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Déliberation - DELIB 31 A 35
Déliberation - DELIB VISEES 39 A 44
Déliberation - DELIB CM DU 21.03.2026
Déliberation - DELIB 20 A 24
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h09 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 A 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Feuillet
n°
69
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:26
mars
2026
Date
de
la
séance
:02
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
:15
Nombre
de
présents
:14
Absents
avec
procuration
:1
Procuration
:Lalaina
BOUILLON
donne
procuration
à DUMONTET
Jean
jacques
Présents
DUMONTET
Jean
Jacques
;CLAUZADE
Annick
;Jean
Pierre
BLEU
;NORMAND
Catherine
;Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY
;
Marie
Ange
BRUSACORAM
;
Régine
CHARLIER
;Fabrice
BRUN
;
David
AUTEF
;
Christophe
PRINCE
;Eric
LANDORMY
;Jérémy
CATUS
;Lola
RAYER
[Absents
:Lalaina
BOUILLON
|
| Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
2026-20-
DESIGNATION
ET
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
Îa
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[024-212403216-20260402-DE202620-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026] Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
:
DETAIL
RESPONSABLE
DE
COMMISSION
MEMBRES
ADMINISTRATION
Budget
- Finances
Lalaina
BOUILLON
GENERALE
Jean
Pierre
BLEU
Jérémy
CATUS
TRAVAUX
COMMUNAUX
Bâtiments-
Matériel
Lola
RAYER
PATRIMOINE
Sécurité
- véhicules
Eric
LANDORMY
EQUIPEMENT
Jean
Pierre
BLEU
Olivier
PAULUS
Catherine
NORMAND
Christophe
PRINCE
Annick
CLAUZADE
ECONOMIE
Dossiers
agricoles
ou
Eric
LANDORMY
AGRICULTURE
économiques
Jérémy
CATUS
Catherine
NORMAND
Annick
CLAUZADE
ACTION
SOCIALE
CIAST
Béatrice
EMERY
Lalaina
BOUILLON
Marie
Ange
BRUSACORAM
Catherine
NORMAND
Annick
CLAUZADE
EDUCATION
Ecole/rythmes
scolaires.
Régine
CHARLIER
SERVICES
COMMUNAUX
Collège
Christophe
PRINCE
Restaurant
scolaire
Annick
CLAUZADE
Béatrice
EMERY
Garderie
Lalaina
BOUILLON
Marie
Ange
BRUSACORAM
Jean
Pierre
BLEU
COMMUNICATION
Informations
municipales
Fabrice
BRUN
Bulletin
municipal
Annick
CLAUZADE
Site
internet
communal
Régine
CHARLIER
Catherine
NORMAND
Marie
Ange
BRUSACORAM
Eric
LANDORMY
Lalaina
BOUILLON
URBANISME
Diverses
autorisations
Jérémy
CATUS
ENVIRONNEMENT
PLU/PLUI
Catherine
NORMAND
Annick
CLAUZADE
CADRE
DE
VIE
Fleurissement
Eric
LANDORMY
Embellissement
Lola
RAYER
VOIRIE
COMMUNALE
Réseau
routier
Annick
CLAUZADE
Numérotation
voirie
David
AUTEF
Jérémy
CATUS
Communale
Olivier
PAULUS
Jean
Pierre
BLEU
Catherine
NORMAND
PERSONNEL
Fonctionnalité
des
Béatrice
EMERY
services/
Encadrement/
Annick
CLAUZADE
David
AUTEF
Planning
Fabrice
BRUN
Lola
RAYER
Eric
LANDORMY
PLAN
COMMUNAL
DE
Gestion
des
risques
en
Lola
RAYER
SAUVEGARDE
cas
de
situation
sanitaire
Sécurité
de
la
population
Christophe
PRINCE
Olivier
PAULUS
Marie
Ange
BRUSACORAM
Eric
LANDORMY
Catherine
NORMAND
Jean
Pierre
BLEU
Annick
CLAUZADE Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
cette
représentation
Le
Maire
:
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
02/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le
Maire
Catherine
NORMAND,
La
secrétaire
de séance
7.
CZ
À Feuillet
n°
70
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 26
mars
2026
Date
de
la séance
: 02
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de
présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 1
Procuration
: Lalaina
BOUILLON
donne
procuration
à DUMONTET
Jean
Jacques
Présents
DUMONTET
Jean
Jacques
;CLAUZADE
Annick
;Jean
Pierre
BLEU
;NORMAND
Catherine
;Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY
:
Marie
Ange
BRUSACORAM
;
Régine
CHARLIER
;
Fabrice
BRUN
;
David
AUTEF;
Christophe
PRINCE
;Eric
LANDORMY
;Jérémy
CATUS
;Lola
RAYER
|Absents
:Lalaina
BOUILLON
|
|Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
2026-21-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
commission
d’appel
d’offres
comporte
en
plus
du
maire
ou
son
représentant,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
membres
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
En
application
de
l’article
L2121-211
du
CGCT
:
« Le
vote
a lieu
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Il
est
voté
au
scrutin
secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2° Soit
lorsqu'il
y
a lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secrel
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
».
Pour
la
désignation
des
membres
de
la
CAO,
aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
prévoit
expressément
le
mode
de
scrutin
secret
et
aucune
disposition
du
code
de
la
commande
publique
ne
s’y
oppose.
Les
membres
des
CAO
doivent
donc
être
élus,
et
non
désignés.
Le
conseil
municipal
peut
décider
d’élire
la
CAO
en
début
de
mandat
et
pour
la
durée
de
celui-ci.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212403216-20260402-DE202621-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception par le préfet : 07/04/2026] Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter
en
plus
du
Maire,
président,
3 membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
:
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d'offres.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaître.
La
liste est la suivante :
Monsieur
Jean Pierre BLEU,
Monsieur
Christophe
PRINCE,
Monsieur
J érémy
CATUS,
membres
titulaires
:
Monsieur
Fabrice
BRUN,
Monsieur
Olivier
PAULUS,
Madame
Catherine
NORMAND,
membres
suppléants
:
En
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
précité,
l'assemblée
a décidé,
à
l’unanimité,
de
procéder
au
vote
à scrutin
public.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Membres
titulaires :
Sièges
à pourvoir
: 3
Suffrages
exprimés
:
15
Quotient
électoral
: 5
Nombre
de
voix
obtenues
pour
la
liste
déposée
:15
Répartition
des
sièges
:
La
liste déposée
obtient
3 sièges
Membres
suppléants
Sièges
à pourvoir
: 3
Suffrages
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: 5
Nombre
de
voix
obtenues
pour
la
liste
déposée
:15
Répartition
des sièges
:
La
liste déposée
obtient
3 sièges Sont
élus
à la commission
d’appel
d’offres :
CANDIDATS
ELUS
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Jean
Pierre
BLEU
Fabrice
BRUN
Jean
Pierre
BLEU
Fabrice
BRUN
Christophe
PRINCE
Olivier
PAULUS
Christophe
PRINCE
Olivier
PAULUS
Jérémy
CATUS
Catherine
NORMAND
Jérémy
CATUS
Catherine
NORMAND
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
._
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
02/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le
Maire
: Feuillet
n°
71
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 26
mars
2026
Date
de
la séance
: 02
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 1
Procuration
: Lalaina
BOUILLON
donne
procuration
a DUMONTET
Jean
Jacques
Présents
:
DUMONTET
Jean
Jacques
;CLAUZADE
Annick
;
Jean
Pierre
BLEU
;
NORMAND
Catherine
;
Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY;
Marie
Ange
BRUSACORAM
;
Régine
CHARLIER.
