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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 111 spécial publié le 25 août 2017

Sommaire affiché du 25 août 2017 au 24 octobre 2017Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Essonne N°111 publié le 25 août 2017

SOMMAIRE

DIRIF

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017/DRIEA/DiRIF/035 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, entre le PR29+100 et le PR33+250 dans le sens Paris-province, et entre le PR36+600 et le PR30+400 dans le sens Province-Paris, pour les travaux de réparation de l’ouvrage de franchissement de la rivière Essonne.

2À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6,

entre le PR29+100 et le PR33+250 dans le sens Paris-province,

et entre le PR36+600 et le PR30+400 dans le sens Province-Paris,

pour les travaux de réparation de l’ouvrage de franchissement de la rivière Essonne

La Préfète de L'Essonne

Officier de L'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté du préfet de la Région Île-de-France n°IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision DRIEA IDF 2017-590 du 28 avril 2017 de monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète de l’Essonne,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n°DRIEA/DiRIF/2017/033 du 21 juillet 2017 portant réglementation

1/3

035temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 entre le PR29+100 et le PR33+250 dans le sens Paris-province, et entre le PR36+600 et le PR30+400 dans le sens Province-Paris, pour les travaux de réparation de l’ouvrage de franchissement de la rivière Essonne,

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de- France,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux de réparation de l’ouvrage de franchissement de la rivière Essonne (au PR 32+000), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A6, sur les territoires des communes du Coudray-Montceaux, d’Ormoy et de Villabé,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er

En complément des dispositions de l’arrêté préfectoral n°DRIEA/DiRIF/2017/033 du 21 juillet 2017, pour permettre la mise en œuvre optimale des bétons, du 26 août 2017 à 22h00 au 27 août 2017 à 08h00 et du 07 octobre 2017 à 22h00 au 08 octobre 2017 à 08h00, sur la chaussée du sens Paris-province :

• du PR29+500 au PR30+600, la voie médiane est interdite à la circulation sauf besoins du

chantier ou nécessités de service ;

• du PR30+600 au PR33+010, la circulation est interdite sauf besoins du chantier ou

nécessités de service. Tous les usagers du sens Paris-province sont basculés sur la voie de gauche (rapide) de la chaussée du sens province-Paris.

ARTICLE 2

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Les signalisations verticales temporaires de police et de direction sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR.

Tous les balisages légers nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés par le CEI de Villabé (DRIEA IF/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d'Orsay/Villabé/ CEI de Villabé).

La surveillance et l'entretien de la signalisation provisoire sont assurés, par le CEI de Villabé, et l'entreprise AXIMUM titulaire du marché d'exploitation.

Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER d'Orsay/Villabé et le maître d'oeuvre DRIEA IF/DiRIF/SIMEER/DISE.

ARTICLE 3

L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DRIEA/DiRIF/2017/033 du 21 juillet 2017 est abrogé et remplacé par l’article 2 du présent arrêté.

2/3A —

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6

• Monsieur le directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;

• Monsieur le directeur des routes Île-de-France ;

• Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-

France ;

• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne,

• Monsieur Le Commandant de l'Escadron Départemental de la Sécurité Routière de l'Essonne

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;

• Président du Conseil Départemental de l’Essonne ;

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne ;

• Maires des communes du Coudray-Montceaux, d'Ormoy, de Villabé,

Fait Créteil, le 25 août 2017

3/3

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYS