Procès Verbal - PV+2014+11+

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Procès Verbal - PV+2014+11+ Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2014+11+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014

Date de convocation : 03/12/2014

Date d’affichage : 18/12/2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L’an deux mil quatorze, le jeudi 11 décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Étaient présents :

Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Messieurs Claude BRUNET, Michel LEGOUPIL, Sylvain LENGRONNE,

Madame Claude CARAU COUVREUR, Mesdames Nathalie FAGNEN, Lydie OSMOND, Delphine

ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD et Madame Vanessa FINEL.

Excusés : Monsieur Daniel VILLECHALANE (qui donne procuration à Monsieur Michel LEGOUPIL),

Monsieur François OSMOND et Madame Nathalie GUESNON (qui donne procuration à Madame

Vanessa FINEL).

Secrétaire de séance : Madame Vanessa FINEL.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 06 novembre 2014 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Répartition du legs Leturc.

II. Donation André Osmond.

III. Reversement du Fonds d’amorçage à la Communauté de Communes.

IV. Recensement de la population – désignation du coordonnateur communal, recrutement et

rémunération des agents recenseurs.

V. Travaux au village du Montmireil.

VI. Questions diverses.

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/I – RÉPARTITION DU LEGS LETURC

Le conseil municipal procède à la répartition du legs Leturc pour l’année 2014.

La somme de 687.49 euros provenant du fermage de l’herbage du HOMMET D’ARTHENAY à

laquelle il convient de soustraire le montant des impôts qui s’élèvent à 157 euros, il reste 530.49

euros, arrondis à 530.28 €, à répartir entre 9 familles de 3 enfants. Monsieur le Maire rappelle que

les familles bénéficiaires doivent compter au minimum 3 enfants ; les enfants doivent être nés dans

l’arrondissement de Saint-Lô et l’aîné doit être âgé de moins de 16 ans au 1er janvier 2014.

Les familles bénéficiant du legs Leturc sont :

NOM et Prénom adresse nombre d'enfants montant

CHEVALLIER Yves 6 la Calenge 3 3 x 19.64 €

DARTHENAY Arnaud 29 rue Saint Pierre 3 3 x 19.64 €

DELAFOSSE Bruno 7 rue Ferdinand Leplatois 3 3 x 19.64 €

FEUFEU Philippe 5 rue Ferdinand Leplatois 3 3 x 19.64 €

JEANNE Johnny 8 rue Claude Monet 3 3 x 19.64 €

OSMOND Stéphane 6 le Castillon 3 3 x 19.64 €

PACOME Bertrand 15 rue de la Pommeraie 3 3 x 19.64 €

ROULLEAUX Sébastien 45 rue Jean Follain 3 3 x 19.64 €

VINCENT-RAGOT Patrick 26 rue Saint Pierre 3 3 x 19.64 €

total 27 530.28 €

Mesdames Lydie OSMOND et Delphine ROULLEAUX, intéressées à l’affaire, ne participent pas au

vote.

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour, le conseil municipal décide de répartir la somme de cinq

cent trente euros et vingt-huit centimes du legs Leturc pour l’année 2014, tel qu’énoncé ci-dessus.

II – DONATION ANDRÉ OSMOND

Suite au testament de Monsieur André Osmond en date du 5 juin 1983 et à la donation faite à la

commune de Canisy en date du 30 décembre 1985, demandant que le montant de l’herbage, loué à

Monsieur François Osmond, diminué des impôts afférents à cette parcelle et du fleurissement ainsi

que de l’entretien de la tombe du donateur, soit versé à l’Amicale des Sapeur Pompiers de Canisy ;

Fermage versé à la Commune par Monsieur François Osmond = 281.27 euros

Impôts payés par la Commune pour cette parcelle (ZE 35) = - 59.38 euros

Fleurs déposées à la Toussaint = - 08.00 euros

Entretien de la tombe de M. André Osmond = - 15.25 euros

Reste = 198.64 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, et 1 abstention, décide de verser la

somme de cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-quatre centimes à l'Amicale des Sapeur-

Pompiers pour l'année 2014.III - REVERSEMENT DU FONDS D’AMORÇAGE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CANISY

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de communes de Canisy dispose

des compétences rédigées comme suit :

• C 17 – « Elaboration, en concertation avec les communes, du projet éducatif territorial

(P.E.D.T.) et prise en charge du matériel et du personnel nécessaires aux Temps d’Activités

Périscolaires mis en place en application des nouveaux rythmes définis par le décret n° 2013-77

du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et

élémentaires »

Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, l’Etat accorde aux collectivités une aide

financière appelée « Fonds d’amorçage ».

Lorsque le dossier a été monté par les services communautaires il s’est avéré que les services de

l’Etat instruisent les dossiers par communes concernées et donc que les aides ont été accordées

directement aux communes. Base année scolaire 2014-2015 : 152 x 90.00 €.

Notre commune a été dotée de la somme de 13680.00 €.

Un premier acompte de 4560.00 € a été versé pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2014-2015.