Fabrice
BRUN
;
David
AUTEF;
Christophe
PRINCE
;Eric
LANDORMY
;Jérémy
CATUS
;Lola
RAYER_
['Absents
:Lalaina
BOUILLON
:
_]
| Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
|
|
2026-22
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'après
leur
renouvellement,
les
conseils
municipaux
et
communautaires
nouvellement
installés
doivent,
dans
les
meilleurs
délais,
procéder
à
la
désignation
des
représentants
appelés
à siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
en
application
de
l’article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
le
vote
a lieu
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Il est voté
au scrutin
secret
:
1° Soit lorsqu'un
tiers des membres
présents
le réclame
;
2° Soit
lorsqu'il y a lieu de procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
: à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212403216-20260402-DE202622-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 07/04/2026] Vu
le
code
général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-7,
L2121-21,
L5211-7,
L5212-7
et
L5711-1
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
l'élection
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
uninominal
secret
ou
scrutin
public
(selon
le
cas)
:
Considérant
que
chaque
délégué
est
élu
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
1°
et
2îme
tour
et
à la
majorité
relative
au
3%%
tour
; qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
sauf
s’il
y
a une
seule
candidature
ou
une
seule
liste
déposée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
;
Considérant
que
seuls
les
conseillers
municipaux
peuvent
être
élus
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
chaque
syndicat
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’élection
de
1
voire
2
délégués
titulaires
et
suppléants
suivant
le
syndicat
concerné
:
Après
appel
à
candidature,
une
seule
liste
a
été
déposée
pour
chacun
des
syndicats
intercommunaux
:
SIRTOM Liste
:
Titulaires
: Eric
LANDORMY
Suppléants
: Fabrice
BRUN
SDE24 Liste : Titulaires
: Jean
Jacques
DUMONTET ;
Jean
Pierre
BLEU
Suppléants
: Annick
CLAUZADE
; Catherine
NORMAND
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
LARCHE
Liste
:
Titulaires
:Marie
Ange
BRUSACORAM
; Béatrice
EMERY
Suppléants
:Jean
Jacques
DUMONTET
;Lalaina
BOUILLON
CNAS/CDAS Liste : Titulaires
: Annick
CLAUZADE
Suppléants
: Catherine NORMAND
SMDE24/RDE24 Liste : Titulaires
: Jean
Jacques
DUMONTET
Suppléants
:
Catherine
NORMAND
En
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
précité,
l’assemblée
a décidé,
à
l’unanimité,
de
procéder
au
vote
à scrutin
public. Aux
termes
des
opérations
de
vote,
la
représentation
du
conseil
municipal
s’établit
comme
suit
:
Syndicats
intercommunaux
Titulaires
Suppléants
SIRTOM
Eric
LANDORMY
Fabrice
BRUN
S.D.E
24
Jean
Jacques
DUMONTET
Annick
CLAUZADE
Jean
Pierre
BLEU
Catherine
NORMAND
SYNDICAT
DU
COLLEGE
DE
LARCHE
|
Marie
Ange
BRUSACORAM
Jean
Jacques
DUMONTET
Béatrice
EMERY
Lalaina
BOUILLON
CNAS/CDAS
Annick
CLAUZADE
Catherine
NORMAND
SMDE
24/
RDE
24
Jean
Jacques
DUMONTET
Catherine
NORMAND
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
cette
représentation
Le
Maire
:
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
Etat
._
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
02/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le
Maire Feuillet
n°
72
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 26
mars
2026
Date
de
la séance
: 02
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 1
Procuration
: Lalaina
BOUILLON
donne
procuration
a DUMONTET
Jean
jacques
Présents
:
DUMONTET
Jean-Jacques
;
CLAUZADE
Annick;
Jean
Pierre
BLEU
;
NORMAND
Catherine
;
Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY
;
Marie
Ange
BRUSACORAM
;
Régine
CHARLIER
;
Fabrice
BRUN
;
David
AUTEF
;
Christophe
PRINCE
;Eric
LANDORMY
;Jérémy
CATUS
;Lola
RAYER
|Absents
:Lalaina
BOUILLON
|
|Secrétaire
de
séance
:Catherine
NORMAND
:
2026-23
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SMBVVD
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Vézère
est
une
collectivité
territoriale
visant
à entretenir
et
aménager
la
Vézère
et
ses
affluents.
