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Déliberation - DELIBERATIONS 10 A 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 10 A 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212403216-20250227-DE202510-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Feuillet
n°
10
(Réception
par le préfet
: 28/02/2025]
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 19
février
2025
Date
de
la séance
: 27
février
2025
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 14
Nombre
de
présents
: 08
Absents
avec
procuration
: 0
Présents
:DUMONTET
Jean-Jacques
;
MEYNARD
Michel
;
CLAUZADE
Annick
;
NORMAND
Catherine
;
CHARLIER
|
Régine
; PRINCE
Christophe
;LANDORMY
Éric
;CATUS
Jérémy
;
Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
;LANSADE
Suzy
;PRÉVOST
Laurent
;GAUMY
Delphine
;AUTEF
David
;BROUSSOU
Laurent
| Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
|
2025-10
-
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
_
L'INCENDIE_
-
MODIFICATION
DES
NIVEAUX
DE
PRIORISATION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(SCDECI)
est
un
document
d’analyse
et
de
planification
de
la
DECI
au
regard
des
risques
d’incendie
présents
et
à venir.
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
a pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés
à cette
fin.
Elle
est
placée
sous
l'autorité
du
maire
conformément
à
l'article
L.
2213-32.
Pour
mémoire,
une
délibération
a été
prise par
le
conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2023.
Cette
délibération
avait
pour
but
de
venir
approuver
le
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
et
a permis
de
répondre
à
la
volonté
d’assurer
une
protection
maximale
aux
résidents
de
la
commune
et
aux
biens
de ces
derniers.
La
commune
a planifié
ces
installations
sur
une
durée
de
15
ans
à compter
de
2024
pour
répondre
aux
urgences
soulignées
en
fonction,
également,
des
impératifs
budgétaires.
Le
tableau
de planifications
retenu
était le suivant
:
Type
d’action
Nombre
Coût
anticipable
associé
eo
Lo
(HT)
Entretien
du
parc
de
points
d’eau
12
Investissement
points
d’eau
— horizon
2027
|
4
10
500
€
Investissement
points
d’eau
— horizon
2032
|
L
10500€
Investissement
points
d’eau
— horizon
2037
|
4
[|
12700€
ae
MOT
EE
33700€ Il
s’avère
que
cette
programmation
doit
être
adaptée
afin
de
venir
répondre
de
façon
plus
immédiate
aux
besoins
de
la
commune
et
assurer,
ainsi,
une
défense
incendie
dans
certains
secteurs
de
la
commune
à plus
court
terme.
Il
est
à noter
que
le
coût
estimatif
global
de
33
700
€ reste
inchangé.
Une
réunion
préparatoire
a été
organisée
le
06/02/2025
et
a permis
de
mener
une
réflexion
sur
le
niveau
de
priorité
de
certains
points
d’eau.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
passer
les
quartiers
suivants
en
priorité
1 et
de
mettre
en
place
une
programmation
au
cas
par
cas
en
fonction
des
urgences
mais
selon
une
échéance
fixée
à 2027
:
-
1 PI-Lieu-dit
Maneyrol
-
1 PI Lieu-dit Le
Fraysse
-
1 bâche
Lieu-dit Le Brut
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L221
3-32,
Vu
le
décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
Vu
l'arrêté
n°
INTE
1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°24-2018-06-20-001
du
20
juin
2018
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’incendie
de
la
Dordogne
(RDDECD),
Vu
le
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
approuvé
en
date du
23
novembre
2023
;
Vu
les
conclusions
du
groupe
de
travail
réuni
le
06/02/2025
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’assurer
une
protection
maximale
aux
résidents
de
la
commune
et
aux
biens
de
ces
derniers,
Considérant
que
certains
secteurs
non
encore
couverts
par
une
protection
de
défense
contre
l’incendie
peuvent
être
concernés,
à courte
échéance,
par
des
projets
de
constructions
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
à plus
ou
moins
court
terme,
il
est
indispensable
de
revoir
la
priorisation
de
certains
points
d’eau
à implanter
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
cela
de
modifier
les
priorisations
énoncées
dans
le
schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
adopté
en
date
du
23/11/2023
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
priorisations
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
conventions
avec
les
propriétaires
fonciers
et
à
engager
les
travaux
nécessaires
afin
de
répondre
aux
objectifs
de
couverture
de
l’ensemble
du
territoire
communal
par
une
défense
incendie Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
27/02/2025
Jean-Jacques
DUMONTET,
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(024-212403216-20250227-DE202511-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception par le préfet : 28/02/2025)
Feuillet
n°
11
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:19
février
2025
Date
de
la
séance
:27
février
2025
Nombre
des
conseillers
municipaux
:14
_
l
Nombre
de
présents
:08
Absents
avec
procuration
:Ü
Présents
:DUMONTET
jean-Jacques
;
MEYNARD
Michel
;
CLAUZADE
Annick
;
NORMAND
Catherine
;
CHARLIER
Régine
;PRINCE
Christophe
;LANDORMY
Éric
;CATUS
Jérémy
;
Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
;LANSADE
Suzy
;PRÉVOST
Laurent
;GAUMY
Delphine
;AUTEF
David
;BROUSSOU
| Laurent |
Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
…
|
2025-11
INSTALLATION
D'UN
MONUMENT
FUNERAIRE
QUI
AURA
VOCATION
DE
«CAVEAU
PROVISOIRE
»
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
CELUI
ACTUELLEMENT
PROPOSE
AUX
FAMILLES
Monsieur
Le
Maire
explique
à assemblée
que
le
caveau
provisoire
actuel
n’est
pas
adapté
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Il
nécessite,
par
ailleurs,
des
travaux
de
rénovation.
Afin
de
proposer
un
service
de
qualité
à
nos
concitoyens,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’opter
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
monument
qui
permettra
une
utilisation
plus
simple
et
plus
adaptée
aux
besoins
des
familles.
Les
règles
d’utilisation
seront,
également,
rappelées. Il
est
à
noter
que
le
caveau
provisoire
actuel
restera
la
propriété
de
la
commune
et
servira
d’ossuaire.
Des
travaux
d’adaptation
et
de
rénovation
seront
réalisés
dans
un
second
temps.
Au
vu
du
faible
montant
de
ce
marché,
celui-ci
peut
être
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Sont
considérés
comme
« faible
montant
» les
marchés
inférieurs
à 40
000
€ HT.
Dans
ce
cadre,
une
simple
consultation
reste
suffisante,
dans
le
respect
des
principes
de
la
commande
publique
:
-Choix
d'une
offre
pertinente
et
cohérente
avec
le
besoin
-Respect
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics
-Ne
pas
faire
appel
systématiquement
au
même
prestataire
lorsqu'il
existe
différentes
offres
pouvant
répondre
au
besoin. À
ce
titre,
deux
entreprises
ont
été
sollicitées
afin
d'établir
un
devis
suivant
les
travaux
à réaliser.
Les
devis
ont
été
demandés
à :
- _
MAISON
JAUBERT
PF
-
L'ATELIER
DU
MARBRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2223-7
et
suivants
confiant
au
maire
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
225-17
et
225-1
8-1,
Vu
l'article
R2213-29
du
CGCT
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
un
corps
mis
en
bière
peut
être
déposé
temporairement,
dans
l’attente
de
la
crémation
ou
de
l’inhumation
définitive,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
#
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
retenir
le
devis
proposé
par
l’entreprise
« L'ATELIER
DU
MARBRE
»
sise
Les
Escures
24120
TERRASSON
pour
les
travaux
d’installation
d’un
monument
funéraire
qui
sera
utilisé
comme
caveau
provisoire
et
ce
pour
un
montant
de
9
650.00
€
TTC.
Ce
caveau
sera
constitué
de
deux
compartiments
individuels
et
pourra,
ainsi,
être
utilisé
simultanément
par
deux
familles
différentes.
CONFIRME
la
mise
en
place
d'un
caveau
provisoire
dans
le
cimetière
communal,
en
lieu
et
place
de
celui
qui
est
actuellement
proposé
aux
familles,
dans
l’attente
d’une
inhumation
définitive,
DIT
que
la
facture
correspondante
sera
effectuée
par
mandatement
administratif
PRECISE
les
modalités
d'utilisation
suivantes
:
- Le
dépôt
d'un
cercueil
hermétique
ne
pourra
excéder
six
mois.
A l'expiration
de
ce
délai,
le
corps
du
défunt
sera
inhumé.
- La
sortie
du
cercueil
du
caveau
provisoire
fera
l’objet
d’une
autorisation
du
maire.
- Le
tarif
de
cet
équipement,
mis
à la
disposition
des
familles,
passera
à 20
€/mois
à compter
du
01/03/2025
(tout
mois
commencé
reste
dû)
S'ENGAGE
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’ensemble
de
l'opération AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération Le Maire : - _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité,
=
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
27/02/2025
Jean-Jacques
DUMONTET,
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212403216-20250227-DE202412-DE)| Accusé
certifié exécutoire
Feuillet
n°
12
[Réception
par le préfet : 28/02/2025]
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F bate
de
la convocation
: 19
février
2025
Date
de
la séance
: 27
février
2025
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 14
Nombre
de
présents
: 08
Absents
avec
procuration
: O
| Présents
: DUMONTET
Jean-Jacques;
MEYNARD
Michel;
CLAUZADE
Annick
; NORMAND
Catherine;
CHARLIER
Régine; PRINCE
Christophe
; LANDORMY
Éric; CATUS
Jérémy
;
Absents
: VERLHAC Jean-Claude
; LANSADE
Suzy
; PRÉVOST
Laurent
; GAUMY
Delphine
; AUTEF
David
; BROUSSOU
Laurent [ Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
|
D
|
2025-12
-
RENOUVELLEMENT
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DU
CDG
24
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.812-3
et suivants,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de leurs
fonctions,
Vu
le décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
modifié
relatif à l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de la Dordogne
(CDG
24)
en
date
du
22
novembre
2024
déterminant
les
conditions
d’adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
au
service
de médecine
professionnelle
et préventive
du
CDG
24,
Considérant
la proposition
de
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’obligation
de
disposer
d’un
service
de médecine
préventive,
Pour
ce faire,
il propose
d’adhérer
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
CDG
24
et porte
à la connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la
convention
d’adhésion
(jointe en annexe)
pour
la période
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2027. Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
les conditions
d’adhésion
au service de médecine
professionnelle et préventive
décrites
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire,
dire
et signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette affaire. Le
Maire :
- _
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui
sera
affiché
ce jour
au siège de
la collectivité,
-
_ Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l’Etat
-
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour copie
conforme,
27/02/2025
Jean-Jacques
DUMONTET,
Maire