Procès Verbal - PV CM 260127

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Procès Verbal - PV CM 260127 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260127)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026 A 20H00

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à 20h00, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le vingt-et-un janvier, s’est réuni à l’espace sportif de Croas Ver, rue du Stade, sous la présidence de Monsieur Christian LOUSSOUARN, Maire de Combrit-Sainte Marine.

Etaient présents :

Gérard BRAUD, Frédéric CHAUVEL, Pascal DOURLEN, Marie-Rose DUVAL, Jean- Michel GAUTIER, André HAMON, Yannick JENOUVRIER, Marie Christine KERVEILLANT, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Aurélie LE GOFF, Hervé LE TROADEC, Sophie LECERF, Anne Marie L’HELGOUARC’H, Christian LOUSSOUARN, Pierre NELIAS, Maryannick PICARD, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE

Absents ayant donné procuration :

Jean-Claude DUPRE à Gérard BRAUD

Michèle LE GALL à Brigitte LE GALL-LE BERRE

Absents excusés :

Catherine MONTREUIL

Gwenaël PENNARUN

Absents :

Christine BENABDELMALEK

Jeanne BUJARD

Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN

Monique IN

Valérie PARMENTIER

Le Conseil Municipal a désigné Mme Brigitte LE GALL-LE BERRE comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 9 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2025 est adopté à l’unanimité sans modifications.

Nbre de conseillers en exercice : 27

Quorum : 14

Nbre de présents : 18

Nbre de procurations : 2

Nbre de votants : 20

Nbre d’absents : 72

2026-01 AJOUT D’UNE DELIBERATION A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

MONTANT DU LOYER DU CREAC’H

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de cette délibération.

CCPBS

2026-02 PROJET « PLAN DU CORPS DE RUE SIMPLIFIE » (PCRS) : NOUVELLE CONVENTION 2026-2030 ET CLE DE REFACTURATION AUX COMMUNES Monsieur le Maire présente le dossier.

Le 10 décembre 2020, le conseil communautaire a acté le partenariat avec le SDEF pour le plan du corps de rue simplifié (PCRS) en autorisant la signature des conventions cadre et particulière. Le SDEF s’est positionné en tant qu’autorité locale compétente pour la mise en place du PCRS sur le territoire finistérien en lien avec les EPCI et les principaux gestionnaires de réseaux.

La convention cadre, signée par l’ensemble des partenaires (EPCI, CD29, ENEDIS, GRDF) définit les modalités techniques et organisationnelles. La convention particulière, propre à chaque partenaire, spécifie les éléments financiers pour la CCPBS.

L’objectif principal de ce premier partenariat sur la période 2020-2025, était de réaliser le levé de l’ensemble des voies publiques du département, en priorité dans les zones urbanisées, afin de répondre aux obligations réglementaires (réforme « DT-DICT » du 1er juillet 2012).

Le plan du corps de rue simplifié (PCRS) est un ensemble de données destinées à fournir un fond de plan de référence pour les gestionnaires de réseaux enterrés afin d’y faire figurer leurs ouvrages et répondre aux DT-DICT, et ce à compter du 1er janvier 2026 et pour les communes classées en unités urbaines par l’INSEE. Les communes auront besoin du PCRS pour répondre aux DT-DICT de leur réseau d’eaux pluviales.

Les conventions avec le SDEF prévoient la mise à disposition d’un référentiel commun et évolutif et d’une vue immersive (photo à 360° de toute la voirie) en fonction des besoins existants ou futurs dans le domaine de la voirie principalement. Le référentiel se compose de deux éléments : une orthovoirie (composante « raster » : image s’apparentant à une photo aérienne) sur la totalité de la voirie d’une précision de 5 cm et un référentiel topographique simplifié (RTS) (composante « vecteur ») sur les zones urbanisées. Le RTS contient tous les objets décrits dans le standard PCRS du conseil national de l’information géographique (voirie, bâti sur le domaine public ou en limite, clôtures, ouvrages d’art, affleurants etc.).

Au 1er juin 2025, le SDEF avait réalisé le levé de l’ensemble des communes de la CCPBS. Concernant les post-traitements qui sont en cours pour les deux dernières communes3

roulées, à savoir Penmarc’h et Treffiagat, le SDEF s’engage à fournir la première version du PCRS finistérien complète au 1er semestre 2026.

Le principal objectif de la nouvelle période de conventionnement (2026-2030) sera la mise à jour de la première version du PCRS réalisée lors de la première période.

La convention cadre initiale se terminait initialement le 5 juillet 2026, et les conventions particulières prenaient fin à des dates différentes selon la date de signature de chaque partenaire. Afin d’homogénéiser et d’en simplifier le suivi, la nouvelle convention a été rédigée et soumise au vote du comité syndical du SDEF. Elle mettra un terme à la convention qui se terminait le 5 juillet et portera sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

En bureau du 18 septembre 2025, les élus ont émis un accord de principe pour la nouvelle convention 2026-2030 et les trois scénarios du plan de financement du SDEF selon la participation ou non de trois EPCI : Quimper Bretagne Occidentale, la communauté de communes du Pays Fouesnantais et la communauté de communes des Monts d’Arrée.

Depuis le passage en bureau, le SDEF a informé les EPCI de retenir le scénario le plus pessimiste (n° 1) ci-dessous, car le calendrier ne leur permettrait pas de finaliser ces échanges d’ici la fin de l’année.

Investissement

initial Fonctionnement Total sur 5 ans

Scénario 1 :

(hors QBO/CCPF/Mont

d'Arrée)

4 043,23 € 11 968,46 €/an 63 885,53 €

La refacturation aux communes concerne la subvention annuelle de fonctionnement.

Il est proposé d’appliquer les mêmes critères de répartition validés pour la première convention, à savoir une clé tenant compte à 50 % du linéaire de voirie et à 50 % de la population :

Commune Population

municipale 2025

Linéaire de

voirie du

SDEF (km)

Clé 50 % linéaire

de voirie 50 %

population (€/an)

*

Total projet

5 ans *

Combrit 4401 103 1017 5085 Île-Tudy 764 17 479 2395 Le Guilvinec 2725 42 778 3890 Loctudy 4151 86 1017 5085 Penmarc'h 5424 133 1137 5685 Plobannalec-Lesconil 3772 138 1137 5685 Plomeur 3956 120 1137 5685 Pont-l'Abbé 8796 117 1316 6580 Saint-Jean-Trolimon 994 49 598 2990 Treffiagat 2536 51,4 778 3890 Tréguennec 323 30 359 1795 Tréméoc 1550 36 479 2395 CCPBS 39392 922.4 1736,46 8682,304

11968,46 59842,30

*arrondi ; différence imputée à la CCPBS

Considérant la nécessité de se doter d’un support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire la législation en vigueur ;

Vu le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu la convention de partenariat 2026-2030 figurant en annexe ;

Vu l’avis favorable de la commission « finances » en date du 19 janvier 2026 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- valider la clé de refacturation proposée dans le tableau ci-avant,

- autoriser l’émission des titres de recettes annuels aux communes pour la durée du conventionnement,

- autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat pour la mise à jour et la diffusion du plan du corps de rue simplifié pour la période 2026-2030.

Gérard YVE indique que « c’est incompréhensible. Les sommes sont petites. Mais ça ne représente pas l’ampleur de ce qui est envisagé de faire. Et on ne sait pas qui va payer. Les coûts sont à l’image de l’ensemble de la CCPBS et sont très élevés. On était à peu près à 1000 euros du 100 mètres pour rétablir ces fonds de plans. Et les DICT si tout le monde ne sait pas c’est les Déclaration d’intention de commencement des travaux. »

Christian LOUSSOUARN rajoute que « les entreprises qui font des travaux sur notre territoire doivent demander à la mairie une DICT pour bénéficier de renseignements sur la présence des réseaux ou pas. Si l’entreprise ne fait pas la demande de DICT, elle est responsable s’il y a un accident sur le réseau, par contre si la demande a été faite et que le réseau a été oublié, alors c’est la collectivité qui est responsable. Je rappelle que l’eau pluviale est la seule compétence qu’il nous reste. Le télécom, gaz, électricité sont partis au SDEF. L’eau potable et l’assainissement sont compétences de la CCPBS.

C’est une sorte de radar qui passe avec un véhicule et rend des données précises. »

2026-03 TERRITOIRE CYCLABLE (AAP), MODIFICATION DE LA DELIBERATION

Monsieur le Maire présente le dossier.

Le conseil communautaire du 26 septembre 2024 a validé le mode opératoire, les modalités financières et la gouvernance relative à la mise en œuvre de l’appel à programme « territoires cyclables ». La commune par sa délibération n°2025-10 du 11 mars 2025 avait approuvée ces différents points. Cependant, dans le volet des modalités financières, la refacturation notamment des frais de mobilisation des services supports de la CCPBS restait5

à définir (A). Par ailleurs un cas dérogatoire spécifique a été supprimé dans la délibération cadre communautaire (B).

A) Compléments apportés à la clé de répartition du reste à charge des aménagements cyclables inscrits dans le programme d’aménagement « territoire cyclable ».

Après en avoir travaillé avec les DGS et secrétaires généraux des communes, la proposition suivante a été validée en conseil des maires du 11 décembre 2024.

Pour les fonctions support, un forfait de 2 400 € par projet à partager à parts égales entre la CCPBS et les communes sera appliqué pour les projets en maîtrise d’ouvrage communautaire.

Les charges de publication des marchés publics seront réparties à 50/50 entre la CCPBS et les communes. Cette facturation sera appliquée au réel par projet sur présentation des factures pour les projets en maîtrise d’ouvrage communautaire.

Les frais relatifs à la mobilisation d’une ligne de trésorerie seront répartis à 50/50 entre la CCPBS et les communes au réel.

Le forfait pour les frais de comptage et de contrôle d’un montant de 2 864€ (montant en année 2025) est réparti à 50/50 entre les communes et la communauté de communes (MO commune et MO CCPBS).

Une facturation annuelle, pour ces frais de fonctionnement, sera effectuée auprès des communes. Une régularisation des charges réelles sera réalisée au terme des 6 ans de mise en œuvre du programme « territoire cyclable », le cas échéant à mi-parcours. • Tableau de synthèse de répartition des charges d’investissement et de fonctionnement entre les communes et la communauté de communes

Projet en maitrise d’ouvrage communale Projet en maitrise d’ouvrage communautaire

Coût des travaux 50/50 du reste à charge

communes et communautés de communes

Coût des travaux 50/50 du reste à charge

communes et communauté de communes

Coût des chargés de mission 50/50 communes et

communautés de communes

Coût des chargés de mission 50/50 communes et

communauté de communes

Forfait de 2 864 € 50/50 communes et

communautés de communes pour les frais de

comptage et de contrôle

Forfait de 2 864€ 50/50 communes et communauté

de communes pour les frais de comptage et de

contrôle

Forfait de 2 400€ 50/50 communes et communauté

de communes pour les frais de services supports par

projet

Charges de publication des marchés publics 50/50

communes et communauté de communes au réel

Si besoin, frais de ligne de trésorerie 50/50

communes et communauté de communes au réel

B) Suppression d’un cas dérogatoire

1.1 Contexte

Par courrier en date du 23 avril 2025, la commune de Plomeur a demandé une participation majorée de la CCPBS au titre du fonds de concours « vélo » pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable Plomeur – La Torche.

Cette liaison cyclable est inscrite au titre des itinéraires de loisirs/tourisme dans le schéma vélo communautaire. Conformément au règlement du fonds de concours, la participation de6

la CCPBS serait de 10 % du reste à charge, sous-couvert de ne pas dépasser 40 % de l’enveloppe totale du fonds de concours.

L’itinéraire Plomeur – La Torche était inscrit dans le dossier de candidature à l’appel à programme territoire cyclable. Toutefois, comme il a été lauréat du fonds mobilités actives de l’État, il a été déclaré comme inéligible au programme territoire cyclable qui est intervenu après.

1.2 Fonds de concours vélo et AAP « territoire cyclable »

En respectant le règlement du fonds de concours vélo, la CCPBS participe à hauteur de 10

% du reste à charge soit :

- reste à charge après subvention = 1 047 665 € ;

- 10 % du reste à charge = 104 766,64 €.

Si l’itinéraire avait été maintenu dans le programme territoire cyclable, il aurait bénéficié d’un accompagnement de l’État à hauteur de 43 % soit : 781 762.96 €.

Aujourd’hui, en tenant compte du fonds mobilités actives, la commune bénéficie de 340 387 €.

1.3 Proposition de réponse de la CCPBS

Le projet d’aménagement de l’itinéraire Plomeur – La Torche est éligible au fonds de concours vélo et il faisait partie du dossier de candidature à l’AAP « territoire cyclable ». Toutefois, la commune de Plomeur dispose déjà d’une dérogation dans le cadre de l’AAP pour l’itinéraire Pont-l’Abbé – Saint-Jean. En effet, comme le projet dessert peu d’habitations et de services de la commune de Plomeur, par la délibération cadre du 26 septembre 2024, la commune a été exonérée de financements.

Dans ce cadre, il est proposé, sous-couvert que la commune de Plomeur participe aux travaux d’aménagements prévus sur sa commune pour l’itinéraire Pont-l’Abbé – Saint-Jean- Trolimon, de verser le fonds de concours sur le montant qu’aurait dû recevoir la commune si le projet avait été maintenu dans le programme territoire cyclable.

La commune de Plomeur a donné un accord favorable à cette proposition de réponse faite par la CCPBS.

Le bureau communautaire en date du 13 novembre 2025 a également donné un avis favorable aux éléments présentés.

Considérant que la CCPBS est lauréate de l’appel à programme « territoire cyclable » ; Vu la délibération du conseil communautaire n°C-2024-09-26-05 du 26 septembre 2024, complétée par la délibération du conseil communautaire n°C-2025-02-27-07 du 27 février 2025 et la délibération du conseil communautaire n°C-2025-12-04-17 du 04 décembre 2025 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2025-10 du 11 mars 2025 ; Vu le programme d’aménagement « territoire cyclable » du Pays bigouden sud ; Vu l’avis favorable de la commission « finances » en date du 19 janvier 2026 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- modifier la délibération du conseil municipal n°2025-10 du 11 mars 2025 relative au

programme territoire cyclable :7

1. En validant les compléments apportés à la clé de répartition du reste à charge des

aménagements cyclables inscrits dans le programme d’aménagement « territoire

cyclable » comme exposés dans les développements et le tableau ci-dessus

2. En supprimant le cas dérogatoire suivant :

« une clé de répartition spécifique est à définir pour les itinéraires d’intérêt communautaire qui traversent une commune pour laquelle les aménagements ne revêtent pas d’intérêt car ils ne desservent peu ou pas d’habitations, de services et d’équipements (exemple : itinéraire Pont-l’Abbé – Saint-Jean-Trolimon – Tronoën qui traverse la commune de Plomeur) ».

A la question de Gérard YVE sur les financements, Christian LOUSSOUARN répond que « sur ce projet-là, une commune se rajoute. Financièrement c’est une enveloppe commune qui est partagée entre toutes les communes. Nous allons avoir des financements par rapport à la mobilité vélo et à la sécurisation des mobilités, pour la Rue de l’Odet, la Rue Louis Garin, la Rue de la plage, le Kroas Hent. C’est 5 millions d’euros de subventions sur 10 millions de dépenses. Sur les parties départementales ce n’est pas nous qui finançons mais le Département. Il y a un engagement de l’Etat sur cette somme. Peut-être qu’ils ont diminué les sommes prévues mais nous avons déjà obtenu cette subvention. »

FINANCES

2026-04 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

Monsieur Frédéric CHAUVEL, adjoint aux finances, présente le dossier.

Dans le cadre de la préparation du budget de l’exercice 2026, il appartient au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires.

Ce débat permet à l’Assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ainsi que sur les ressources humaines. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune.

Il n’est pas l’objet d’un vote, mais il vise à éclairer la préparation du budget qui sera soumis à l’examen et à l’approbation du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de toutes les informations apportées et des documents qui lui ont été présentés.

Frédéric CHAUVEL présente le DOB et apporte les compléments suivants avec l’appui du Maire : « l’Etat n’a pas voté son budget, la partie relative au contexte national tend à évoluer. Les informations concernant la stabilité du fonds vert viennent de l’AMF.

Pour l’OGEC, on calcule le coût d’un élève du public et on reverse la même chose. Comme l’école publique perd des enfants, le coût d’un élève est plus élevé et donc le reversement à l’OGEC augmente en conséquence. »

Christian LOUSSOUARN rajoute « merci à Fred, nous avons eu un résultat du mandat qui a montré une gestion saine des finances avec l’appui des services. »8

2026-05 PARTICIPATION A LA REDADEG 2026

Monsieur Frédéric CHAUVEL, adjoint aux finances, présente le dossier relatif à cette manifestation.

La REDADEG est une course de relais ouverte à tous.

Les collectivités, comme les particuliers, peuvent acheter des kilomètres pour soutenir cette manifestation.

L’argent est récolté au profit des projets en lien avec la langue bretonne.

Il est proposé de soutenir cette manifestation en faisant l’acquisition de 1 kilomètre, soit 350 € (350 € le kilomètre à titre indicatif pour les collectivités de plus de 3000 habitants).

Vu l’avis favorable de la commission « finances » en date du 19 janvier 2026 ; Considérant que la Commune souhaite participer à la Redadeg 2026 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’acquisition de 1 kilomètre, soit 350€ pour l’édition 2026 de la Redadeg.

2026-06 REQUALIFICATION DE LA RUE DE L’ODET, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Monsieur André HAMON, adjoint aux travaux, présente le dossier.

L’objectif du projet de la Rue de l’Odet est de transformer celle-ci en un espace apaisé, sûr et agréable pour tous. Pour y parvenir, plusieurs mesures phares sont proposées, notamment la création d’un arrêt de bus sécurisé avec un quai bus bien matérialisé.

Cet aménagement estimé à 7 393,49 € peut bénéficier d’une subvention de la Région selon les dépenses subventionnables suivantes :

- Aménagement arrêt de car : 7 070,99 € dans la limite de 20 000 € (taux de subvention : 70%)

- Equipement vélos : 322,50 € dans la limite de 15 000 € (taux de subvention : 70%)

Vu la délibération n° 2025-88 en date du 9 décembre 2025, validant le choix des entreprises pour les travaux de requalification de la rue de l’Odet ;

Vu l’avis favorable de la commission « finances » en date du 19 janvier 2026 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région, - autoriser le Maire à signer la convention relative à cette subvention.

André HAMON précise que «l’arrêt de car concerné est celui de la rive droite en arrivant vers la rue du Petit Bourg. Dans le cadre de ces travaux, nous allons le migrer de l’autre côté de la route, de manière à permettre une meilleure sécurisation de l’arrêt et pour permettre aussi de réaliser un quai bus plus sécurisant. Cela permettra sur la rive droite d’avoir une continuité de la piste cyclable.

L’abri bus est pris en charge entièrement par le Département.

Les travaux ont commencé cette semaine avec la rénovation des réseaux d’eau de pluie. Ce qui nous impose de fermer la rue de l’Odet entièrement et de créer une déviation par la rue du Petit Bourg. Les commerces restent bien entendu accessibles. Un feu tricolore a été installé dans la rue du Petit Bourg pour permettre le passage des cars. Ces travaux d’eau de9

pluie vont durer jusqu’aux vacances de février. Au-delà on espère commencer l’aménagement.

L’arrêt de car de Kergrand sera fait ultérieurement compte tenu des coûts du projet. »

2026-07 MONTANT DU LOYER DU CREAC’H

Monsieur Frédéric CHAUVEL, adjoint aux finances, présente le dossier.

Le Créac’h est un bâtiment propriété de la commune depuis 2016. Il est mis à disposition, moyennant un loyer annuel, au centre de loisirs de la commune.

Vu la délibération n°2017-49 du 17 mai 2017 approuvant le montant du loyer du Creac’h ; Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2017-49 afin de préciser que le coût annuel est à destination du Centre de Loisirs (budget ALSH) ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier la délibération n° 2017-49 en précisant les points suivants :

- le montant du loyer annuel du Creac’h est fixé à 12 000 €

- le Centre de loisirs de Combrit Sainte-Marine devra s’acquitter de cette somme sur son budget ALSH.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026

(Résultat des votes)

N° Objet de la délibération Votes

2026-01 AJOUT D’UNE DELIBERATION A L’ORDRE DU JOUR Unanimité

2026-02

PROJET « PLAN DU CORPS DE RUE SIMPLIFIE » (PCRS) : NOUVELLE CONVENTION 2026-2030 ET CLE DE REFACTURATION AUX COMMUNES

Unanimité

2026-03 TERRITOIRE CYCLABLE (AAP), MODIFICATION DE LA DELIBERATION Unanimité

2026-04 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 Prend acte

2026-05 PARTICIPATION A LA REDADEG 2026 Unanimité

2026-06 REQUALIFICATION DE LA RUE DE L’ODET, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION Unanimité

2026-07 MONTANT DU LOYER DU CREAC’H Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026

(Membres présents et membres votants)

BRAUD Gérard

CHAUVEL Frédéric10

Fin de séance 21h10

La Secrétaire de séance Le Maire

Brigitte LE GALL-LE BERRE Christian LOUSSOUARN

DOURLEN Pascal

DUPRE

(procuration à Gérard BRAUD) Jean-Claude

DUVAL Marie-Rose

GAUTIER Jean-Michel

HAMON André

JENOUVRIER Yannick

KERVEILLANT Marie-Christine

LE GALL

(procuration à Brigitte LE GALL-LE BERRE) Michèle

LE GALL - LE BERRE Brigitte

LE GOFF Aurélie

LE TROADEC Hervé

LECERF Sophie

L’HELGOUARC’H Anne-Marie

LOUSSOUARN Christian

NELIAS Pierre

PICARD Maryannick

TOULEMONT Thierry

YVE Gérard