Crée
en
1970
et
issu
d’une
fusion
de
quatre
Syndicats
en
2013
(Beunes,
Cern,
Ruisseaux,
Vézère),
le
SMBVVD
regroupe
aujourd’hui
65
communes
adhérentes
avec
son
siège
à Montignac
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
SMBVVD
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Vézère
en
Dordogne)
qui
gère,
préserve,
sécurise
et
aménage
la
rivière
Vézère.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
le
vote
a lieu
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Il est voté au scrutin
secret
:
1° Soit lorsqu'un
tiers des membres
présents
le réclame ;
2° Soit lorsqu'il
y a lieu de procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(024-212403216-20260402-DE202623-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 07/04/2026] Vu
le
code
général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-7,
L2121-21,
L5211-7,
L5212-7
et
L5711-1
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
l'élection
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
uninominal
secret
ou
scrutin
public
(selon
le
cas)
;
Considérant
que
chaque
délégué
est
élu
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
1°
et
2ème
tour
et
à la
majorité
relative
au
3%"
tour
;qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
sauf
s’il
y
a une
seule
candidature
ou
une
seule
liste
déposée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture par
le
maire
:
Après
appel
à candidature,
une
seule
liste a été déposée
Monsieur
Jean
Jacques
DUMONTET
et
Madame
Annick
CLAUZADE
ayant
proposé
leur
candidature, En
application
de
l’article
L2121-21
du
CGC
précité,
l’assemblée
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
à scrutin
public
La liste déposée
a obtenu
15 voix
Aux
termes
des
opérations
de
vote,
sont
déclarés
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SMBVVD Monsieur
Jean
Jacques
DUMONTET,
délégué
titulaire
Madame
Annick
CLAUZADE,
déléguée
suppléant
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
02/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le Maire Catherne
NORMAND),
La
secrétaire
de
séance
Let 4 Feuillet
n°
73
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 26
mars
2026
Date
de
la séance
: 02
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de présents
: 14
Absents
avec
procuration
: 1
Procuration
: Lalaina
BOUILLON
donne
procuration
a DUMONTET
Jean
Jacques
Présents
DUMONTET
Jean-Jacques
;
CLAUZADE
Annick;
Jean
Pierre
BLEU;
NORMAND
Catherine;
Olivier
PAULUS:
Béatrice
EMERY
;
Marie
Ange
BRUSACORAM
;
Régine
CHARLIER;
Fabrice
BRUN
;
David
AUTEF
;
Christophe
PRINCE
; Eric LANDORMY
; Jérémy
CATUS
; Lola
RAYER
| Absents
: Lalaina
BOUILLON
|
| Secrétaire de séance
: Catherine NORMAND
|
2026-24
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TERRASSONNAIS
HAUT
PERIGORD
NOIR
Pour
rappel,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
ne
sont
pas
élus
au
suffrage
universel
direct
mais
sont
désignés
automatiquement
en
suivant
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
après
qu’aient
été
élus
le
Maire
et
les
Adjoints.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L273-6
et L 273-11 ;
Vu
le code
électoral
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Les
délégués
communautaires
devant
représenter
la
commune
de
Pazayae
seront
donc
:
- Titulaire
: Jean
Jacques
DUMONTET
- Maire
- Suppléante
: Annick
CLAUZADE.
-
1ère Adjointe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(024-212403216-20260402-DE202624-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet :
07/04/2026] Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
représentation
Le
Maire :
-
Certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui sera affiché
ce
jour
au siège de
la collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de l’Etat
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
02/04/2026
Jean
Jacques
DUMONTET,
Le Maire La
secrétaire
de
séance,
Catherine
NORMAND