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Convocation - COMPTE RENDU 14 MAI
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Convocation - COMPTE RENDU 14 MAI
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
aVA 20 Département de la Mayenne Commune de Bazougers Date de convocation : 25/04/2024 Nombre de conseillers : Conseil Municipal En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Séance du 14 Mai 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Bazougers, convoqués en réunion ordinaire, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jérôme Landelle. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LEVEILLE Emilie ler adjointe M. DOUILLET Bertrand Conseiller municipal M. BRECIN Wilfrid 2ème adjoint Conseillère municipale Mme PELMOINE Naura 3°re adjointe M. MAHIER Jérôme Conseiller municipal Mme DAUPHIN Maryline Conseillère municipale M. GUILMEAU Mickaël Conseiller municipal M. HEVIN Alain Conseiller municipal Conseiller municipal M. LE GROS Mickaël Conseiller municipal M. PANNETIER Emmanuel Conseiller municipal M. JEANNIN Jean-Luc Conseiller municipal M. LHUILLIER Pascal Conseiller municipal Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : Mme DEPRES Magalie Étaient absents les conseillers municipaux suivants : M. HERAULT Jimmy A été élu secrétaire de séance : M. DOUILLET Bertrand Ordre du jour : 1. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars et du 9 avril 2024 2. Présentation de l’audit énergétique Ecole/Accueil de Loisirs/Salle des fêtes/Restaurant scolaire 3. Acceptation de devis pour les études de l’église et de la rue de Forcé 4. CCPMG - transfert du camping de Villiers Charlemagne : avis sur le dossier 5. Lotissement des Roseaux : achat d’une bande de terrain 6. Avis sur l’utilisation du logo pour une association 7. Questions diverses Ajout à l’ordre du jour Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour : - CCPMG : avenantà la convention pour la bibliothèque - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 21 JC - Demande de subvention pour la construction d’un pumptrack - Acceptation d’un devis pour des travaux de voirie - Autorisation pour mandater un négociateur pour la boulangerie DECIDE : d'approuver l’ajout à l’ordre du jour les points ci-dessus ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents Approbation compte rendu des Conseils Municipaux du 26 mars et du 9 avril 2024 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si les comptes rendus des séances du 26 mars et du 9 avril 2024 peuvent être approuvés. Le Conseil Municipal après délibération, DECIDE : d'approuver les comptes rendus du 26 mars et du 9 avril 2024 ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents Présentation de l’audit énergétique école/accueil de loisirs/salle des fêtes/restaurant scolaire Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la réflexion de la rénovation énergétique du site regroupant l’école, le restaurant scolaire, l'accueil de loisirs et la salle des fêtes, l’entreprise BatiMgie a réalisé un audit énergétique. Cet audit est indispensable pour élaborer des scénarios énergétiques et déposer des demandes de subvention. Monsieur le Maire effectue la présentation de l'audit. DCM 2024-024 : Eglise : acceptation du devis pour la réalisation de l’étude pour les travaux de restauration et demande de subvention Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les importants travaux qui doivent être réalisés dans l’église. Afin d'établir un diagnostic et de recenser les travaux à exécutés un devis a été demandé auprès d'architectes spécialisés pour le patrimoine. - Marie Suzanne de Ponthaud propose tout d’abord de travailler sur une première phase en extérieur pour assurer le clos et le couvert. Il envisage de mener diagnostic en 4 étapes : relevés pour réaliser divers plans, approche historique et description, un état sanitaire, un projet de restauration avec un chiffrage et un phasage pour la restauration et la mise en valeur des façades et couvertures. Le montant du devis s’élève à 22 980 € HT (architecte + économiste). Le délai d'exécution est estimé à 6 mois. - Monsieur Coudière Stanislas de l’entreprise XV41 propose aussi de réaliser en amont une étude sur les bois de charpente afin de déterminer l’état sanitaire et d'identifier les pathologies et les dispositions d’origine. || envisage 6 étapes : relevés et réalisation des pièces graphiques, historique et description, la méthodologie d'étude historique, un état sanitaire et structurel, une élaboration du projet de restauration en tenant compte de la création de la nouvelle porte avec l’accès sur le parvis, le chiffrage et phasage de l’opération, la présentation de l’étude. Le montant du devis s'élève à 23 125 € HT (architecte + économiste + historienne du patrimoine + restauratrice en peintures murales). Le délai d'exécution est estimé à 6 mois. Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 22 gt De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous pouvons prétendre à une aide à la restauration du patrimoine auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour la réalisation de l'étude pour les travaux de restauration de l’église. Ces demandes de subvention sont éligibles uniquement sur la partie classée. La prestation pour l'étude diagnostic de la partie classée s'élève à 15 460.00 € HT, soit 18 552.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Accepte le devis de l’entreprise XV41 pour la réalisation de l’étude pour les travaux de restauration de l’église, d’un montant de 23 125 € HT, soit 27 750 € TIC. - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces inhérentes au présent dossier. - Sollicite une aide financière auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional dans le cadre de l’étude de restauration de l’église, - _ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit : Partie classée Partie non classée Coût global cout Hier: du 15 460,00 HT 7 665,00 HT 27750,00|27 750,00 TTC! = EE Lou t pm AE Montant HT % du montant HT Montant HT % du montant HT Montant TTC Ë Re Fe financement Te Autofinancement (sous- total} RES 27 Fonds propres 1546 10% 5365.5 70% 8293.68 30% Aides publiques (sous- 1391 Ad 22995] 19456.2 70% total) Etat DRAC 6184 40% 74208 27% Région 3092 20% 3710,40 13% Département 4638 30% 2299,8 30% 8325 30% - Indique la période de réalisation de cette opération à 2024, - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet. DCM 2024-025 : Rue de Forcé : acceptation du devis pour la réalisation des travaux d'aménagement Monsieur le Maire rappelle aux élus les travaux réalisés pour l’enfouissement des réseaux de la rue de Forcé. Le cabinet Plaine Etude avait réalisé la mission de conception avec l’esquisse et l’avant-projet. Afin de commencer à travailler sur les travaux d'aménagement de la voie, il convient dès à présent de missionner Plaine Etude pour établir les étapes suivantes : - Projet, assistance aux contrats de travaux, la phase d'étude et de conception (visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination, l'assistance aux opérations de réceptions, la phase travaux - Les missions complémentaires pour la notice technique au dépôt des demandes de dossier de subvention et l'élaboration des plans de gestion/entretien et domanialité nécessaires à l'élaboration de convention entre le Conseil Départemental et la Commune. Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 23 ue Le montant de la mission de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires s'élève à 19 440 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Valide le devis de Plaine Etude pour un montant de 19 440 € TTC, soit 16 200 € HT -__ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis. DCM 2024-026 : Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez : transfert du camping de Villiers Charlemagne — avis sur le dossier - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu larrêté préfectoral n°2003-P1809 du 30 octobre 2003 portant extension du territoire et modification des statuts de la Communauté de communes de Meslay du Maine ; - Vu les arrêtés préfectoraux N°2006-P1174 du 17 août 2006, N°2008-P320 du 13 mars 2008, N°2008- P1682 du 30 décembre 2008, N°2009-P139 du 11 février 2009, N°2009-P1244 du 8 décembre 2009, N°2009-P1381 du 29 décembre 2009, N°2010-P542 du 4 mai 2010, N° 2012 207 005 du 25 juillet 2012, du 21 décembre 2015, du 20 janvier 2016, du 29 décembre 2016, N°53-2017-12-21-003 du 21 décembre 2017, N° 53-2019-03-29-001 du 29 mars 2019 et celui du 28 juin 2021 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez; - Vu la délibération de la Communauté de Communes du 2 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. Il est proposé au Conseil municipal de valider le transfert du camping à la commune de Villiers Charlemagne au 1er juillet 2024 et de modifier ainsi les statuts de la CCPMG : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Valide le transfert du camping à la commune de Villiers Charlemagne à compter du 1er juillet 2024 : - Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez comme présenté ci-dessus, - Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. DCM 2024-027 : Lotissement des Roseaux : achat d’une bande de terrain et régularisation Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la viabilisation de la 2° tranche du lotissement des Roseaux, il convient d’acheter une bande de terrain à Monsieur Hebert Yves afin de créer une haie bocagère. Le bornage a été effectué par le Cabinet Langevin. La parcelle concernée représente une surface de 