Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 18 février 2021

à 19h00

Séance du 18 février 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit du mois de février

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 11 février 2021

Date d’affichage : 11 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Mme HERNANDEZ Julie donne pouvoir à Mme PASINI-BERLU Sandrine

Monsieur CHAMPEAUX Jacky a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE 2020

Après une petite rectification dans les informations diverses concernant la cantine scolaire, le compte rendu de la séance du conseil Municipal du 22 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire rappelle le principe des ouvertures de crédits et de paiements des investissements avant le vote des budgets primitifs. Il informe le Conseil Municipal que des travaux de changement de clapets urgents sont prévus prochainement et que la facture sera à régler avant que le budget assainissement 2021 ne soit voté.

Monsieur le Maire propose en conséquence l’ouverture des crédits nécessaires à cette dépense s’élevant à 12 117,60 € TTC. Cette dépense sera reprise en dépenses d’investissement du budget primitif assainissement 2021 au compte 2158 « autre immobilisation corporelle ». Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’ouvrir des crédits au compte 2158 du Budget Assainissement 2021 à hauteur de 12 118 € afin d’effectuer et régler les travaux de changement de clapet sur la station et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour régler la facture correspondante avant le vote du budget primitif assainissement 2021. Cette dépense sera reprise en investissement du budget primitif assainissement 2021 au compte 2158 « autre immobilisation corporelle ».DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val-de-Cher- Controis a voté les attributions des fonds concours des communes pour la période 2020 - 2022. Fresnes pourrait être subventionnée pour un montant de 47 474 € pour cette période. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis au titre des fonds de concours pour les travaux de réfection de la toiture de la Bibliothèque, qui est le projet qui est le moins subventionnable auprès d’autres partenaires. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis pour les travaux de réfection de la toiture de la Bibliothèque, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au dossier.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS COMMUNAUX AU COMITE DE PILOTAGE SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner, pour le 9 mars 2021 au plus tard, 1 représentant communal titulaire et 1 suppléant au comité de pilotage suite à la clôture de l’enquête publique concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), afin de travailler et de se prononcer sur les suites à donner au rapport de la commission d’enquête. Il est rappelé que le Maire ne peut être représentant et qu’il est souhaitable que la personne désignée ait une bonne connaissance du dossier.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée quels sont les candidats pour être représentant titulaire au Comité de Pilotage : Mr CHAMPEAUX Jacky et Mr DE WEDUWE Willy se portent candidats.

Dépouillement du vote du premier tour :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 1

Bulletins Blancs : 1

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

ont obtenu :

- Mr CHAMPEAUX Jacky : neuf voix (9)

- Mr DE WEDUWE Willy : quatre voix (4)

Monsieur CHAMPEAUX Jacky ayant obtenu la majorité absolue, a été désigné représentant communal titulaire au comité de pilotage du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Madame AUDIANNE Marie-Claude exprime sa déception du fait que Mr DE WEDUWE Willy n’ait pas été désigné comme représentant titulaire car celui-ci connait bien le dossier, il avait participé aux réunions de commission concernant l’élaboration de celui-ci.

Monsieur le Maire demande ensuite les candidats pour être suppléant. Mme MARIE Agnès se porte candidate.

Dépouillement du vote du premier tour :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8a obtenu :

- Mme MARIE Agnès : treize voix (13)

Madame MARIE Agnès ayant obtenu la majorité absolue, a été désignée représentante communale suppléante au comité de pilotage du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- d’un appel de Mr COUTANT Christian souhaitant vendre son terrain situé aux abords de la Route de Blois en zone non constructible et le proposant à l’achat à la Commune si celle-ci est intéressée. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition. - D’un appel d’un médecin souhaitant s’installer sur la Commune, auquel il ne peut être donné suite, vu que la personne veut rester anonyme et qu’elle n’a pas souhaité donner ses coordonnées afin de la rappeler.

- Que suite à la réunion du comité consultatif bâtiments communaux de janvier dernier, l’entreprise retenue pour la réfection de la toiture de la Bibliothèque est « La SARL Couverture Cellettoise » de CELLETTES et que le devis d’un montant HT de 32 586,50 € a été signé et envoyé comme convenu au département pour solliciter la subvention « 1000 chantiers pour nos artisans ». Celle-ci nous a été accordée pour le montant maximum de 5 000€.

