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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1681895587 017 D2023 017 Vote du budget principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publié le 19/04/2023 S L Gr æ tn Pav i Eà ID : 032-213203078-20230405-D2023 017-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GERS VILLE DE PAVIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a nt . Séance du mercredi 05 avril 2023 à 20 H 30 Procurations : 4 . Lonvocation . 3] nn. Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Votes Pour : 19 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Contre : 0 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Abstentions : 0 PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI. PROCURATIONS : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL. SECRETAIRE : Karine BESSÉ. Délibération n° 2023-017 7.1 Décisions budgétaires Objet : Vote du budget principal 2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ; Vu Pinstruction comptable M14 applicable aux communes ; VU les documents budgétaires présentés au conseil municipal ; CONSIDERANT que les prévisions budgétaires du budget principal 2023 sont présentés en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses et tant en fonctionnement qu’en investissement ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de procéder au vote du budget Primitif 2023 du budget principal : - ADOPTE le budget 2023 comme suit : DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 2 513 199.00 2 513 199.00 Section d’investissement 964 084.69 964 084.69 TOTAL 3 477 283.69 3 477 283.69 Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.