611 m° découpée à l’ouest de la parcelle cadastrée section ZP 17. Après plusieurs échanges avec Monsieur Hébert, il a été conclu un accord sur un prix de 3 € le m2. Les frais d'acte seront à la charge de la Commune. ‘ De plus, lors de l'aménagement foncier lié à la LGV, la limite entre la propriété de la Commune de Bazougers cadastrée C 1359 et la parcelle appartenant à Monsieur Hebert, cadastrée ZP 17 n’a pas été correctement appliquée, par conséquent, une régularisation de la limite entre les parcelles doit être effectuée. La parcelle cadastrée ZP 17 est divisée en deux parties. La partie cadastré ZP 34 est Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 24 TC réattribuée à la Commune de Bazougers conformément à la limite existante avant l'aménagement foncier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - _ Accepte l'acquisition d’une parcelle de 611 m? à Monsieur Hebert au tarif de 3 € le m?, - Accepte de régulariser la limite d’emprise du Lotissement des Roseaux liée à la parcelle ZP 34, d’une surface de 463 m°, conformément à la limite existante avant l'aménagement foncier, - Prend acte que les frais notariés liés à ces actes seront à la charge de la Commune, - Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et toutes les pièces inhérentes au présent dossier. DCM 2024-028 : Avis sur l’utilisation du logo pour une association Monsieur le Maire informe les élus que nous avons reçu un mail de l’association du Comité des Fêtes. Ils nous demandent d'utiliser le logo de la Commune afin de l’apposer sur leur logo de leur association « Bazougers en folie ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, -__Accepte l’utilisation du logo de la Commune pour l'association du Comité des Fêtes « Bazougers en folie ». DCM 2024-029 : CCPMG : avenant à la convention pour la bibliothèque Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention de fonctionnement pour l'exercice de la compétence lecture qui a été signée le 8 décembre 2009 entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez. Cette convention recense les droits et obligations des deux parties. Le montant de l'indemnité de frais de gestion est calculé de la façon suivante : superficie de l’espace dédié à la bibliothèque x 40 €. Suite au déplacement de la bibliothèque, la superficie passe dorénavant de 30.14 m? à 53 m2. Il convient de signer l'avenant à la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, -__Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour la bibliothèque. DCM 2024-030 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire Le Conseil Municipal de la Commune de Bazougers, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 19 avril 2024; Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 25 T€ Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés : Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une où plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE Article 1°" : Mise en place de la prime l'est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune. Article 2 : Bénéficiaires a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 : 2. Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. b) Sont exclus du bénéfice de cette prime : “ les agents contractuels de droit privé ; “ es vacataires ; = les apprentis; “ les stagiaires gratifiés : “ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article 1° de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Article 3 : Montants forfaitaires de la prime Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération. Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires sont les suivants : Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 TC de référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023) inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Il Supérieure à 23 700 € et inférieure où égale à 27 700 € 300 € Ill Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 600 € 160 € IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500 € 840 € V Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 400 € 280 € VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350 € 600 € VII Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération. b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération. c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 27 gt rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération. Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence. b}) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence. Article 6 : Modalités de versement de la prime La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023. Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Article 7 : Règles de cumuls La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023- 1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Article 8 : Entrée en vigueur Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1° juin 2024, après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification. Article 9 : Voies et délais de recours Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. DCM 2024-0351 : Demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour la construction d’un pumptrack Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, dans l'intérêt de continuer à développer les équipements sportifs sur la Commune, la réalisation d’une piste de pumptrack. Le projet consiste en la création d’une piste d'environ 600 m? ce qui représente environ 190 ml. Un devis a été réalisé par l’entreprise Hurricane Tracks. Le projet tel que présenté est estimé à 119 710 € HT, soit 143 652 € TIC. Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 # Ce Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’'ANS (Agence Nationale du Sport) afin d’aider la Commune à la création du pumptrack. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour: 12, contre : O, abstention : 1), - Demande une subvention auprès de l’ANS afin d’aider la Commune à financer le projet de création de pumptrack. -__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette demande de subvention. DCM 2024-032 : Acceptation d’un devis pour des travaux de voirie Dans le cadre des travaux de voirie de PATA dans différents chemins de la Commune, un devis a été établi auprès de deux entreprises : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - _ Accepte le devis de l’entreprise Pigeon, d’un montant de 13 656.36 € TTC -__ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis. DCM 2024-033 : Autorisation pour mandater un négociateur pour la boulangerie Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’achat du fonds de commerce de la boulangerie et dans le cadre de la location gérance, il est nécessaire de faire appel à un négociant pour trouver la meilleure personne pour louer le commerce de la boulangerie. Nous avons rencontré Monsieur Desmots David qui peut nous assister sur cette mission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - __Mandate Monsieur Desmots David pour la recherche d’un locataire pour la boulangerie, -__ Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de recherche. Commission affaires sociales : - Madame Léveillé rappelle aux élus du spectacle organisé par la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. Le spectacle « La Veillée » aura lieu le mardi 21 mai 2024, sur le parking derrière la Mairie. En cas de mauvais temps, le spectacle aura lieu à l’espace Corail à Villiers Charlemagne. - Madame Léveillé informe les élus du comité de pilotage qui a eu lieu pour faire le bilan sur les vacances d’avril et le point sur le programme des vacances d’été. Suite au sondage auprès des familles, le centre de loisirs sera ouvert la semaine du 29 juillet au 2 août 2024 et sera fermé pendant les vacances de Noël. - La commission travaille actuellement sur le renouvellement pour la location des guirlandes de Noël. Commission infrastructures — Monsieur Brécin Wilfrid : - Monsieur Brécin informe les élus que les travaux de viabilisation de la 2°" tranche du lotissement des Roseaux ont démarrés. - Les travaux de construction de l'extension du chalet des boulistes sont terminés. Prochain conseil fixé au mardi 11 juin 2024 La séance est levée à 23 h O0, le 14 mai 2024 Fait et détigéré le 14 mai 2024. Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024 29 Séance du 14 mai 2024 Délibérations prises du n° 2024-024 à 2024-033 Numéro Objet de la délibération de délibération 2024-024 | Eglise: acceptation du devis pour la réalisation de l’étude pour les travaux de restauration et demande de subvention 2024-025 | Rue de Forcé : acceptation du devis pour la réalisation des travaux d'aménagement 2024-026 | Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez : transfert du camping de Villiers Charlemagne — avis sur le dossier 2024-027 | Lotissement des Roseaux : achat d’une bande de terrain 2024-028 | Avis sur l’utilisation du logo pour une association 2024-029 | CCPMG : avenant à la convention pour la bibliothèque 2024-030 | Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire 2024-031 | Demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour la construction d’un pumptrack 2024-032 | Acceptation d’un devis pour des travaux de voirie 2024-033 | Autorisation pour mandater un négociateur pour la boulangerie LEVEILLE Emilie BRECIN Wilfrid PELMOINE Naura Life e M î DOUILLET Bertrand RU MAHIER Jérôme L-PAUPHIN Maryline da HEVIN Alain JEANNIN Jean-Luc HERAULT Jimmy Absent DEPRES Magalie Absente excusée GUILMEAU Mickaël LHUILLIER Pascal PANNETIER Emmanuel LE GROS Mickaël Lg Commune de Bazougers Séance du 14 mai 2024