Procès Verbal - PV+2014+05+

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Procès Verbal - PV+2014+05+ Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2014+05+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport, Page 1 sur 9

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU JEUDI 15 MAI 2014

Date de convocation : 06/05/2014

Date d’affichage : 22/05/2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil quatorze, le jeudi 15 mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Messieurs Daniel

VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE, Madame Claude

CARAU COUVREUR, Mesdames Nathalie FAGNEN, Nathalie GUESNON, Lydie OSMOND, Delphine

ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD et Madame Vanessa DAVID.

Excusés : Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint (qui donne procuration à Monsieur

Jackie JOUANNE). Monsieur François OSMOND.

Secrétaire de séance : Madame Claude CARAU COUVREUR.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 17 avril 2014 ; celui-ci est adopté à

l’unanimité.

Ordre du jour

I. Rythmes scolaires, rentrée 2014 - garderie

II. Compte rendu des commissions :

- Travaux, voirie

- Culture, Loisirs, Cadre de vie, Communication

- Urbanisme

III. Proposition d’acquisition de parcelles au village La Perelle

IV. Mise en place d’une participation à l’assainissement collectif (PAC)

V. Composition du bureau – élections européennes

VI. Point délégués de la communauté de communes

VII. Questions diverses

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 9

I - RYTHMES SCOLAIRES, RENTRÉE 2014 – GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’à la prochaine rentrée, il risque d’y avoir une

fermeture de classe ; à ce jour, Monsieur le Maire précise n’avoir reçu aucune information

officielle de l’inspection académique.

L’effectif serait de 54 enfants en maternelle (2 TPS, 10 PS, 23 MS, 19 GS) et 91 enfants en

primaire (21 CP, 18 CE1, 17 CE2, 21 CM1 et 14 CM2), répartis en deux classes de maternelle et 4

classes primaires.

ORGANISATION DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP)

Monsieur le Maire rappelle que cette organisation est de la compétence de la communauté de

communes de Canisy.

Les TAP se dérouleront de 13h45 à 14h45 pour les élèves de maternelle et de 15h30 à 16h30 pour

les élèves de primaire, les mardis, jeudis et vendredis. Cette activité est non obligatoire.

L’année scolaire sera divisée en 5 cycles périodiques séparés par les vacances scolaires (septembre

à la Toussaint ; Toussaint à Noël ; janvier aux vacances d’hiver ; vacances d’hiver aux vacances de

printemps ; et vacances de printemps à juillet). Cinq cycles d’activités (1 cycle sport, 2

socioculturel, 3 animation, 4 et 5 activités récréatives) animés par cinq intervenants, seront

proposés aux élèves, et chaque élève effectuera chaque cycle (inscription nécessaire en début de

cycle pour chaque enfant).

Monsieur le Maire précise qu’une réunion d’information pour les parents aura lieu le jeudi 22 mai

prochain, à la salle polyvalente en présence de Fania Menant, responsable du projet TAP au sein de

la communauté de communes.

De ce fait, les horaires pendant la période scolaire vont changer à la rentrée 2014 :

Horaire école (amplitude)

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 – 16h30

Mercredi : 9h00 – 12h15

Horaire de garderie

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin 7h30 – 8h45 ; Soir : 16h30 – 18h30

Mercredi matin : 7h30 – 9h00

Pause Méridienne

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 12h00 – 13h45

TAP Maternelle

Mardi, jeudi et vendredi : 13h45 à 14h45

TAP Elémentaire

Mardi, jeudi et vendredi : 15h30 à 16h30

Il n’y aura pas de TAP le lundi ; Il est rappelé que les TAP ne sont pas obligatoires.

La commune aura à charge des frais de personnel supplémentaires, puisque l’amplitude horaire du

service garderie augmente le matin et le mercredi.

L’école le mercredi bouleverse l’organisation du centre de loisirs. Actuellement, une douzaine

d’enfants fréquentent le CLSH à la journée. La restauration le midi se déroule au sein même du

centre.

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014Page 3 sur 9

Compte tenu des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, le CLSH sera en mesure de

prendre en charge les enfants dès 12h15 le mercredi. Il convient donc d’organiser un service de

restauration pour ces enfants qui fréquenteront le CLSH l’après-midi. Deux possibilités sont

évoquées :

Ouvrir un service de restauration au collège (sachant que le mercredi midi, seuls mangent

au collège les élèves qui ont une activité sportive l’après-midi donc l’effectif et le service

sont restreints) ; Monsieur le Maire va rencontrer Monsieur LANDRAGIN, Principal du

collège pour évoquer cette hypothèse.

Organiser le service de restauration à la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de proposer un service de

restauration scolaire seulement aux enfants qui fréquenteront le CLSH LELAN le mercredi après-

midi.

TARIFS GARDERIE

Monsieur le Maire suggère que la commission étudie les tarifs de l’heure de garderie, de l’aide aux

devoirs et du goûter lors de leur prochaine réunion.

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la Communauté ont été actualisés

pour tenir compte de la compétence nouvelle prise en matière d’aménagement des rythmes

scolaires. Les statuts prévoient la formulation suivante : « Elaboration, en concertation avec les

communes, du projet éducatif territorial (P.E.D.T.) et prise en charge du matériel et du personnel

nécessaires aux Temps d’Activités Périscolaires mis en place en application des nouveaux rythmes

définis par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans

les écoles maternelles et élémentaires ».

Les actions programmées dans ce cadre par la Communauté font l’objet d’une déclaration au titre

d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM).

De plus, la Communauté organise durant l’été une activité mini camp pour adolescents dans le cadre

d’un autre ACM (Accueil Collectif de Mineurs).

Compte tenu de ce qui précède, la Communauté propose aux communes d’apporter une modification

dans l’article 5-B51 des statuts communautaires qui définit le contenu de l’action sociale d’intérêt

communautaire.

La rédaction actuelle comme suit : « Est d’intérêt communautaire le Relais Assistantes

Maternelles » serait remplacée par « Sont d’intérêt communautaire, le Relais Assistantes

Maternelles, l’Accueil Collectif des Mineurs lié aux aménagements des rythmes scolaires et

l’Accueil Collectif des Mineurs pour les mini-camps ados ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la Communauté ont également

besoin d’être actualisés pour ce qui concerne les subventions versées aux associations Enfance.

Pour clarifier la rédaction et tenir compte de l’évolution des modes de gestion, la Communauté

propose aux communes d’apporter une modification dans l’article 5-B52 des statuts

communautaires qui définit les subventions accordées aux différents organismes.

La rédaction actuelle comme suit : « Associations Enfance (Fripouilles, 400 Coups, l’Elan) » serait

remplacée par « Associations Enfance et Accueil Collectif de Mineurs extra scolaires (Centres de

Loisirs) ».

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014Page 4 sur 9

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la Communauté ont aussi besoin

d’être actualisés pour tenir compte de la dissolution de la Junior Association « Les Lumières du

canton de Canisy ».

La Communauté propose aux communes d’apporter une modification dans l’article 5-C5 des statuts

communautaires qui définit les subventions accordées aux différents organismes en supprimant la

ligne Junior Association « Les Lumières du canton de Canisy ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte les modifications des statuts de

la Communauté de communes telles que présentées.

AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE CERTAINS BÂTIMENTS COMMUNAUX EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

(ACM)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, pour permettre la mise en œuvre des Temps

d’Activités Périscolaires (TAP), dans le cadre de la mise en application des nouveaux rythmes

scolaires définis par le décret n°2103-77 du 24 janvier 2013, il convient d’autoriser l’Accueil

Collectif de Mineurs dans les locaux communaux, à savoir l’école primaire (comprenant entres

autres les sept classes, le dortoir, les sanitaires, la bibliothèque, la salle informatique, etc.) sise 17

rue de Kergorlay, les locaux RAM CLSH sis 15 rue de Kergorlay, et la salle polyvalente sise 4 rue de

Kergorlay.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’ouverture des locaux de l’école

primaire, les locaux RAM CLSH, et la salle polyvalente en Accueil Collectif de Mineurs.

DEMANDE DE FRÉQUENTATION DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire informe le conseil que deux familles ont sollicité une dérogation pour permettre

à leur aîné(e), qui va rentrer en 6e au collège à la rentrée prochaine, de continuer à utiliser le

service de garderie ; tout en sachant que le(s) benjamins seront toujours à l’école élémentaire. Les

arguments avancés par les familles sont, certes que les horaires de travail des parents sont

incompatibles avec les horaires du Collège, mais surtout que les points de ramassage sont éloignés

de plus de 1.5 km du domicile, pour une famille, sur un axe non sécurisé, en l’occurrence axe Dangy –

Quibou. Les parents n’envisagent pas que leurs enfants marchent le long d’une départementale

l’hiver au lever du jour ou à la tombée de la nuit.

Monsieur le Maire précise que ces élèves fréquentent actuellement la garderie.

Monsieur le Maire précise que le collège ouvre à 08h15 le matin, ferme le soir à 17h15, il y a une

heure d’étude de 17h00 à 18h00 ; les enfants concernés pourraient éventuellement rejoindre la

garderie à la fin de l’étude.

Le conseil municipal décide d’accorder une dérogation aux parents afin que leur enfant, scolarisé en

6e, puisse continuer à fréquenter la garderie, ce, à titre exceptionnel, au motif qu’il reste les

benjamins scolarisés à l’école élémentaire, que les horaires de travail des parents sont spécifiques.

II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

• 2-1 Travaux, voirie

Monsieur Jackie JOUANNE fait part des points vus par la commission travaux le 26 avril dernier.

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014Page 5 sur 9

Ecole : La commission préconise de diminuer voire arrêter la chaudière de l’école pendant les

vacances. Le bac à sable est sale. Monsieur le Maire précise que le bac à sable de l’école maternelle

peut être supprimé (sujet évoqué avec la directrice et le conseil d’école l’an dernier).

Implantation du cirque : il sera implanté sur le stade de football avec possibilité d’utiliser les

sanitaires à proximité (ceux du gymnase par exemple) ; une alimentation électrique est à prévoir.

Atelier municipal : la commission a constaté que l’entretien des locaux sociaux n’était pas

satisfaisant ; il a été convenu qu’un agent d’entretien passe chaque semaine afin d’entretenir les

sanitaires, bureau et vestiaire.

Vestiaires du stade : 5 paumes de douche sont à changer ; un 2e devis va être demandé.

Rue des Roques : nettoyage des réverbères et des grilles.

Locaux CLSH : la mauvaise odeur est persistante ; il conviendrait d’effectuer un test de fumigène.

Il est demandé à la commission des travaux de faire le nécessaire d’ici le 30 juin 2014.

Portail de la salle polyvalente : des devis supplémentaires vont être demandés pour un portail 2/3,

1/3 d’une hauteur de 2 mètres en aluminium.

Logement sis 09 rue de Kergorlay :

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil que les membres de la commission ont décidé de

faire réaliser des travaux de couverture, au vu des auréoles présentes au plafond dans le logement.

La commission précise que le logement est bien entretenu. Monsieur Jackie JOUANNE présente

des devis de l’entreprise DUFORT Erik : un pour le démontage de la petite cheminée avec remise en

ligne de la charpente et de la couverture d’un montant de 252.00 € TTC ; l’autre pour le bardage en

ardoises naturelles de la 2nde cheminée, la pose d’un chapeau de cheminée, la pose de chatières de

ventilation, et la création d’une sortie en toitures pour la VMC, d’un montant de 1062.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte les devis de l’entreprise DUFORT Erik d’un

montant respectivement de 252.00 € TTC et de 1062.00 € TTC.

Galerie marchande

Monsieur Jackie JOUANNE rapporte que la commission a trouvé la casquette de la galerie

marchande abîmée. Monsieur Jackie JOUANNE propose de la faire nettoyer. Monsieur Michel

LEGOUPIL estime que cela ne sera pas efficace, « le vert » doit être incrusté à l’intérieur du

revêtement transparent.

Rue André Osmond

Plusieurs membres du conseil déplorent la « tristesse » de la rue André Osmond ; Monsieur le

Maire répond que des travaux de ravalement, effectués par Manche Habitat, sont prévus pour

certains des logements. Par ailleurs, il est possible de mener une réflexion d’aménagement sur

cette zone en intégrant la galerie marchande, les difficultés d’accessibilité au niveau parking et

trottoir, l’aménagement du rond-point (le sapin va être élagué dans un premier temps), espace de

tri, etc.

Cabinet podologue

Monsieur Jackie JOUANNE informe des travaux nécessaires : changement du vitrage du velux et

de la suppression du store.

Chemin vérité

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014Page 6 sur 9

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil que le bac de décantation du chemin vérité a été

posé, la facture s’élève à 1864.80 € TTC. Madame Delphine ROULLEAUX regrette de ne pas avoir

été prévenue et fait remarquer que l’entreprise a terrassé maladroitement aux abords de ce

décanteur (talus non remis en état).

Achat d’une débrousailleuse

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil avoir demandé un devis pour l’achat d’une

débrousailleuse, l’ancienne étant hors service.

Parterre paysager devant la mairie

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil avoir demandé un devis pour le remplacement de la

pompe de la fontaine situé sur le parterre de la mairie ; celui-ci s’élève à 99 € HT. Le conseil est

favorable à la dépense.

Enceintes extérieures

Monsieur Jackie JOUANNE présente deux devis pour l’acquisition de neuf enceintes extérieures

dans le bourg ; l’un de l’entreprise SAM TECHNIC d’un montant de 2023.20 € TTC et l’autre de

l’entreprise Domaine Musical d’un montant de 2124.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal décide d’accepter

l’offre de l’entreprise SAM TECHNIC et d’acquérir neuf enceintes de marque YAMAHA pour un

montant de 2023.20 € HT.

• Culture, Loisirs, Cadre de vie, Communication

Fleurissement du bourg

Madame Claude CARAU COUVREUR informe que les plantations d’été ont été réalisées, cette

année, dans les tons bleus, blancs et rouges, pour un montant de 1100.00 €.

Le parterre devant la mairie va être étoffé d’un érable pourpre, d’un rhododendron, et d’une azalée

du japon.

Illuminations de Noël

La commission a choisi des motifs à leds pour venir compléter ceux de l’an dernier, ainsi que des

guirlandes animées pour disposer dans les arbres de la rue de Carbonnel ; le budget alloué est de

10000.00 € maximum. Le conseil est favorable à la dépense.

Concours Maisons Fleuries

Madame Claude CARAU COUVREUR propose que le concours soit ouvert à une 4e catégorie : maison

non visible de la rue, ce, afin d’augmenter le nombre de participants. Le conseil y est favorable.

Elle informe avoir inscrit la commune au concours départemental.

Mâts avec drapeaux

La commission propose d’acquérir 4 mâts avec divers pavillons pour commémorer le 70e anniversaire

du débarquement. Madame Claude CARAU COUVREUR a sollicité deux entreprises ; les prestations

ne sont pas similaires ; d’autres devis vont être demandés sur la base d’un même type d’équipement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer la somme de 2000.00 €

maximum pour l’acquisition de 4 mâts avec divers pavillons.

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014Page 7 sur 9

III - PROPOSITION D’ACQUISITION DE PARCELLES AU VILLAGE LA PERELLE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 20/03/2014, avait

décidé de proposer 4.50 € le mètre carré pour une parcelle constructible d’environ 16500 m2

située à La Perelle. Les propriétaires ont fait une contre-proposition et souhaitent vendre la

totalité de la parcelle, soit 23 335 m2, pour un montant total de 82500.00 €.

Monsieur le Maire précise que seuls 16500 m2 sont classés en zone AUh, donc constructibles, et

les 6835 m2 restants sont classés en zone A, agricole.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles

cadastrées section ZI n°50 et n°167 pour un montant de 82500.00 € et autorise Monsieur le Maire

ou l’un de ses adjoints à signer tout document relatif à cette décision.

Monsieur le Maire précise que la communauté de Communes a la compétence lotissement ;

toutefois, la commune est chargée de démarrer l’étude d’aménagement.

IV - MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Compte tenu de l’heure avancée, Monsieur le Maire propose de reporter cette question lors d’une

prochaine séance.

V - COMPOSITION DU BUREAU – ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Monsieur le Maire souhaite connaitre les conseillers qui tiendront le bureau des élections le

dimanche 25 mai prochain :

Messieurs Jackie JOUANNE, Michel LEGOUPIL, Claude BRUNET, Mesdames Nathalie FAGNEN,

Nathalie GUESNON et Lydie OSMOND se portent volontaires.

