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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le
quinze
février
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
2.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
Monsieur
Henri
ORENGA
DE
FAFFORY Délibération:
003-2018
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
Henri
ORENGA
DE
GAFFORY,
vigneron,
a
déposé
le
8
février
2018,
en
mairie,
une
déclaration
préalable
dans
le
but
de
construire
un
bassin
de
nage
à
proximité
de
son
habitation
située
au
coeur
de
son
domaine
viticole,
lui-même
situé
à
l’intérieur
du
site
classé
de
la
Conca
d'Oro
comprenant
le
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio
et
en
dehors
du
périmètre
de
la
carte
communale.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
DP
02B23918N0001
Références
cadastrales
des
terrains
support
du
projet:
À
349,
Superficie
globale
des
terrains:
environ
2
195
M2.
Surface
du
bassin
dont
la création
est
envisagée:
67,5
M2.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16 /
Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Architecte
du
projet:
FILIPPI
&
ARCHITECTES
ASSOCIES
sis
22
quai
des
Martyrs,
20200
BASTIA.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Monsieur
Henri
ORENGA
DE
GAFFORY,
vigneron,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
le décret
du
1er
août
2014
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
portant
classement
du
site
de
la
Conca
d'Oro
comprenant
le
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio, VU
les
dispositions
de
la
loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le 9
avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu’à
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10 -
CONTRE:
O —
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
seillers
ricipaux
\
\
Le
Maire