Le Fonds d’amorçage attribué par l’Etat étant destiné à la collectivité organisatrice du service, il

convient de reverser le montant de cette aide à la Communauté de communes de Canisy.

Le conseil municipal est par conséquent invité à :

- accepter de reverser à la Communauté de communes de Canisy le Fonds d’amorçage accordé par

l’Etat et perçu au compte 7488 du budget communal ;

- reverser à la Communauté de communes de Canisy le premier acompte tel qu’indiqué ;

- verser à l’avenir le deuxième acompte et le solde pour l’année scolaire 2014-2015 ;

- s’engager à ouvrir au budget à venir les crédits correspondants ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

décision.

Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.

Décision modificative n°4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide des virements de crédits suivants :

Compte 022 (dépenses imprévues) - 4560.00 €

Compte 657351 (subventions de fonctionnement au GFP de rattachement) + 4560.00 €

IV – RECENSEMENT DE LA POPULATION – DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL, RECRUTEMENT ET

RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le recensement de la population aura lieu début 2015, il

convient donc de désigner un coordonnateur communal au sein de la commune et de recruter deux

agents recenseurs. Il précise que pour ces opérations de recensement, la commune percevra une

dotation forfaitaire de 2270 €.

Monsieur Sébastien DUPARD, intéressé à l’affaire, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le conseil municipal décide : de désigner Madame Sabrina FOSSEY, adjoint administratif territorial de 1e classe, en qualité

de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2015.

d’ouvrir deux emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2015, du 07

janvier au 21 février 2015.

de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : 1.30 € (brut) la feuille de

logement collectée, 1.40 € (brut) le bulletin individuel collecté, 30.00 € (brut) la demi-journée de

formation suivie, 30.00 € (brut) pour le relevé des immeubles. Chaque agent recenseur percevra la

somme de 50.00 € pour le remboursement des frais de transport liés à l’utilisation du véhicule

personnel.

V – TRAVAUX AU VILLAGE DU MONTMIREIL

Monsieur le Maire et Monsieur Michel LEGOUPIL présentent les travaux à réaliser suite à

l’effacement des réseaux au village du Montmireil : la rénovation du réseau eaux pluviales, la

réfection de la voirie et des trottoirs. L’avant-projet a été élaboré par les services du conseil

général dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités, et est estimé à 85000.00 € HT. Il

est prévu un cheminement piétonnier - trottoir en bi-couche - sur la partie gauche de la voirie en

montant jusqu’au n°03 du Montmireil ; et des places de stationnement (revêtement en bi-couche)

sur la partie droite en montant jusqu’au n°14. Le conseil municipal suggère que le trottoir soit

réalisé en enrobé.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition

du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Aménagement du village du Montmireil. Les travaux envisagés permettront d'assurer un

cheminement piéton et des places de stationnement de la voirie du village du Montmireil, en

donnant un caractère urbain à la voie et d'améliorer nettement la sécurité. Le coût prévisionnel de

cette opération est estimé à 85000.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

décide de réaliser les travaux d'aménagement du village du Montmireil ;

approuve le dossier « avant-projet » présenté par le service Agence technique départementale

du Centre Manche du conseil général pour un montant de 85 000 € HT ;

sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des

amendes de police pour l'opération susvisée.

autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation ;

autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil général de la Manche pour

assurer la maîtrise d’œuvre ;

décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2015.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Acquisition d’une parcelle de terrain

Monsieur le Maire rappelle que Madame Mélanie HAMELIN avait accepté de céder une partie de sa

parcelle de terrain contigüe à l’immeuble du Pichet d’Etain afin de permettre la livraison de boisdéchiqueté à la chaufferie, et de créer un accès piétonnier direct à la clientèle sur le parking

derrière le bâtiment. Le conseil municipal, par délibération du 25/03/2013, avait proposé

d’acquérir ce terrain pour un montant de 1000.00 €. Madame Mélanie HAMELIN avait accepté

l’offre de la commune. Il convient donc de régulariser l’acquisition de cette parcelle d’une

superficie de 14 m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

décide d’acquérir 14 m2 de la parcelle cadastrée section AA n°125 pour un montant de

1000.00 €, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire incombent à la commune ;

autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte de vente chez Me Marie

LEGENTIL, notaire à Canisy, et tout document afférent à cette décision.

Cabinet podologue sis 27 rue André Osmond

Monsieur le Maire rappelle au conseil que Monsieur Reynald PESEZ avait demandé le changement du

radiateur de son cabinet, jugé trop énergivore. Monsieur Jackie JOUANNE présente un devis de

TEKNIC’ELEC d’un montant de 407.24 € HT pour la pose et la fourniture d’un radiateur à fluide

caloporteur. Le conseil municipal est favorable à la dépense.

Projecteurs du terrain de foot

Monsieur Jackie JOUANNE présente des devis pour les 12 projecteurs de 400 W du terrain de

foot :

TEKNIC’ELEC - fourniture et pose – 3167.78 € HT

ACTENIUM – fourniture et pose – 3930.00 € HT

2ed – fourniture uniquement – 1608.00 € HT

Le conseil municipal souhaite que le matériel soit posé, car en ne commandant que les projecteurs, il

faudrait louer une nacelle et faire poser les projecteurs par le personnel communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise

TEKNIC’ELEC pour un montant de 3167.78 €.

