Compte-Rendu - compte rendu du 16 09 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 09 2025)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil Communautaire du 16 septembre 2025

Date de la convocation : 09 septembre 2025

L‘an deux mille vingt-cinq et le mardi 16 septembre, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes de Joinville, sous la présidence

de Monsieur Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes.

Membres présents :

M. FEVRE Jean-Marc, Président

M. OLLIVIER Bertrand, M. ADAM Bernard, M. THIERIOT Damien, M. CHAUVELOT Yves, M. FRIQUET

Daniel, M. MALINGREY Alain, Mme PIOT Christelle, M. RENARD Pascal, Vice-Présidents

M. BOURGEOIS Jean-Pierre, M. COLLIN Romain, M. FAILLET Jean-Pierre, Mme SCODITTI Karine, M.

CORNOT Anthony, Mme LANDREAT Estelle, Mme VERRON Annick, M. FEVRE Benjamin, M. LESEUR

Osmane, Mme PAULO Noémie, M. LEGER Jean-Paul, M. LESEUR Fabrice, Mme AUBRY Brigitte, M.

HUMBLOT Jean-Pierre, M. ALVES DE OLIVEIRA Olivier, M. TONON Bruno, Mme FOURNIER Amandine,

M. KOWALCZYK Olivier, Mme POUGET Dominique, M. ROYER Pierre, M. BOZETTI Daniel, Mme JEAN

DIT PANNEL Sandrine, M. LAMBERT Michel, M. MATTERA Gérard, M. NIVELAIS René, M. ROZE Bruno,

M. TAILLANDIER James, M. THIEBLEMONT Christophe, M. MOULIN Dominique, Mme BERLOT

Françoise, Mme HUMBLOT Nathalie, M. MILESI Giocondo, M. DELBÉ Philippe, M. DEPARDIEU Gilbert,

Mme ACKER Maryline, M. JEANJEAN Yves, M. MICHEL Max, M. DAILLET Denis, Mme BUROT Judith,

M. FOUCAULT Marcel, M. EHRHARD Pierre, Mme TISSOT Marie-France, M. ALBARRAS Francisco,

Mme RENOUX Françoise

Ont donné leur pouvoir :

M. DUBOIS Charles pouvoir donné à M. ADAM Bernard, Mme QUERCY Rosalia pouvoir donné à Mme

LANDREAT Estelle, Mme BRINGAND Alexandra pouvoir donné à Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine,

Mme MARQUELET Carole pouvoir donné à M. TAILLANDIER James, M. NEVEU Philippe pouvoir donné

à M. THIERIOT Damien, M. MATHIS Christophe pouvoir donné à M. DAILLET Denis, Mme FADEL Elodie

pouvoir donné à M. DELBÉ Philippe, M. ROYER Claude pouvoir donné à Mme BUROT Judith, M.

BOULLÉE Michel pouvoir donné à M. EHRHARD Pierre, M. ROSENBERG François pouvoir donné à M.

OLLIVIER Bertrand

Absents excusés non remplacés :

Mme HERAULT Evelyne, M. BOUDINET Mickaël, M. MARECHAL J-F

A été nommé secrétaire : Madame SCODITTI Karine, commune de Blécourt

Le Président présente à l’assemblée Mehdi Agadir qui remplace Stéphanie Destouches au service

comptabilité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 03/10/2025 à 10h44

Réference de l'AR : 052-200044253-20251003-16092025-DE

Publié le 03/10/2025 ; Rendu exécutoire le 03/10/2025Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du conseil communautaire du 08 juillet 2025. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 08 JUILLET 2025

POINT 1 : ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATON DE SERVICE PUBLIC AVEC « L’AGENCE ATTRACTIVITE HAUTE-MARNE » EN QUALITE D’EXPLOITANT DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

POINT 2 : ADMINISTRATION GENERALE – AQUISITION PARCELLAIRE : GROUPE SCOLAIRE DE DONJEUX

POINT 3 : ADMINISTRATION GENERALE - NOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT LE CHATEAU

POINT 4 : FINANCES / URBANISME – CONVENTION TIC SDED 52

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COMPLEMENT DELIBERATION N°72-10-2023 - VENTE D’UNE PARCELLE SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE A LA SOCIETE TRIALISSIMO POINT 6 : FINANCES - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATION DES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET DES LOCAUX COMMERCIAUX POUR L’ANNEE 2026 POINT 7 : FINANCES – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025 RELATIVES AUX TAXES SUR LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (INB) POINT 8 : FINANCES – RETRAIT DES DISPOSITIONS D’EXONERATION DE CFE POUR LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT IMPLANTEES EN ZONE AFR

POINT 9 : FINANCES - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANT N°09 AU BAIL DE LOCATION DE LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DU VALLAGE. SUPPRESSION D’UN CABINET DANS LE BAIL DE LOCATION INITIAL – AVENANT N°3 AU BAIL INITIAL – MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 (DEPOT DE GARANTIE)

POINT 10 : FINANCES - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : LOCATION A USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL – BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX NUS VACANTS AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER GENEVIEVE DE GAULLE ANTONIOZ – AVENANT N°1 POINT 11 : ATTRIBUTION DE MARCHE D'ETUDE DE FONCTIONNEMENT DES BASSINS VERSANTS DES COURS D’EAU

POINT 12 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSULTATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE L’INFRASTRUCTURE SERVEUR INFORMATIQUE DU SIEGE SOCIAL DE LA CCBJC POINT 13 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°4 – MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°42 (Article 2051) EN SECTION D’INVESTISSEMENT (SERVEUR INFORMATIQUE) ET CHAPITRE 11 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (article 6156)

POINT 14 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE PROJET DE D’EXTENSION DU SIEGE SOCIAL

POINT 15 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°2– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°20 – Art 2031 ET 2313 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT LE CHATEAU)

POINT 16 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°3– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°94 – Art 2111 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (HALTE NAUTIQUE DE JOINVILLE) POINT 17 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°5– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°88 – Art 2181 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (ESPACE France SERVICES) POINT 18 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°6– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRE 12 – POUR L’OPERATION « ELABORATION DU PLUi » POINT 19 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE CIREY-SUR-BLAISE POUR SES TRAVAUX REFECTION VOIRIEPOINT 20 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE CIRFONTAINES-EN-ORNOIS POUR SES TRAVAUX REFECTION DE DIFFERENTS CHEMINS DE LA COMMUNE

POINT 21 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE RUPT POUR SES TRAVAUX DE CREATION ET DE REFECTION VOIRIE

POINT 22 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE SAINT-URBAIN-MACONCOURT POUR SES TRAVAUX RUE DES RANDONNEES ET CHEMIN DE L’ETANG POINT 23 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AVEC LA COMMUNE DE GERMISAY POUR SES TRAVAUX DE VOIERIE DE LA RUE PRINCIPALE DE LA COMMUNE POINT 24 : SANTE - MISE EN PLACE D'UNE « MUTUELLE COMMUNALE » A L’ECHELLE DU TERRITOIRE DE LA CCBJC - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE JUST

POINT 25 : AFFAIRES SCOLAIRES : MODIFICATION DES AIDES ACCORDEES AUX ECOLES A PARTIR DE L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

POINT 26 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’EMPLOI

POINT 27 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

POINT 1 : ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATON DE SERVICE PUBLIC AVEC « L’AGENCE

ATTRACTIVITE HAUTE-MARNE » EN QUALITE D’EXPLOITANT DE L’OFFICE DE TOURISME

COMMUNAUTAIRE

Monsieur Adam, rapporteur, explique que l’Agence d'Attractivité Haute-Marne exerce depuis le 01

août 2023 par délégation conclue dans le cadre d'un contrat de concession, la compétence promotion

du tourisme détenue par la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne. Le

contrat expire le 31 décembre 2025. Monsieur Adam propose d'examiner la question de son

renouvellement et les modifications éventuelles à y apporter six mois avant son expiration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le principe de reconduction de la Délégation de Service Public avec « l’Agence

Attractivité Haute-Marne » en qualité d’exploitant de l’office de tourisme communautaire,

sous réserve de l'engagement d'une réflexion conjointe avec le délégataire visant à préciser

les conditions de missions. Cette évolution non substantielle devant, le cas échéant, être

formalisée par avenant à conclure avant l'échéance du contrat.

- De valider que cette reconduction sera effectuée aux conditions de rémunération en vigueur.

- De notifier cette décision à l’Agence Attractivité Haute-Marne.

- D'autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 2 : ADMINISTRATION GENERALE – AQUISITION PARCELLAIRE : GROUPE SCOLAIRE DE

DONJEUX

Le Président, rapporteur, explique que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en

Champagne a construit et exploite depuis 2014 le groupe scolaire situé sur la commune de Donjeux. Il

explique que cet équipement communautaire est implanté sur une emprise foncière appartenant à la

commune de Donjeux. A des fins de régularisation de cette situation, une cession de la commune de

Donjeux au profit de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne est

nécessaire. Il termine son propose en informant l’assemblée que l’avis rendu par le Domaine le 08

septembre 2024, fixe la valeur vénale du bien à 2 470€ ± 10% hors taxes et hors droits, et indique que

la proposition d’achat à l’euro symbolique peut s’entendre avec l’accord des deux parties.Le Président précise que cette cession avait été décidée par la conseil municipal de Donjeux dès 2013,

sans qu’aucune suite ne soit donnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées ZE 0042 (à découper), ZD0040, ZD0156 (à

découper) et ZD0158 (à découper), situées sur la commune de Donjeux, d'une superficie totale

d’environ 14 240 m², pour un montant de 1,00€ à la commune de Donjeux

- D'autoriser Monsieur Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes du Bassin

de Joinville en Champagne ou Monsieur ALAIN MALINGREY, vice-président en charge des

affaires scolaires, à signer tout acte afférent à cette cession, ainsi que les documents

administratifs nécessaires

POINT 3 : ADMINISTRATION GENERALE - NOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE DE

DOULEVANT LE CHATEAU

Le Président explique que les travaux du Groupe Scolaire de Doulevant le Château ont démarré en juin

2025 pour une durée d’une année et qu’il sera en service à compter de la prochaine rentrée scolaire

2026-2027. Il ajoute que la dénomination des établissements d’enseignement publics relève de la

compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Le Président propose de dénommer le

Groupe Scolaire de Doulevant le Château : « Groupe Scolaire Jean-Marc MONIOT ». Il précise que la

famille a été sollicitée et a rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la nomination du Groupe scolaire de Doulevant le Château « Groupe scolaire

Jean Marc MONIOT »

- D’autoriser M. Le Président à signer tout document concourant à l’exécution de la présente

délibération.

POINT 4 : FINANCES / URBANISME – CONVENTION TIC SDED 52

Monsieur Chauvelot, rapporteur, explique que le SDED 52 propose à ses adhérents des moyens et

compétences dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). La

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne décidait, en 2019, de transférer

cette compétence au SDED, en ciblant dans un premier temps l'interface SIG proposée pour les

activités liées au service public d'assainissement non collectif (SPANC). Il ajoute que le SDED 52 propose

par ailleurs une solution web pour la gestion, le suivi et l’instruction dématérialisée des dossiers

d'urbanisme. Cette solution, dénommée Next-Ads, permet de gérer de façon dématérialisée tous les

types de dossiers d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables,

certificats d'urbanisme, permis d'aménager, renseignements d'urbanisme, déclarations d'intention

d'aliéner.

Cette solution intègre notamment un lien direct avec les communes (qui demeurent le lieu de dépôt

des demandes, et les entités compétentes pour la délivrance des autorisations) ainsi qu'une connexion

native avec la plateforme d’échange et de partage développée par l'Etat pour les dossiers d'urbanisme

(PLAT'AU). Il informe l’assemblée que le budget prévisionnel relatif à ce conventionnement est

d’environ 4 000€ par an.

Monsieur Daillet souhaite savoir si cette nouvelle prise de compétence par la CCBJC, ne retire pas des

compétences aux secrétaires de mairie. M. Chauvelot lui répond que non puisque les secrétaires de

mairie réceptionneront toujours les demandes qui seront ensuite instruites par le nouveau serviceinstructeur de la CCBJC. Il explique qu’actuellement les secrétaires de mairie n’instruisent pas les

demandes.

Le Président de la CCBJC, également président du SDED, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la mise à disposition du service d’information géographique du SDED 52 dans le

domaine de l'urbanisme

- De notifier cette décision au SDED 52

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COMPLEMENT DELIBERATION N°72-10-2023 -

VENTE D’UNE PARCELLE SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE A LA SOCIETE

TRIALISSIMO

Monsieur Adam, rapporteur, rappelle qu’en date du 10 octobre 2023, le conseil communautaire

validait la cession d'une partie de la parcelle ZH 147, située dans la zone d'activités de la Joinchère à

Suzannecourt, à la société TRIALISSIMO, dans le cadre du déménagement de l'enseigne CHAUSSON

Matériaux actuellement implantée sur la commune de Fronville. La rédaction de l'acte définitif de

vente est aboutie. Monsieur Adam explique qu’étant donné l'indisponibilité de M. Jean-Marc FEVRE,

Président de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, pour les dates de

signature proposées par l'étude en charge du dossier, il convient de délibérer pour qu’une délégation

de signature puisse se faire afin de ne pas retarder le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De modifier la délibération n°72-10-2023 du 10 octobre 2023 en vue de compléter la liste des

personnes autorisées à signer l'acte authentique, les reste étant sans changement ;

- D'autoriser Monsieur Bernard ADAM, vice-président en charge du Développement

Economique, à signer l'acte définitif de vente.

POINT 6 : FINANCES - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATION DES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET DES LOCAUX COMMERCIAUX POUR L’ANNEE 2026

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que le Code général des impôts permet aux organes

délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes

membres pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de déterminer

annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être

exonérés. Il précise que la délibération doit intervenir avant le 15 octobre d’une année pour être

applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante et la liste des établissements exonérés doit être

affichée au siège de la communauté de communes.

Depuis 2017, la liste des entreprises et commerces concernés est annuellement mise à jour.

Monsieur Thieriot propose de statuer à nouveau sur ce point pour l’année 2026, en précisant que la communauté de communes dispose de l’ensemble des justificatifs au préalable de la tenue du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :- D’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2026, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. Du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux listés mentionnés dans le tableau joint à la présente délibération ; - De charger M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 : FINANCES – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR

2025 RELATIVES AUX TAXES SUR LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (INB)

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que les articles 18 et 185 de la loi de finances pour 2025 ont

réformé la fiscalité des installations nucléaires de base (INB) en procédant à une codification et une

réorganisation des taxes existantes dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Après

avoir expliqué le calcul de la taxe de stockage jusqu’à 2025, Monsieur Thieriot explique que le tarif de

stockage est désormais fixé comme le produit du volume total de déchets radioactifs que l'installation

est autorisée à stocker par un tarif unitaire déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés du

budget et de l'énergie. Ce tarif doit être compris entre 1,1 et 11 €/m3 pour les installations de stockage

de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte. Le tarif unitaire de 3,3 €/m3 fixé dans

le projet d'arrêté préfectoral permet de reproduire le tarif de la taxe de stockage résultant du

coefficient multiplicateur de 1,5 actuellement fixé par le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000. Enfin, il

explique que la répartition du produit du tarif de stockage pour le centre de stockage de déchets

radioactifs de Soulaines-Dhuys (CSA) à compter de 2026 sera fixée par décret, selon la répartition

actuellement en vigueur entre les collectivités, selon les deux périmètres suivants :

- au titre de la zone de proximité : les communes de l'ancienne communauté de communes du

Pays du Der (Ceffonds, Frampas, Laneuville-à-Rémy, La-Porte-du-Der, Rives-Dervoises,

Sommevoire et Thillieux) ;

- au titre de la zone de solidarité : les communes et les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre fixés chaque année par arrêté préfectoral sur délibération

de la commission permanente du conseil départemental de la Haute-Marne.

Monsieur Bourgeois souhaite savoir si le tarif du département de l’Aube est le même que celui de la

Haute-Marne. Monsieur Thieriot lui répond que le tarif est différent puisque les installations sont sur

le territoire du département de l’Aube.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De rendre un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral fixant un tarif unitaire de 3,3€/m3

pour le calcul du produit du tarif de stockage du centre de stockage de l’Aube en 2026 et pour

les années suivantes ;

- De rappeler la nécessité d'accompagner l'aménagement du territoire dans les communes et

EPCI situés dans la zone de solidarité ;

- De notifier la présente délibération à Mme la préfète de la Haute-Marne et d'en adresser une

copie à M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne ;

- D'autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 8 : FINANCES – RETRAIT DES DISPOSITIONS D’EXONERATION DE CFE POUR LES

ENTREPRISES NOUVELLEMENT IMPLANTEES EN ZONE AFR - CONFIRMATION DESEXONERATIONS VOTEES EN DECEMBRE 2024 AU TITRE DE L’ARTICLE 1466G DU CGI

(VALORISATION DU ZONAGE FRR+)

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que le code général des impôts prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre peuvent, par délibération, exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises nouvelles ainsi que les extensions d’établissements existants réalisées dans les zones d’Aides à Finalité Régionale. Il ajoute que cette exonération avait été

instituée par délibération en 2014 et dix ans après son adoption, il est nécessaire de réévaluer ce

dispositif au regard notamment de l’équité fiscale entre les entreprises du territoire. Monsieur Thieriot termine son propose en expliquant que cette décision est sans incidence sur les exonérations de CFE instituées le 03 décembre 2024, applicables aux établissements situés en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), qui demeurent pleinement en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De rapporter la délibération n°149-09-2014 du 23 septembre 2014

- De confirmer les exonérations votées en décembre 2024 au titre de l'article 1466 G du CGI en sollicitant une application à compter du 1er janvier 2025.

- De notifier la présente décision aux services fiscaux, conformément à la réglementation en

vigueur ;

- D'autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 9 : FINANCES - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANT N°09 AU BAIL DE LOCATION DE LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DU VALLAGE. SUPPRESSION D’UN CABINET DANS LE BAIL DE LOCATION INITIAL – AVENANT N°3 AU BAIL INITIAL – MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 (DEPOT DE GARANTIE)

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle à l’assemblée les différents avenants déjà votés et il propose au travers cette délibération de compléter la délibération du 3 décembre 2024 en précisant la rédaction de l’article 10 en adaptant celui-ci au nouveau montant de loyer comme suit :

Article 10 - Dépôt de garantie :

Le Preneur verse ce jour au Bailleur, à titre de garantie, la somme CINQ MILLE DEUX CENT DIX EUROS TRENTE SEPT (5210.37 €), soit l’équivalent d’UN mois de loyer hors taxes du présent bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’accepter ce complément d’information concernant la modification de l’article 10 de

l’avenant n°9 au bail de location contracté entre la SISA du VALLAGE et la CCBJC décidé par

délibération n°134-12-2024 du 3 décembre 2024

- De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à

l’exécution de la présente délibération

POINT 10 : FINANCES - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : LOCATION A USAGE

EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL – BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX NUS VACANTS AU

PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER GENEVIEVE DE GAULLE ANTONIOZ – AVENANT N°1Monsieur Thieriot, rapporteur, que suite à un courrier du Centre Hospitalier demandant la location

d’un cabinet vacant en vue de mettre en place 3 jours de consultations de Gynécologie-Obstétrique au

sein de la MSP de Joinville et au vu des remarques formulées par mail le 28 août 2025 par le centre

hospitalier s’agissant de la période de révision du loyer et de l’adresse de la trésorerie, souhaitant les

changements avant la prochaine émission de loyer, Monsieur Thieriot propose à l’assemblée de

modifier par avenant n°1, l’article 9 du bail comme suit :

- Sur l’indice de révision et la période de révision en remplaçant 2021 par 2027 L’indice ILAT de référence sera celui du 1er trimestre de l’année de révision (date anniversaire)

et l’indice de calcul sera celui du même trimestre de l’année N-1 à l’année de révision

concernée. La première révision interviendra à la date anniversaire en 2027.

- Sur la dénomination de la trésorerie en remplaçant « Ledit loyer sera payable d’avance au plus tard le 1er de chaque mois à la Trésorerie de Joinville et Poissons – Adresse : 1, rue Mauclère – 52300 JOINVILLE » par « Ledit loyer sera payable d’avance au plus tard le 1er de chaque mois au service de Gestion comptable de Saint-Dizier – Adresse : 3, rue du brigadier Albert 52115 SAINT-DIZIER cedex »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’accepter cet avenant n°1 concernant la modification de l’article 9 au bail de location

contracté entre le centre hospitalier Geneviève De Gaulle Antonioz et la CCBJC décidé par

délibération n°135-12-2024 du 3 décembre 2024

- D’autoriser M. Le Président à signer ledit avenant

- De charger M. le Président de l’exécution de la présente délibération.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 11 : ATTRIBUTION DE MARCHE D'ETUDE DE FONCTIONNEMENT DES BASSINS

VERSANTS DES COURS D'EAU

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 18 février 2025, le conseil communautaire validait la réalisation d’une étude globale pour la gestion de la Saulx et de ses affluents afin d’analyser différents scénarios d’aménagement et leurs conséquences sur l’écoulement, la protection des personnes et des biens, la morphologie du cours d’eau et les usages et la qualité des milieux associés. Il explique qu’un marché concernant cette étude a été mis en ligne sur la plateforme Klekoon le 16 juillet 2025 et que la date limite de dépôt des offres était fixée au 14 août 2025 à 15H00. Une seule offre a été reçue. La commission des marchés s’est réunie le 05 septembre 2025 à 9h30 pour procéder à la proposition d’attribution du marché suite à l’analyse réalisée par le SMBMA, assistant à maîtrise d’ouvrage. La commission propose de retenir le bureau d’études suivant :

- ASD Consult en groupement avec SIALIS pour un montant de 109 163,50€ HT soit 130 996,19 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la proposition d’attribution de la Commission des marchés réunie le 5 septembre 2025 et de d'attribuer le marché d'étude de fonctionnement des bassins versants des cours d'eau au cabinet ASD Consult, le Courtiol - Hameau de bise, 07530 GENESTELLE, en groupement solidaire avec SIALIS pour un montant de 109 163,50€ HT soit 130 996,19 € TTC. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.POINT 12 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSULTATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE L’INFRASTRUCTURE SERVEUR INFORMATIQUE DU SIEGE SOCIAL DE LA CCBJC

Madame Piot, rapporteur, explique que le serveur informatique, installé en juillet 2019, n’étant plus dimensionné aux besoins de la communauté de communes, une consultation a été lancée fin mai 2025. L’objectif est d’avoir une nouvelle infrastructure fiable, redondée, évolutive et fournissant une haute disponibilité via un plan de reprise d’activité. La consultation couvre une période de trois années au titre des logiciels et de la maintenance. Elle ajoute que la consultation a fait l’objet d’une publication auprès de 4 entreprises les 26 et 27 mai 20285 et deux entreprises ont déposé une offre. La commission des marchés s’est réunie le vendredi 6 septembre 2025 à 9h30 et propose au conseil communautaire d’attribuer le marché à la Société NEOEST pour un montant de 77 399.50 € HT soit 92 879.40 € TTC.

Madame Jean Dit Pannel souhaite savoir si des dossiers de subventions ont été déposés afin d’avoir une aide financière. Mme Piot lui répond par la négative puisque le projet n’est pas éligible à une quelconque subvention.

Madame Verron souhaite savoir si prix de la maintenance est pour trois ans. Madame piot lui répond par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la proposition de la commission des marchés en date du 6 septembre 2025 et d’attribuer le marché de renouvellement de l’infrastructure serveur informatique à la société NEOEST pour un montant de 77 399.50 € HT soit 92 879.40 € TTC et d’affecter les crédits à l’opération 42, en investissement, et au chapitre 11 pour les charges de fonctionnement. - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

POINT 13 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°4 – MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°42 (Article 2051) EN SECTION D’INVESTISSEMENT (SERVEUR INFORMATIQUE) ET CHAPITRE 11 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (article 6156)

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle que par délibération le conseil communautaire a validé l’acquisition d’un nouveau serveur informatique entrainant des charges d’investissement sur l’année 2025 et de fonctionnement réparties sur 3 exercices comptables. Il rappelle que des crédits avaient été prévues au budget primitif 2025 de l’opération n°42 sur la base d’estimations provisoires (48 000 € TTC) Mais il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires en conséquence dès l’exercice 2025.

Monsieur Thieriot propose de procéder à une décision budgétaire modificative de 32 900 € répartis en

23 300 € en section d’investissement et 9 600 € en section de fonctionnement, tenant compte des

besoins réévalués et de la marge de manœuvre, étant rappelé que le budget de la section de

fonctionnement a été voté en suréquilibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°4 sur le budget principal de la communauté de communes (budget 80000) selon les conditions précédemment exposées

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.POINT 14 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE PROJET

DE D’EXTENSION DU SIEGE SOCIAL

Madame Piot, rapporteur, rappelle qu’en date du 08 juillet 2025, le conseil communautaire validait l’avant-projet définitif (APD) relatif à l’extension du siège de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne. Elle explique qu’en application des dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivant le code de la commande publique, un marché à procédure adaptée a été engagé en juillet 2025. Un avis d’appel à la concurrence a été mis en ligne le 25 juillet 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 27 août 2025 à 15h00. La commission des marchés s’est réunie le 05 septembre 2025 à 9h30 pour procéder à la proposition d’attribution des marchés suite à l’analyse menée par le cabinet de maîtrise d’œuvre et propose de retenir les entreprises suivantes pour chacun des lots :

Lot 01 : Démolition – Gros-Œuvre - VRD

L’entreprise Scoditti Bruno pour un montant de 53 358.80 € HT soit 64 030.56 € TTC

Lot n° 02 : Charpente - Couverture

L’entreprise SA Martin pour un montant de 64 937.00 € HT soit 77 924.40 € TTC (PSE n°1 comprise

-3772.00 € HT)

Lot n° 03 : Menuiseries Extérieures

L’entreprise Jim Audinot pour un montant de 65 137.91 € HT soit 78 165.49 € TTC (PSE n°2 comprise 3905.77

€ HT)

Lot n° 04 : ITE

L’entreprise Mickael Mariotte pour un montant 45 163.80 € HT soit 54 196.56 € TTC

Lot n° 05 : Plâtrerie - Isolation

L’entreprise Mickael Mariotte pour un montant 29 272.20 € HT soit 35 126.64 € TTC

Lot n° 06 : Menuiseries intérieures

L’entreprise Jim Audinot pour un montant de 37 891. 48 € HT soit 45 469.77 € TTC

Lot n° 07 : Carrelage - Faïence

L’entreprise Joffroy Driout pour un montant de 9 797.15 € HT soit 11 756.58 € TTC

Lot n° 08 : Peinture – Sol souple

L’entreprise Mickael Mariotte pour un montant 25 060.10 € HT soit 30 072.12 € TTC

Lot n° 09 : Plomberie -Sanitaire

L’entreprise SARL Boschung pour un montant de 31 000.00€ HT soit 37 200.00 € TTC

Lot n° 10 : Chauffage

L’entreprise SARL Boschung pour un montant de 38 000.00€ HT soit 45 600.00 € TTC

Lot n° 11 : Electricité

L’entreprise Ets Marcel Julien pour un montant de 34 670.00€ HT soit 41 604.00 € TTCLot n° 12 : Informatique

L’entreprise SAS Néoest pour un montant de 12 740.00€ HT soit 15 288.00 € TTC

Pour un montant total HT de 447 028,44€ soit un montant TTC de 536 434,13€

Madame Jean Dit Pannel demande s’il est possible d’avoir un plan du projet. Madame Piot lui répond que le

plan a été présenté lors du conseil communautaire du mois de juillet. Elle invite Madame Jean Dit Pannel a

contacté les services techniques de la CCBJC qui pourront lui présenter un plan du projet. Une nouvelle

présentation pouvant toutefois être prévue à l’avancée du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider les propositions d’attribution de la Commission des marchés réunie le 05 septembre 2025 et de retenir les entreprises

o Lot 01 : Démolition – Gros-Œuvre - VRD

L’entreprise Scoditti Bruno pour un montant de 53 358.80 € HT soit 64 030.56 € TTC

o Lot n° 02 : Charpente - Couverture

L’entreprise SA Martin pour un montant de 64 937.00 € HT soit 77 924.40 € TTC (PSE n°1

comprise -3772.00 € HT)

o Lot n° 03 : Menuiseries Extérieures

L’entreprise Jim Audinot pour un montant de 65 137.91 € HT soit 78 165.49 € TTC (PSE n°2

comprise 3905.77 € HT)

o Lot n° 04 : ITE

L’entreprise Mickael Mariotte pour un montant 45 163.80 € HT soit 54 196.56 € TTC

o Lot n° 05 : Plâtrerie - Isolation

L’entreprise Mickael Mariotte pour un montant 29 272.20 € HT soit 35 126.64 € TTC

o Lot n° 06 : Menuiseries intérieures

L’entreprise Jim Audinot pour un montant de 37 891 .48 € HT soit 45 469.77 € TTC

o Lot n° 07 : Carrelage - Faïence

L’entreprise Joffroy Driout pour un montant de 9 797.15 € HT soit 11 756.58 € TTC

o Lot n° 08 : Peinture – Sol souple

L’entreprise Mickael Mariotte pour un montant 25 060.10 € HT soit 30 072.12 € TTC

o Lot n° 09 : Plomberie -Sanitaire

L’entreprise SARL Boschung pour un montant de 31 000.00€ HT soit 37 200.00 € TTC

o Lot n° 10 : Chauffage

L’entreprise SARL Boschung pour un montant de 38 000.00€ HT soit 45 600.00 € TTC

o Lot n° 11 : Electricité

L’entreprise Ets Marcel Julien pour un montant de 34 670.00€ HT soit 41 604.00 € TTC

o Lot n° 12 : Informatique

L’entreprise SAS Néoest pour un montant de 12 740.00€ HT soit 15 288.00 € TTC

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibérationPOINT 15 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°2– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°20 – Art 2031 ET 2313 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (GROUPE SCOLAIRE DE DOULEVANT LE CHATEAU)

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle que le conseil communautaire a validé le montant d’Avant- Projet définitif du projet de Groupe Scolaire de Doulevant le Château dans sa séance du 2 juillet dernier fixant ainsi le forfait définitif de maitrise d’œuvre. Il rappelle également que le budget primitif de l’opération n°20 se décomposait comme suit :

- Article 2031 : 292 153,30 € intégrant 190 803,30 € de RAR et 101 350 € de nouveaux crédits

- Article 2313 : 4 800 000 €

Monsieur Thieriot explique qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires sur l’article 2031

pour faire face aux dépenses de maitrise d’œuvre dès l’exercice 2025 et sur l’article 2313 pour faire

face aux travaux de défense incendie et d’électricité non prévus dans le projet initial. Il ajoute que les

besoins supplémentaires identifiés sur l’année budgétaire en cours à l’article 2031 de 178 000 €

environ et à l’article 2313 de 100 000 € à la fois pour la défense incendie et l’acquisition du

transformateur EDF, soit un total de 278 000 €. Monsieur Thieriot propose à l’assemblée de procéder

à une décision budgétaire modificative de 278 000 €, tenant compte des besoins réévalués et de la

marge de manœuvre, étant rappelé que le budget de la section de fonctionnement a été voté en

suréquilibre. Les ajustements sont prévus aux articles budgétés et engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 concernant l’opération n°20 sur le budget principal de la communauté de communes selon les conditions précédemment exposées - D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 16 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°3– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°94 – Art 2111 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (HALTE NAUTIQUE DE JOINVILLE)

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle qu’en juillet 2025 le conseil communautaire a validé l’achat de la parcelle cadastrée AP 460 d’une surface de 840 m² au prix de 8,50 € le m² auprès du conseil départemental de la Haute-Marne en vue d’aménager l’extension de la halte nautique de Joinville. Il précise qu’aucun crédit n’avait été prévu au budget primitif 2025 de l’opération n°94 et la validation de l’achat du foncier entraine la somme de 7140 € et les frais y afférents sont estimés entre 4000 et 5000€ Par conséquent, il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires en conséquence dès l’exercice

2025. Monsieur Thieriot propose à l’assemblée de procéder à une décision budgétaire modificative de

12 200 €, tenant compte des besoins réévalués et de la marge de manœuvre, étant rappelé que le

budget de la section de fonctionnement a été voté en suréquilibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°3 sur le budget principal de la communauté de communes (budget 80000) selon les conditions précédemment exposées

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 17 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°5– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION N°88 – Art 2181 EN SECTION D’INVESTISSEMENT (ESPACE France SERVICES)Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la décision de créer un service instructeur des autorisations du droit des sols à compter de l’approbation du PLUi de la CCBJC et d’installer celui-ci à l’étage du bâtiment abritant l’Espace France Services. Il ajoute qu’aucun crédit n’avait été prévu au budget primitif 2025 de l’opération n°88 pour la mise aux norme électrique de l’étage et la sécurisation du site. Il explique que les crédits disponibles à l’opération 88 sont d’environ 21 000 € et que les travaux sont estimés à environ 47 000 € TTC. Par conséquent, il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires en conséquence dès l’exercice 2025. Monsieur Thieriot propose de procéder à une décision budgétaire modificative de 26 000 €, tenant compte des besoins réévalués et de la marge de manœuvre, étant rappelé que le budget de la section de fonctionnement a été voté en suréquilibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°5 sur le budget principal de la communauté de communes (budget 80000) selon les conditions précédemment exposées

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 18 : FINANCES – BUDGET 800 - DM N°6– MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRE 12 – POUR L’OPERATION « ELABORATION DU PLUi »

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal et l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire, l’enquête publique s’est tenue du 16 juin au 16 juillet 2025. Il explique qu’il est nécessaire de régler les charges relatives à la rémunération des commissaires enquêteurs au chapitre 12, charges de personnels puisque le tribunal administratif nous demande régler la somme de 29 911,50 € nets aux membres de la commission d’enquête et il est nécessaire de calculer les charges brutes, intégrant les cotisations sociales et patronales et les frais de déplacements soit une somme totale de 49 745,53 €. Par conséquent, il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires du chapitre 12 en conséquence dès l’exercice 2025. Monsieur Thieriot propose de procéder à une décision budgétaire modificative de 50 000 €, tenant compte des besoins réévalués et de la marge de manœuvre, étant rappelé que le budget de la section de fonctionnement a été voté en suréquilibre.

Madame Jean Dit Pannel demande si le PLUi sera validé lors du prochain conseil communautaire. Monsieur Chauvelot prend la parole et lui répond par l’affirmative puis il sera applicable un mois après son approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°6 sur le budget principal de la communauté de communes (budget 80000) selon les conditions précédemment exposées

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 19 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE

CIREY-SUR-BLAISE POUR SES TRAVAUX REFECTION VOIRIE.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 27 février 2024, la commune de Cirey-sur-Blaise décidait de procéder à des travaux au sein de la commune. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 25 060.00 € HT (30 072.00 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à25 060.00 € HT (30 072.00 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Conseil Départemental 7 518.00 € et le GIP : 6 265.00 €, soit un total d’aides publiques de 13 783 € représentant 55% du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune de Cirey-sur-Blaise sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 11 277.00 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 6 000,00 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 80 %. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2023 s’élève donc à 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000,00 € à la commune de Cirey-sur-Blaise pour ses travaux de réfection de voiries de la commune,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 20 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE

CIRFONTAINES-EN-ORNOIS POUR SES TRAVAUX REFECTION DE DIFFERENTS CHEMINS DE LA

COMMUNE.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 23 février 2024, la commune de Cirfontaines-en-Ornois décidait de procéder à des travaux d’aménagement de voirie « sur divers chemins ». Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 52 512.80 € HT (63 015.36 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à 49 702.80 € HT (59 643.36 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Conseil Départemental 18 262.00 € soit un total d’aides publiques de 18 262 € représentant 37% du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune de Cirfontaines-en-Ornois sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 31 440.80 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 6 000,00 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 80 %. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2024 s’élève donc à 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000,00 € à la commune de Cirfontaines-en-Ornois pour ses travaux de réfections de différents chemins de la commune, - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 21 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE

RUPT POUR SES TRAVAUX DE CREATION ET DE REFECTION VOIRIE.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 16 novembre 2023, la commune de Rupt décidait de procéder à des travaux de création et réfection de voirie. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 51 945.00 € HT (62 334,00 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à 51 945.00 € HT (62 334.00 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Conseil Départemental 15 583.00 € et le GIP : 14 703.00 €, soit un total d’aides publiques de 30 286.00 € représentant 58.30 % du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune de Rupt sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 6 000 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 6 000 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 80 %. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2024 s’élève donc à 6 000 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 6 000,00 € à la commune de Rupt pour ses travaux de réfection de voiries de la commune,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 22 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AVEC LA COMMUNE DE

SAINT-URBAIN-MACONCOURT POUR SES TRAVAUX RUE DES RANDONNEES ET CHEMIN DE L’ETANG.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 22 octobre 2024, la commune de Saint-Urbain-Maconcourt décidait de procéder à des travaux d’aménagement de voirie « réalisation d’une place rue des randonnées et réfection du chemin rural dit de l’étang ». Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 11 537.00 € HT (13 844.40 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève à 11 537.00 € HT (13 844.40 € TTC). Le Président ajoute que les subventions obtenues se décomposent comme suit : Etat : 0,00 €, Conseil Départemental 2 307.40 € et le GIP : 3 461.10 €, soit un total d’aides publiques de 5 768.50 € représentant 50% du montant des travaux réalisés. Ainsi, le reste à charge de la commune Saint-Urbain-Maconcourt sur la base du montant des travaux réalisés, avant attribution du fonds de concours, s’élève à 5 768.50 € et le montant maximum pour la CCBJC est de 5 768.00 €, ce qui porte le taux d’aides publiques à 80 %. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles pouvant être attribué au titre de l’année 2024 s’élève donc à 3 461.10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 3 461,10 € à la commune de Saint-Urbain-Maconcourt pour ses travaux réalisation d’une place rue des randonnées et réfection du chemin rural dit de l’étang,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 23 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AVEC LA COMMUNE DE

GERMISAY POUR SES TRAVAUX DE VOIERIE DE LA RUE PRINCIPALE DE LA COMMUNE.

Le Président, rapporteur, rappelle qu’en date du 6 mai 2014, la Communauté de Communes du Bassin

de Joinville en Champagne a acté la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes

membres pour des travaux concernant la voirie. Il explique qu’en date du 14 mars 2025, la commune

de Germisay décidait de procéder à des travaux de création et réfection de voirie. Le montant

prévisionnel des travaux s’élève à 3 500.00 € HT (4 200 € TTC) et le montant des travaux réalisés s’élève

à 4 800.00 € HT (5 760.00 € TTC). Le Président ajoute seul le fonds de concours a été demandé. Ainsi,

le reste à charge de la commune de Germisay sur la base du montant des travaux réalisés, le montant

maximum pour la CCBJC est de 1 440.00 €. Le fonds de concours sur la base des dépenses éligibles

pouvant être attribué au titre de l’année 2025 s’élève donc à 1 440 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 1 440,00 € à la commune de Germisay pour ses travaux de voierie de la rue principale de la commune,

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.POINT 24 : SANTE – MISE EN PLACE D’UNE « MUTUELLE COMMUNALE » A L’ECHELLE DU

TERRITOIRE DE LA CCBJC – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE JUST

Monsieur Chauvelot, rapporteur, explique que la mise en place d’une complémentaire santé de type

« mutuelle communale » ne relève pas d’une procédure de marché formalisée et que la communauté

de communes servira uniquement d’intermédiaire entre l’organisme mutualiste et ses futurs

adhérents, sans contrepartie financière. Il ajoute qu’à l’issue de renseignements pris auprès de la

Mutuelle Just celle-ci propose des tarifs préférentiels et un panel de garanties important et diversifié

susceptibles de satisfaire le plus grand nombre et par conséquent il est nécessaire de définir dans une

convention de partenariat le rôle de chaque partenaire. Il précise que dans le cadre de ce contrat

groupé, la communauté de communes jouera un rôle de facilitateur pour mettre en relation les

administrées et la mutuelle retenue sans toutefois être responsable de la relation entre l’administrés

et la mutuelle.

Madame Jean Dit Pannel prend la parole pour dire qu’elle ne connait pas cette mutuelle et elle voudrait

savoir si elle a fait de la publicité. Monsieur Chauvelot lui répond que la publicité va être lancée dans

les prochaines semaines et qu’il est envisagé de faire des réunions publiques sur le territoire de la

CCBJC et ensuite des permanences pour que les personnes intéressées puissent avoir des

renseignements personnalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le principe de partenariat entre la Mutuelle Just et la Communauté de Communes

du Bassin de Joinville en Champagne afin que celle-ci puisse proposer ses prestations et tarifs

préférentiels aux habitants des 59 communes.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le partenariat pour une durée

initiale ne pouvant excéder le 31 décembre 2027 renouvelable par tacite reconduction pour

un an

- D’autoriser M. Le Président à signer tout document concourant à l’exécution de la présente

délibération.

POINT 25 : AFFAIRES SCOLAIRES : MODIFICATION DES AIDES ACCORDEES AUX ECOLES A

PARTIR DE L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Monsieur Malingrey, rapporteur, rappelle que le 12 avril 2023, le conseil communautaire validait les

crédits budgétaires alloués au financement des écoles à compter de l’année scolaire 2023-2024. Il fait

un rappel des prises en charge assumées par la CCBJC. Il explique que jusqu’à l'année scolaire 2024-

2025, le Conseil départemental intervenait à hauteur d'environ 30% du montant global de la sortie

scolaire. Ce soutien était complété par celui de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville

en Champagne à hauteur de 7€ par enfant et par nuitée. Il informe l’assemblée qu’à partir du 1er

septembre 2025, le Conseil départemental de la Haute Marne, attribue à la Communauté de

Communes du Bassin de Joinville en Champagne une enveloppe de 11 363.92€ par année scolaire.

Pour chaque sortie découverte et dans cette limite, le Conseil départemental intervient à hauteur de

50% de la subvention intercommunale totale. Par conséquent, cette évolution dans les règles de

financements du Conseil départemental impacte significativement l'équilibre financier jusqu'alors en

place pour ces sorties. D'après les simulations réalisées par la Direction Scolaire de la Communauté de

Communes du Bassin de Joinville en Champagne, il apparaît que l'effort de la Communauté de

Communes du Bassin de Joinville en Champagne doit être renforcé à hauteur de 20€ par nuitée et par

enfant pour tendre à rétablir la proportion de l'aide publique historique. Dans le cas où l'enveloppe

allouée par le Conseil départemental soit épuisée, la CCBJC étudiera l'opportunité de compléter sonintervention pour atteindre 30€ par nuitée et par enfant. M. Malingrey termine son propos en

expliquant que pour les cycles piscines, le soutien du Conseil départemental est supprimé. En

conséquence, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne supportera seule

les coûts de transport et d'entrées. Il est précisé que les frais engagés dès l'année scolaire 2024-2025

sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider, à partir de l’année scolaire 2025/2026, l’évolution de la participation de la CCBJC aux classes découvertes des écoles à hauteur de 20€ par enfant et par nuitée et la participation de la CCBJC à hauteur de 30€ par enfant et par nuitée pour les demandes intervenant après épuisement de l'enveloppe départementale annuelle ;

- D'acter la suppression du soutien financier du Conseil départemental de la Haute-Marne pour les cycles piscine à compter de l'année scolaire 2024-2025

- De rapporter la délibération n°42-04-2023 du 12 avril 2023 et d’acter par conséquence le nouveau tableau des aides allouées aux écoles comme décrit ci-dessus

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 26 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’EMPLOI

Monsieur Malingrey, rapporteur, explique qu’il appartient au conseil communautaire compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de répondre aux besoins de la collectivité. Il explique que le poste de chargé de coopération est une des réponses à ce besoin croissant. Il a vocation à articuler les projets visant au maintien et au développement des services aux familles coconstruits et formalisés entre la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités dans le cadre d’une Convention territoriale globale (Ctg). Ses missions sont les suivantes : - Conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques

- Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage

- Accompagnement à la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la CTG

- Développement et animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels

- Organiser et animer la relation avec la population

- Contribuer à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre

Par conséquent, la communauté de communes envisage par conséquent de créer un poste de chargé de coopération CTG et donc de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Poste à créer DHA Imputation Date d'effet

1 Educateur de Jeunes Enfants 35/35 4213 01/10/2025

Monsieur Mattera prend la parole puisqu’il ne comprend pas l’intitulé du poste. Selon lui, c’est un poste de chargé de coopération et non un éducateur de jeunes enfants. Monsieur Malingrey lui répond que le poste est peut-être occupé par plusieurs cadres d’emplois. Celui d’éducateur de Jeunes Enfants est celui qui est préconisé par la CAF.

Madame Jean Dit Pannel demande jusqu’à quand les 24 000 € seront donnés à la CCBJC. Monsieur Malingrey lui répond que le financement du poste est assuré pendant toute la durée de la convention, c’est-à-dire 2 ans.Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la création d’emploi conformément au tableau présenté ci-dessus - De procéder à la déclaration de vacance dudit poste

- D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires

- D’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs des emplois permanents

à temps complet et incomplet de la Communauté de communes du Bassin de Joinville en

Champagne

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

POINT 27 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 30 juin 2025 et le 8 septembre 2025– décisions validées à l’unanimité –

- Décision n°38/2025 : validation du projet d’avenant n°10 entre la CCBJC et la SISA du Vallage pour la location des espaces au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et qui tient compte de l’avenant n°7 (prise en charge m² vacants du Dr SEGAL) et du départ du Dr VINEL à la retraite

- Décision n°39/2025 : validation du changement de chaudière à l’école de Donjeux, l’entreprise Boschung SARL a été retenue pour un montant de 44 256.40 € HT soit un montant de 53 107.68€ TTC

- Décision n°40/2025 : validation de travaux pour l’escale vitalité, le bureau retient l’offre de l’entreprise SAS MARTINI, pour un montant de 1 820,00€ HT soit 2184€ TTC et de l’entreprise SAS J. LALIN, pour un montant de 12 705,00€ HT soit 15 246 € TTC

- Décision n°41/2025 : validation des travaux de reprise du sol au complexe sportif, travaux confiés à l’entreprise GENERALE PEINTURE pour un montant de 24 652.50 € HT soit 29 583.00 € TTC.

- Décision n°42/2025 : attribution du marché de fournitures de plaquettes bois à l’entreprise de

SARL Guérin Isse, parc d’activité de Froncles, 52 320 Froncles pour un montant 120,00€ HT la

tonne soit 132,00€ TTC, pour une durée d’une année, ce qui représente un investissement

annuel de 40 320 € TTC environ.

- Décision n°43/2025 : modification du plan de financement des travaux d’aménagement de la cour de la structure multi accueil. Sollicitation de la CAF en lieu et place de l’ARS suite à l’avis défavorable reçu. Le montant reste dans l’épure du montant sollicité (80 % sur la base d’un investissement de 14 425 € au lieu de 14 550 € de dépenses prévisionnelles)Questions diverses

Le Président informe l’assemblée que les prochains conseils communautaires auront lieu le mercredi

12 novembre et le mardi 16 décembre.

La séance est levée à 19 heures 45 Le Président, La Secrétaire,

Fait les jours, mois et susdits Jean-Marc FEVRE Mme Karine SCODITTI

[[[signature1]]] JEAN MARC FEVRE

2025.10.03 10:35:52 +0200

Ref:9578461-14421999-1-D

Signature numérique

le Président