblé
en
session
ordinaire,
au lieu habituel
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/10/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
FLANDRIN-VAISSIERES
Cynthia. Avaient
donné
pouvoir:
CARNEIRO
Jean-Marc
à
BAHUT
Cécile,
ROSSETTO
Claudine
à
ABOULGHAZI
Naziha,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à FEZZANI
Soufia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-162
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°03
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
du
budget
principal,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante
:
DM03
Fonctionnement
Chapitre/Article
Libellé
Service
Dépenses
Recettes
gestionnaire
011/60612
Energie
- Electricité
01
AG
+79
326,37
€
011/60623
Alimentation
21
HSRUralOl |
Gp
pp &
scolaire 21
restauration
Ï
.
5
000,00
€
011/60631
res
scolaire
*
20ST
+
1 000,00
€
011/60632
Fournitures
de
petit | 5er
+ 2 000,00 €
équipement
011/615221
Entretien, réparations | 2567
+ 11 000,00 €
bâtiments
publics
011/61551
Entretien
Matéfiél |; 5er
+ 4 000,00 €
roulant
011/6156
Maintenance
21
restauration | |:
600,00 €
scolaire
011/6232
Fêtes
et cérémonies
+ 2 000,00
€
De
© a [r26000€
011/6247
Transports
collectifs
40
G SOTESS | 4 1 320,00 €
Brassens
Frais de nettoyage
des |
20
ST
- 5 000,00
€
11/6283
y
locaux
59 ASSOS
- 1 000,00 €
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
031-213104904-20241022-DEL2024162-BF
>
Reçu
le 24/10/2024
REPUBLIQUEFRANÇAISE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 012/64111
Rémunération
- 23 500,00 €
principale
titulaires
012/64118
AUbSS
Indemnités
- 1 000,00 €
titulaires
1RH
Cotisations
à
012/6451
l'URSSAF.
- 1 200,00
€
012/6453
Ctisations ©
Aux
- 2 700,00 €
caisses
de
retraites
65/6518
Autres
1 AG
+
1 000,00
€
65/6574
Subv.
fonct. Associat
» |
1 AG
+ 8 400,00
€
personnes
privée
68/6817
Dar
Hrom
ÉD
|
; 4
- 3 960,00 €
actifs
circulants
042/6811
Dot.
amort.
et
prov. | 4 4G
41
505,93 €
Immos
incorporelles
Opérat°
ordre
42
transfert
entre |
1 AG
+ 42
820,44
€
sections
Équilibre
de la section | +42
820,44€
|
+42
820,44
€
DM03
Investissement
Opération
ou
Libellé
Sernine
Dépenses
Recettes
chapitre/article
gestionnaire
P
280
Informatique
1 AG
- 1 000,00
€
332
Ecole
maternelle
du
_ 2 000,00
€
Canal
333
Gymnase
Ségusino
- 4 670,64
€
363
Stade
20
ST
+
600,00
€
432
Ecole
élémentaire
Jean
20
ST
_ 20
000,00
€
de
la
Fontaine
438
Maison
de
la
culture
24
Bibliothèque
- 20
589,16
€
443
Cimetière
20
ST
-2835,78
€
444
Ecole
élémentaire
20ST
- 8
423,60
€
Georges
Brassens
21 hors OP
sed
des
-1 855,36 €
travaux
16/1641
Emprunts
en
euros
1 AG
+ 3 390,00
€
026/261
Titre
et participation
|1 AG
+2
536,00
€
040/13913
Sub. transf cpte résult. | 4 4
+ 42 820,44 €
Départements
041/2313
Constructions
1 AG
+
42
597,78
€
10/10226
Taxe
d'aménagement
|1 AG
+
29
477,83
€
040/28184
Mobilier
1 AG
- 41
505,93
€
041/2031
Frais
d'études
1 AG
+
42
009,78
€
041/2033
Frais
d'insertion
1 AG
+ 588,00
€
Équilibre
de la section | +
30
569,68
€
|+30
569,68
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241022-DEL2024162-BF Reçu
le 24/10/2024
Libert
emitl Les
mouvements
budgétaires
effectués
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
pour
la section
d'investissement
résultent
de
lignes
budgétaires
bénéficiant
de
crédits
non
utilisés
qui
ont
été
réaffectées
à des
postes
de
dépenses
qui
le nécessitent.
Les
mouvements
budgétaires
visibles
aux
chapitres
042,
040
et 041
correspondent
à des
écritures
d'ordre,
d'abord
des
écritures
d'ordre
entre
section
(040
et 042)
puis
des
écritures
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
(041).
Ces
jeux
d’écritures
sont
la conséquence
d’une
part
d’une
surestimation
des
amortissements
(042/6811
et 040/28184)
et d’une
sous-évaluation
des
reprises
de
subventions
(42
et 040/13913).
Et
d’autre
part
d'un
travail,
en
lien
avec
les
services
de
gestion
comptable,
sur
l’état
de
l'actif et du
patrimoine
de
la ville
de
Saint-Jory
(041/2313,
041/2031
et 041/2033).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la décision
modificative
n°03
du
budget
primitif
2024
de
la commune
de
Saint-Jory.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
le :
2 9 OCT. 2024
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
j
031-213104904-20241022-DEL2024162-BF
2
Liberté»
Éguiité
» Fratremitl
Reçu
le 24/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE