Procès Verbal - PV+2016+05+

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Procès Verbal - PV+2016+05+ Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2016+05+)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 02 MAI 2016

Date de convocation : 28/04/2016

Date d’affichage : 09/05/2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

L’an deux mil seize, le lundi 02 mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint,

Messieurs Daniel VILLECHALANE, Claude BRUNET, Michel LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE,

Madame Claude CARAU COUVREUR, Monsieur François OSMOND, Mesdames Lydie OSMOND,

Delphine ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD et Madame Vanessa FINEL.

Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Nathalie FAGNEN (qui donne

procuration à Madame Maryvonne LEFRANÇOIS). Absente : Madame Nathalie GUESNON.

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DUPARD.

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux de séance des 21 mars et 04 avril 2016 ;

ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Rénovation de l’immeuble sis 14 rue St Pierre - choix du coordinateur sécurité.

II. Demande de transfert de la compétence lotissement par la communauté de communes de

Canisy.

III. Avis sur l’arrêté du périmètre du futur EPCI à fiscalité propre élargi (Communauté – St Lô

Agglo).

IV. Division parcellaire du terrain rue Éléonore de Faudoas en vue d’urbanisation future.

V. Compte rendu de la réunion du 18 avril avec le conseil municipal de Saint Ebremond de Bonfossé

en vue de la création d’une commune nouvelle.

VI. Devis travaux.

VII. Questions diverses.

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 02 mai 2016.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 6

I – RÉNOVATION DE L’IMMEUBLE SIS 14 RUE SAINT PIERRE – CHOIX DU COORDONNATEUR SÉCURITÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de choisir un coordonnateur SPS

dans le cadre des travaux de réaménagement de l’immeuble sis 14 rue Saint Pierre ; il précise que

quatre entreprises ont été consultées, trois ont répondu :

SOCOTEC 1480.00 € HT

APROMO 3450.00 € HT

MESNIL SYSTEM’ 1295.00 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de MESNIL SYSTEM’, moins disante, pour un montant

de 1295.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de MESNIL

SYSTEM’ pour la coordination SPS pour un montant de 1295.00 € HT et autorise Monsieur le Maire

à signer les pièces relatives à ce dossier.

II - DEMANDE DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE LOTISSEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CANISY

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2011, la

communauté de communes dispose de la compétence intitulée comme suit : B 35 - Lotissements :

acquisitions de terrains, aménagements, ventes.

Compte tenu de la fusion avec Saint-Lô Agglo au 01 janvier 2017, cette compétence ne sera pas

exercée par le nouvel EPCI et de fait, reviendra aux communes membres. La communauté de

communes a donc souhaité que la compétence Lotissement soit rétrocédée avant le 01 janvier 2017.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la situation actuelle des lotissements en cours :

- Quibou Lotissement Le Gislot : travaux réceptionnés le 22 février 2016

- Dangy Lotissement l’Ozouvière : travaux de 1ère phase achevée. Sur 13 lots : 6 vendus, 4

compromis signés, 3 libres

- Saint-Ébremond-de-Bonfossé Lotissement Les 3 Carriers travaux de 1ère phase achevée. Sur 14

lots : 12 vendus, 1 compromis signé, 1 libre

- Saint-Martin-de-Bonfossé Lotissement Le Grand Jardin : demande de permis d’aménager déposé

le 14 mars 2016

- Canisy Lotissement La Perelle : en phase élaboration du Projet

Monsieur Daniel VILLECHALANE regrette que cette compétence ne soit plus exercée par l’EPCI,

car cela permettait, selon lui, une certaine cohérence sur le territoire ; désormais les communes

pourront donc créer un lotissement quand elles le souhaiteront, cela lui paraît préjudiciable,

notamment en terme de commercialisation des lots sur l’ensemble du territoire ; pour ces motifs,

Monsieur Daniel VILLECHALANE s’abstiendra.

Monsieur le Maire évoque la problématique de l’encours éventuel de la dette ; sera-t-il supporté par

l’ensemble des 12 communes ou seulement par la commune concernée ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 22 mars 2016 du conseil

communautaire proposant la rétrocession de la compétence Lotissements aux communes et une

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 02 mai 2016.Page 3 sur 6

nouvelle rédaction d’un article des statuts communautaires pour maintenir le principe de la

contribution financière de la communauté de communes.

Monsieur le Maire rappelle que pour que la compétence Lotissements soit rétrocédée aux

communes membres, cela nécessite un vote favorable de 2/3 des communes membres représentant

plus de 50% de la population intercommunale ou un vote favorable de ½ des communes membres

représentant les 2/3 de la population intercommunale.

Considérant la demande de la communauté de communes de Canisy en date du 22 mars 2016 ;

Considérant qu’à travers cette demande, la communauté de communes de Canisy s’engage à verser

aux communes sous la forme d’un fonds de concours l’aide financière pour le projet de lotissement

en cours (4.50 €/m2 loti et 9.00 €/m2 pour la surface affectée au locatif social) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et une abstention :

- accepte la rétrocession aux communes de la compétence Lotissements telle que figurant dans

les statuts communautaires B 35 - Lotissements : acquisitions de terrains, aménagements,

ventes ;

- accepte pour la compétence « Lotissements » une nouvelle rédaction des statuts comme suit : B

35 - Lotissements : mise en œuvre de fonds de concours dans le cadre d’enveloppes

pluriannuelles dédiées ou de contrat de projet porté par une commune ; dire que les modalités

de mise en œuvre du fonds de concours communautaire reprendront les limites fixées par

délibération du 29 novembre 2011.

III - AVIS SUR L’ARRÊTÉ DU PÉRIMÈTRE DU FUTUR EPCI À FISCALITÉ PROPRE ÉLARGI (COMMUNAUTÉ – ST-LÔ

AGGLO)

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu le 11 avril dernier la notification de l’arrêté fixant

le périmètre du futur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre élargi

issu du projet de fusion de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et de la communauté de

communes de Canisy. Le conseil municipal doit émettre un avis.

Après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 5 abstentions, le conseil municipal est favorable au projet de

fusion de la communauté de communes d’agglomération Saint-Lô Agglo et de la communauté de

communes de Canisy.

IV - DIVISION PARCELLAIRE DU TERRAIN RUE ÉLÉONORE DE FAUDOAS EN VUE D’URBANISATION FUTURE

Monsieur le Maire présente au conseil une esquisse de division parcellaire de la parcelle cadastrée

AB n°193 et un redécoupage de la parcelle cadastrée AB n°192, dans le but de les urbaniser ; il

s’agirait de déposer un permis d’aménager et de mettre en vente ces parcelles. Il suggère de

solliciter plusieurs devis pour la viabilisation, de réaliser ensuite une étude financière pour

déterminer le prix de vente. Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.

V - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 AVRIL AVEC LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT EBREMOND DE BONFOSSÉ

EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 02 mai 2016.Page 4 sur 6

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion du 18 avril dernier avec le conseil

municipal de Saint Ébremond de Bonfossé. Cette rencontre a permis de valider un certain nombre

d’informations permettent de converger vers la création d’une commune nouvelle autour de Canisy

(bassin de vie de proximité). Il a été convenu qu’un groupe de travail composé de, pour la commune

de Canisy, Monsieur Jean-Marie LEBEHOT, Mesdames Claude CARAU COUVREUR et Vanessa

FINEL, Messieurs Sébastien DUPARD, Claude BRUNET et Sylvain LENGRONNE ; et pour la

commune de Saint Ébremond de Bonfossé, de Monsieur Gérard DUVAL, Maire, Madame Marie-

Pascale HOUBEN, Messieurs Pierre GAUTIER et Michel BUOT, Madame Cathy DARCEL et

Monsieur Gildas BAUDRY, rédigerait un projet de charte qui sera soumis aux deux conseils

municipaux. Monsieur le Maire rappelle que la charte n’aura pas de fondement juridique mais fixera

les règles de fonctionnement et constituera un engagement moral.

Se constituer en commune nouvelle permettra de construire un pôle plus conséquent pour l’avenir

compte tenu de la fusion avec Saint-Lô Agglo au 01 janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la décision doit être entérinée avant le 30 juin 2016 pour une

création au 01 janvier 2017, si l’on souhaite bénéficier de l’accompagnement financier au niveau des

dotations (5% et maintien minimum pendant trois ans).

Il souhaiterait connaitre l’avis du conseil municipal.

Monsieur Daniel VILLECHALANE s’exprime et précise qu’il est contre la proposition avancée ce

soir de la création d’une commune nouvelle regroupant Canisy et Saint Ebremond de Bonfossé, il

est, pour sa part, favorable à la création d’une commune nouvelle, mais plus « large ».

Monsieur le Maire précise que les communes de Saint Martin de Bonfossé et de Quibou ne sont pas

actuellement volontaires pour s’associer à ce projet ; elles pourront le faire dans un second temps

si elles le demandent et si nous y sommes favorables ; la charte pourra préciser ce point.

Les membres du conseil municipal sont favorables au principe de création d’une commune nouvelle

regroupant les communes de Canisy et de St Ébremond de Bonfossé (12 avis favorables et 1

contre).

VI - DEVIS TRAVAUX

Réfection salle de classe école élémentaire

Monsieur Michel LEGOUPIL présente 3 devis pour la réfection des peintures de la salle de classe

située au rez-de-chaussée du bâtiment « primaire » :

LECLUZE Peinture 3197.72 € HT

Gautier Leclerc Peinture 4249.35 € HT

Jean MARIE Peinture 4903.00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise

LECLUZE Peinture pour un montant de 3197.72 € HT.