Salon de coiffure

Monsieur le Maire informe le conseil que le salon de coiffure – Naturel Coiffure – sis 37 rue André

Osmond, va déménager au 04 rue de Carbonnel. Madame Marie-Laure NOËL a mis son local en

vente.

Rencontre avec les habitants du village de la Perelle

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré les habitants du village de la Perelle qui

sollicitent l’aménagement d’un cheminement piétionner du bourg jusqu’à la zone artisanale. Il répond

que l’avant-projet a été confié aux services du Conseil général - assistance technique aux

collectivités.

Rencontre avec les assistantes maternelles de la MAM « La vie en couleurs »

Monsieur le Maire informe le conseil avoir visité avec Madame Maryvonne LEFRANÇOIS la MAM

sise 1 rue Claude Monet. Lors de cette rencontre, les assistantes maternelles leur ont fait part de

leur inquiétude quant à leur devenir, compte tenu de leurs charges financières et de l’effectif en

baisse du nombre d’enfants accueillis. Monsieur le Maire précise que la MAM a sollicité une

subvention auprès de la commune.

Madame Nathalie FAGNEN précise qu’elles ont dû s’acquitter de la taxe d’habitation alors qu’elledevait en être exonérée, la maison d’habitation servant seulement pour leur activité (réponse

verbale d’un agent des impôts). Il semblerait que le centre des impôts du département n’ait pas

encore statué sur le régime d’imposition à appliquer aux Maisons d’Assistantes Maternelles, soit la

CFE, soit la taxe d’habitation.

Bulletin communal

Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil que le bulletin communal devrait sortir au

tout début 2015 ; la prochaine réunion de travail de la commission aura lieu le mercredi

17/12.madame Vanessa FINEL se charge de finaliser la maquette du bulletin.

Commissions des finances

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission des finances s’est réunie afin d’établir un

contrat de location de la salle polyvalente et un règlement intérieur ; ceux-ci seront proposés pour

validation lors d’une prochaine séance de conseil. La commission a également réalisé l’ébauche d’un

règlement du marché hebdomadaire.

CLSH

Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil que Madame Charlotte HAMEL est titulaire

du diplôme du BAFD ; elle souligne que cela concrétise l’investissement de Charlotte HAMEL au sein

du CLSH. Les effectifs augmentent progressivement. Madame Claude CARAU COUVREUR précise

que Charlotte HAMEL sollicite une formation BPJEPS ; elle rappelle que, dans le cadre du CAE,

l’employeur est tenu de former le salarié ; s’agissant d’une formation diplômante, la Région

prendrait en charge 1500 € du coût de la formation ; il faudrait étudier la possibilité d’un co-

financement avec la Communauté de communes. Monsieur le Maire souhaite que soit évoqué

l’absence de Charlotte HAMEL pendant 8 semaines de formation sur les 600 heures que comptent

la formation ; si cela ne gêne pas le fonctionnement du CLSH le mercredi, il faudra prévoir un agent

pour la remplacer sur son temps de travail communal.

SDEM

Monsieur Michel LEGOUPIL fait part des informations qu’il a eues du SDEM :

Les contrats EDF supérieurs à 36 kva vont être supprimés à partir du 31/12/2015 ; cependant sera

nécessaire de revoir les contrats avant le 31/01/2015.

Le SDEM peut réaliser une étude d’entretien sur l’éclairage public.

Cimetière

Il faudrait prévoir de ratisser le gravier blanc à certains endroits et d’en regarnir d’autres dans le

cimetière.

Divers

Madame Delphine ROULLEAUX a été sollicité par Monsieur Vincent DOREE qui souhaiterait que le

panneau de signalisation « interdit sauf car » soit supprimé ; cela l’empêche de se rendre à ses

champs en aval, et donc cela l’oblige à faire le tour.

Monsieur Sylvain LENGRONNE fait part d’une demande de Monsieur Claude LEGOUPIL qui

souhaiterait que le chêne donnant sur sa propriété soit abattu voire élaguer.Monsieur Sylvain LENGRONNE signale que les marches du chemin piétonnier allant de la rue

Éléonore de Faudoas à la Vieille Rue sont très glissantes.

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS fait part d’une demande de Madame Geneviève POIRIER qui

souhaiterait qu’un point d’éclairage soit ajouté rue André Osmond ; il est vrai que les points

d’éclairage sont situés à l’opposé de la galerie marchande. Monsieur le Maire répond que cela sera

revu au moment où l’aménagement de la rue Osmond sera à l’étude.

Agenda

Arbre de Noël des enfants du personnel : mardi 16 décembre à 18h30.

Arrivée du Père Noël à Canisy le dimanche 21 décembre à 15h00.

Vœux du Maire le 12 janvier 2015 à 18h30.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20.