Les devis pour la peinture des dessous de toit et chevrons sont arrivés

- Que le Département vient de nous attribuer 19 000 € au titre de la Subvention DSR pour les travaux de voirie 2021

- Qu’un premier emplacement pour les colonnes de tri enterrées a été évoqué lors de la dernière réunion du Comité Consultatif Environnement, devant l’étang au niveau du banc. Il est évoqué le fait que cet emplacement va dénaturer la vue. Il faut déterminer un emplacement Rue Jean- Marie MARSAULT et sans marche arrière pour les services du SMIEEOM. Réfléchir sur les emplacements potentiel à étudier lors de la prochaine réunion du comité prévue le 13 mars 2021.

- De la situation concernant la régie de pêche. Pour le moment il n’y a qu’une personne intéressée. A étudier la possibilité que l’employé communal puisse passer le matin et l’après- midi la semaine pendant ses heures de travail. Il est proposé de continuer à chercher d’autres personnes et voir les possibilités de ventes de cartes annuelles en Mairie…

Monsieur le Maire :

- Se pose la question de l’opportunité de laisser l’éclairage public jusqu’à 23h30 le soir au vu du couvre-feu, et se propose d’avancer l’heure d’extinction de celui-ci à 21 h et de retarder sa mise en route vers 6h15 le matin. Le Conseil Municipal est d’accord pour réduire la durée de l’éclairage public la nuit.

- Rappelle les dates des prochaines manifestations prévues : le cinéma en plein air et festillésime 41, et pose la question s’il est judicieux de relancer une fête ce jour-là comme évoqué précédemment, vu l’incertitude sanitaire. Le Conseil Municipal est pour le maintien de manifestation ce jour-là, en restant prudent comme un pique-nique, une brocante… A étudier avec le comité consultatif Fêtes et Cérémonies qui sera réuni courant mars.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMPEAUX Jacky, qui informe le Conseil Municipal que le Chemin des Sables a été réouvert dans un sens pour le passage des camions du SMIEEOM. Il est étudié sa mise en sens unique, et d’autres possibilités pour ce chemin. Mr DE WEDUWE Willy évoque les dos d’ânes Chemins de Villedy « non signalés et non réglementaires ».Mme AUDIANNE Marie-Claude expose au Conseil Municipal une synthèse des réunions intercommunales de commission Service à la population et enfance jeunesse, notamment l’ouverture et le fonctionnement des maisons de services aux Public du val de Cher Controis ainsi que la programmation des évènements 2021, l’accueil des jeunes de 16 à 25 ans par la mission locale, ainsi que les cours d’EPS pour les enfants, et la création de la « maisonnette » lieu d’accueil des parents et enfants depuis janvier 2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr BELTRAN Raphaël qui :

- remercie le Conseil Municipal, au nom de sa famille, pour les marques de sympathie reçues suite au décès de son père.

- Remercie tous les acteurs, qui par leur qualité de travail ont œuvré à l’élaboration du bulletin annuel.

- Informe le Conseil Municipal que le film projeté par le cinéma mobile en juin n’a pas encore été sélectionné parmi les 3 films retenus par la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochaines réunions à venir : - La commission des impôts directs entre le 17 et le 31 mars 2021

- La réunion de vote des budgets le 8 avril 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Mme SAUGER-PLOUY Séverine, qui informe le Conseil Municipal du réaménagement du personnel de la cantine et de la garderie scolaire suite à un arrêt de maladie de l’une de nos employés communaux, ainsi que de la disponibilité du personnel suite à cet évènement. Une personne a été embauchée à la garderie.

Monsieur DE WEDUVE Willy propose qu’un nom soit donné à la rue à sens unique allant de la Rue de Fougères à la Rue Jean-Marie MARSAULT.

Il est également précisé que le rebouchage des trous a commencé.

Il est signalé que beaucoup de Poids lourds passent actuellement sur la Rue des Acacias, avec le risque de fragiliser la chaussée suite au gel et dégel des routes, alors qu’elle est interdite aux plus de 12 tonnes. Il est suggéré de faire une demande officielle auprès de la gendarmerie afin d’effectuer des contrôles.

La séance est levée à 20h45

Le Maire,

P. TORSET.