Travaux au cabinet médical

Monsieur Michel LEGOUPIL rappelle que le Docteur PLUT a sollicité la commune pour réaménager

son cabinet médical et sa salle d’attente, il dispose d’un devis, les travaux s’élèvent à plus de

11 000.00 € TTC. Les travaux peuvent se scinder en deux parties : cabinet et salle d’attente dans

le hall. Monsieur le Maire précise qu’il y a un espace salle d’attente kinésithérapeute qui pourrait

être mutualisé (sous réserve d’un accord des kinésithérapeutes et du médecin). Monsieur le Maire

rencontrera le Dr PLUT pour évoquer cette possibilité.

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 02 mai 2016.Page 5 sur 6

Vitraux de l’église

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que Monsieur FERRON est passé à l’église démonter

les deux vitraux à restaurer. Le troisième est trop lourd, Monsieur FERRON ne disposait pas de

l’échafaudage adéquat. Il a constaté que d’autres vitraux étaient en mauvais état, et selon lui, il

serait préférable de restaurer un vitrail chaque année. Monsieur Michel LEGOUPIL va demander

des renseignements, notamment sur les aides envisageables, à Monsieur DESVAGES, maire délégué

de BOURGVALLÉES, puisque la commune déléguée de la Mancellière Sur Vire dispose de vitraux

classés.

Concernant l’éclairage de sécurité de l’église, Monsieur Michel LEGOUPIL précise qu’il va falloir

changer les ampoules des blocs de secours.

Fonds de concours de la communauté de communes pour l’accessibilité et la sécurité

Monsieur Michel LEGOUPIL relate une difficulté avec le projet de la galerie marchande et les

conditions retenues par la communauté de communes pour verser un fonds de concours au titre de

l’accessibilité et de la sécurité ; il n’est pas certain que le dossier soit éligible. Le conseil municipal

demande à Monsieur Daniel VILLECHALANE, Vice-président de la communauté de communes, de

revoir ce point avec le bureau.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Pigeons

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil s’être renseigné auprès de la fédération des

chasseurs sur la possibilité de limiter la population des pigeons ; s’il s’agit de pigeons ramiers, il est

possible d’en éliminer, par contre s’il s’agit de pigeons domestiques, cela n’est pas possible. Il

précise avoir demandé au FDGDON qui devrait adresser un devis en mairie.

Massif de fleurs au Montmireil

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil qu’un habitant du Montmireil serait disposé à

entretenir un massif de plantation s’il était créé. Monsieur LEGOUPIL va rencontrer ce riverain.

Usage des toilettes publiques

Compte tenu de l’usage abusif de papier hygiénique et d’essuie-mains dans la cuvette des toilettes

publiques, qui finit par obstruer les canalisations, la municipalité a décidé de ne plus mettre de

papier et d’essuie-mains à disposition.

Personnel communal

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un agent de remplacer sa collègue sur son poste

lorsque celle-ci sera en cessation progressive d’activité.

Nom de l’école

Monsieur le Maire informe le conseil que 3 noms éventuels pour l’école ont été soumis au conseil

d’école : l’école de la Joigne a recueilli 114 voix, l‘école des quatre Saisons 109 voix, et l’Abécédaire

65 voix. Il rappelle que la détermination du nom de l’école fera l’objet d’une prochaine délibération.

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 02 mai 2016.Page 6 sur 6

Terrain pour équipements sportifs

Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous s’est tenu sur place pour déterminer où seraient

placées les bornes du géomètre ; le compromis de vente devrait être signé avant le 20 mai

prochain.

Travaux du chemin vérité

Monsieur Michel LEGOUPIL attend les devis.

Mise en accessibilité de la mairie et de l’église

Rendez-vous en mairie avec Monsieur l’Architecte des bâtiments de France le 20 mai prochain pour

les préconisations en termes de matériaux sur le projet avant d’établir la déclaration préalable.

Le monument aux morts a été repeint par Monsieur Michel LEGOUPIL et Sylvain LENGRONNE. Le

conseil et Monsieur le Président des Anciens Combattants les remercient pour cette initiative.

Cirque ambulant

Monsieur le maire informe le conseil avoir été sollicité par un cirque pour obtenir l’autorisation de

s’installer quelques jours en septembre prochain ; reste à déterminer à quel endroit l’installer,

sachant que les travaux pour les équipements auront peut-être débutés.

Sécurité des élèves

Madame Delphine ROULLEAUX fait part d’un problème de sécurité au collège : les enfants,

déposés par les parents ou descendant du car sur le parking du collège, traversent la cour du

collège pour se rendre au primaire ; ce qui pose un problème de sécurité notamment au sujet des

livraisons. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la responsabilité des parents et du principal de

l’établissement ; le trottoir permet le cheminement sécurisé des élèves du parking du collège à

l’école. Il préconise à Monsieur LANDRAGIN de fermer les grilles du collège.

Monsieur Sébastien DUPARD signale également un problème de sécurité : les parents stationnent

sur la montée de l’école devant le portail côté « maternelle » ; il est envisagé de refixer la barrière

blanche qui était là auparavant.

Agenda

Cérémonie du dimanche 08 mai : 10h30 office religieux, suivi d’un vin d’honneur offert par la

municipalité.

Commission des affaires scolaires : mardi 17 mai à 20h00.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h10.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 02 mai 2016.