VI - POINT DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VII - QUESTIONS DIVERSES

Membres extérieurs du CCAS

Monsieur Jean-Marie LEBEHOT précise qu’il a désigné par arrêté les membres extérieurs du

CCAS ; il s’agit de Mme Rolande PIEDAGNEL représentant des associations qui œuvrent dans le

domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ; M. Philippe FEUFEU représentant des

associations familiales ; Mme Janine GROUALLE représentant des associations de retraités et de

personnes âgées ; et M. Noël BOSC représentant des associations de personnes handicapées ;

Autorisation de dépôt de plainte

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014Page 8 sur 9

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 avril 2014, le conseil municipal l’a

autorisé, en application de l’article L.2122-22 16° du code général des collectivités territoriales et

pour la durée de son mandat, à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de

Canisy, à intenter à toutes actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans

l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation,

devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour

toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une

intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de

plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une

action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par

l’avocat de son choix.

Monsieur le Maire propose que le dépôt de plainte avec constitution de partie civile soit également

exercé par les deux adjoints au maire, Monsieur Jackie JOUANNE et Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Transfert des locaux du kinésithérapeute vers le cabinet médical rue André Osmond

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré le Dr PLÛT pour évoquer la possibilité de louer

la partie du cabinet médical laissé libre par le médecin. Le Dr PLÛT n’est pas opposée au projet.

Monsieur le Maire précise que cela va nécessiter des travaux d’aménagement : créer une ouverture

dans la cloison qui sépare le local commercial et le cabinet médical, rénover la peinture.

Madame HAY-PENANT et Monsieur JAVAULT, intéressés par l’opération, sollicitent le nouveau

conseil afin que le loyer n’excède pas 400.00 € TC par mois.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide de fixer le

montant du loyer mensuel à 400.00 € TTC pour la partie du cabinet médical et le local commercial,

sis respectivement 33 et 35 rue André Osmond.

Demande d’emplacement kebab ambulant

Monsieur le Maire informe le conseil avoir été sollicité par un commerçant ambulant pour

permettre la vente de kebab le mercredi soir à Canisy.

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre, le conseil municipal autorise l’installation

d’un commerçant ambulant, « la pause Kebab », pour la vente de kebab le mercredi soir.

Conférences sur la 2e Guerre Mondiale

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du 70e anniversaire du débarquement, Messieurs

Georges-Robert Bottin et Guy De Gand tiendront conférences, respectivement, sur « les routes de

l’exode » et « la libération de Canisy » le vendredi 13 juin prochain à 18h00 à Canisy à la salle

polyvalente.

La commune offrira le verre de l’amitié à l’issue des conférences.

Cérémonie de commémoration du 18 juin 1940

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune offrira le vin d’honneur le mercredi 18 juin à

18h30 à l’issue du dépôt de gerbe au monument aux morts.

Locations des logements communaux

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014Page 9 sur 9

Monsieur le Maire informe que le logement sis 21 rue André Osmond est loué à compter du

15/05/2014. Le logement sis 11 rue de Kergorlay sera vacant fin juillet.

Remise de médaille

Monsieur le Maire précise que la remise de la médaille d’honneur communale, départementale,

régionale à Monsieur Étienne VIARD sera vraisemblablement programmée en septembre prochain.

Il va proposer également à Madame la préfète de nommer Monsieur VIARD Maire honoraire. Le

conseil y est favorable.

Agenda

Commission jeunesse : jeudi 05 juin à 20h30.

Appel du 18 juin : cérémonie au monument aux morts le 18 juin à 18h30.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h55.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Jean-Marie LEBÉHOT

Jackie JOUANNE

Maryvonne LEFRANÇOIS Procuration à J JOUANNE

Daniel VILLECHALANE

Claude BRUNET

Michel LEGOUPIL

Sylvain LENGRONNE

Claude CARAU COUVREUR

François OSMOND

Nathalie FAGNEN

Nathalie GUESNON

Lydie OSMOND

Delphine ROULLEAUX

Sébastien DUPARD

Vanessa DAVID

Séance de conseil municipal du jeudi 17 mai 2014