Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 fevrier 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 fevrier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 27 février 2025

à 19h30

Séance du 27 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 20 février 2025

Date d’affichage : 20 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BETRAN Raphaël, OLLIVIER Anne- Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Mme SAUGER-PLOUY Séverine donne pouvoir à M. TORSET Philippe Mme PASINI-BERLU Sandrine donne pouvoir à Mme HERNANDEZ Julie

Madame MARIE Agnès a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2024

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 DECEMBRE 2024

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

PRESENTATION DU CONSEIL DES JEUNES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BADIER Christelle et Mr GASNIER Hervé pour la présentation des membres du conseil des jeunes. Chaque enfant présent a décliné lui-même son identité et son âge. Madame BADIER rappelle au Conseil Municipal que 14 dossiers de candidature avaient été déposés et qu’ils ont tous été retenus. Le Conseil des Jeunes se compose de 10 filles et de 4 garçons. Les noms des enfants membres ont été exposés. La première réunion de présentation a bien eu lieu le 11 janvier 2025 comme prévu, suivie de celle du 25 janvier 2025 consacrée principalement à l’élaboration du règlement intérieur de l’assemblée. Les prochaines réunions auront lieu les 1er et 29 mars, le 26 avril, le 17 mai et le 21 juin 2025 de 9h30 à 11h30.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES JEUNES Monsieur le Maire laisse la parole à Mme BADIER Christelle qui expose la proposition de règlement intérieur du Conseil des Jeunes élaboré par leurs soins pour validation par le Conseil Municipal. Monsieur DE WEDUWE Willy déplore que les inscriptions d’enfants de la même famille ne soient pas limitées dans le règlement afin de ne pas pénaliser d’autres enfants en cas de surnombre de candidature. Il est précisé que c’est le premier Conseil des Jeunes et que le cas ne s’est pas présenté. Le règlement a la possibilité d’évoluer et d’être modifié dans le temps.Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’approuver le règlement intérieur du Conseil des Jeunes. Celui-ci sera annexé à la délibération.

ECHANGE DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le devis du bornage pour l’échange de terrains situé « le Bourg » avec droit de passage rue de la Bièvre, est signé. Il faut donc entériner cet échange par le Conseil Municipal afin de poursuivre les démarches et clore ce dossier.

Il est exposé au Conseil Municipal le projet d’échange, en précisant qu’une clause précisera dans l’acte notarié que ce droit de passage sera supprimé, si dans l’avenir un accès direct se présentait. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’accepter l’échange de parcelles exposé, avec la propriétaire des terrains située « Le Bourg » et de procéder au bornage avant passage chez le notaire.

MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE – CONVENTION D’ADHESION 2025-2027 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er juillet 2023, le Centre Départemental de Gestion assure des médiations dans les domaines relevant de ses compétences. Ce dispositif novateur de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) a vocation à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif, et donc à désengorger les juridictions administratives. La MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre de décisions administratives : en adhérant à cette mission, la collectivité territoriale prend acte que les recours formés par les agents contre des décisions individuelles et qui concernent la situation de ses agents sont obligatoirement précédés d’une médiation préalable. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer cette convention d’adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et- Cher.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’adhérer à la mission de Médiation Préalable Obligatoire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et- Cher, et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et toutes les pièces afférentes au dossier.

TARIFS COMMUNAUX ET PRETS DE SALLES AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire rappelle les tarifs communaux actuellement appliqués. Il est décidé de ne pas modifier ces tarifs pour 2025. Il a été demandé de calculer le coût réel d’un repas à la cantine. Mme AUDIANNE Marie-Claude rappelle que les associations communales ont droit à 1 gratuité pour les salles multi-activités et 1 pour le foyer communal. Elle propose de fixer un tarif préférentiel de 150 €, pour la location des salles multi-activités aux associations Fresnoises au-delà de celle gratuite. Il est également suggéré de limiter ces locations à tarifs préférentiels dans l’année (période d’octobre à mars) afin de pas empêcher les locations privées durant la période estivale.

Après débat, il est décidé de reporter cette question en demandant aux associations de faire des propositions avant de trancher sur cette question.

AVANCEMENT DE GRADE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté cette année. Il convient donc de créer le poste afin de nommer l’agent. Monsieur le Maire propose de créer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet, soit à 31/35ème.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité : - de créer le poste de d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet, à 31/35ème

et charge Monsieur le Maire de nommer, par arrêté, l’agent dans son nouveau poste après les démarches obligatoires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une possibilité de mutualisation de la police municipal du Controis en Sologne pour notre commune en passant une convention. Proposition à étudier avec Mr le Maire de Le Controis en Sologne.Monsieur BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal sur l’organisation de la commémoration du 8 mai, pour les 80 ans de l’armistice : cette cérémonie se déroulerait en 2 temps : - une première partie au cimetière avec un hommage aux morts

- une seconde partie officielle, au monument aux Morts

- entre les deux un défilé du cimetière jusqu’au monuments aux Morts.

Une demande de véhicule de sapeurs pompier de premiers secours a été faite. Détail de la journée :

- 9h15 rassemblement au cimetière avec recueil sur les tombes avec dépôt de gerbes de fleurs - 10h15 défilé jusqu’au monument aux morts avec Contres-Ut

- 10h45 dépôt de gerbes de fleurs au Monument aux Morts avec prise de parole et musique - 11h05 vin d’honneur au foyer communal.

Un repas avec les ainés avait été évoqué mais pas réalisable, manque de place dans leur restaurant habituel et traiteur trop onéreux

Une répétition de cette cérémonie est organisée le 29 mars 2025 à 11 heures. Le Conseil des Jeunes et l’école sont vivement invités à participer à cet évènement.

La cérémonie du 19 mars aura lieu à 15h30 au monument aux Morts.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le Conseil Municipal de la réfection de 5 bouches de tout à l’égout, de la réparation du portillon de la cantine avec l’aide de Mr DE WEDUWE, et de la fin de la réfection du foyer communal. Il ne reste que quelques petites finitions.

Madame AUDIANNE Marie-Claude :

- demande pourquoi les compteurs sont tous changés en diamètre 15. Elle souhaite conserver son compteur de diamètre 30 pour son jardin. Cela est possible sur demande expresse. - informe d’une erreur de montant des travaux de sécurisation sur le bulletin annuel dans le mot du Maire. Les travaux n’étant pas encore déterminés, le montant de ceux-ci reste estimatif. - informe de trous à boucher Chemin des Sables. L’entretien des chemins va débuter prochainement.

Monsieur MÊMETEAU Julien propose au Conseil Municipal d’étudier la possibilité d’une aide financière versée aux administrés par la commune pour l’achat et l’installation de réservoir d’eau de pluie. Cette subvention pourrait consister à un remboursement (montant à déterminer) sur facture d’achat et preuve d’installation.

Mr DE WEDUWE Willy rappelle que la sécurisation prévue rue de l’Orme n’est toujours pas effectuée ainsi que la vérification de la sécurité de la mezzanine du local technique.

Il donne un devis recueilli pour un busage de fossé à l’Orme évoqué lors de la précédente réunion.

Le vote des budgets serait le 3 avril 2025 et la réunion finances le 27 mars.

La séance est levée à 21h00

Le Maire,

P. TORSET.