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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean-Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxane,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
: MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
:
GRAZI
François.
2.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Collectivité
de
Corse
(CDC)
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Territoriale
2019
et
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2019
en
vue
de
financer
les
travaux
de
remise
en
état
d’une
partie
du
réseau
routier
communal
du
hameau
d’Olivacce
(voirie
de
la
Culettula
et
voirie
de
la
Scolca)
avec
création
d’un
parking
à
la
Scolca
Délibération
002-2019
Le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
l’état
dégradé
de
la
voirie
de
la
CULETTULA
et
de
celle
de
la
SCOLCA
qui
nécessite
une
remise
en
état
d'autant
plus
importante
que
de
nouvelles
constructions
ont
vu
le jour
en
2018
dans
le
quartier
desservi
par
ces
voiries
et
que
d’autres
seront
réalisées
dans
un
avenir
proche
(permis
en
cours
d'instruction).
Outre
les
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
de
la
voirie
existante
qui,
rappelons-
le,
a donné
lieu
à
un
élargissement
mis
en
œuvre
en
dans
le
cadre
d’un
financement
mixte
ETAT-DETR
et
CD2B-Produit
des
amendes
de
police,
le
Maire
insiste
sur
la
nécessité
d'aménager
le
terre-plein
existant
de
la
Scolca
afin
de
réaliser
un
parking
supplémentaire
d'environ
huit
places
qui
permettra
de
désengorger
le
centre
du
village
et
d'aménager
ce
quartier
en
développement.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Les
travaux
à exécuter
vont
consister
principalement
:
D'une
part,
à
réaliser
un
revêtement,
après
préparation
du
support,
en
BB
0/10
noir
à chaud
sur
toute
des
voiries
concernées
sur
une
longueur
d'environ
320
ml,
D'autre
part,
à
créer
un
parking
d'environ
305
m2
sur
le terre-plein
communal
de
la
SCOLCA
(partie
extérieure
à
l’enceinte
du
cimetière)
et
pour
ce
faire
de
préparer
le
support,
de
réaliser
un
mur
de
soutènement
du
talus
amont,
de
poser
des
bordures
de
chaussée
en
partie
aval
et
de
réaliser
un
revêtement
en
BB
0/10
noir
à
chaud
sur
l’ensemble
du
parking,
Accessoirement,
les
travaux
intègreront
la
création
d’un
mini
réseau
souterrain
pour
la
mise
en
place
par
le SIEEP
de
trois
candélabres
dans
le prolongement
de
l'éclairage
public
existant
(2
candélabres
sur
le
parking
du
cimetière
et
1 sur
la
partie
la
plus
en
amont
de
la
voirie
de
la
SCOLCA,
zones
actuellement
non
éclairées).
Le
Maire
précise
alors
à
ses
collègues
qu’afin
d'appréhender
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération,
il
a
demandé
une
estimation
des
travaux
nécessaires
à
des
entreprises
spécialisées,
en
l'occurrence
la
SAS
TERRACO
pour
les
travaux
de
voirie
et
la
SARL
BELAROUCHI
Terrassement
pour
les travaux
de
maçonnerie.
Des
devis
obtenus,
il
ressort
que
le
coût
des
travaux
envisagés
se
monte
à
79
876
€
/HT
détaillés
comme
suit
:
Devis
SAS
TERRACO
pour
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
(préparation
du
support
et
revêtement
de
la chaussée)
: 43
616
€/HT,
Devis
SARL
BELAROUCHI
Terrassement
pour
la construction
du
mur
de
soutènement
et
la création
d’un
mini
réseau
souterrain
pour
la
mise
en
place
de
l'éclairage
public
:
18
823
€/HT,
Devis
SAS
TERRACO
pour
la création
du
parking
(préparation
du
support,
pose
des
bordures
et
revêtement
du
parking)
: 17
437
€/HT.
Afin
de
couvrir
les
aléas
et
les
frais
de
lancement
et
de
conclusion
des
marchés
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
le Maire
précise
à ces
collègues
qu’il
serait
plus
prudent
de
majorer
cette
estimation
d'environ
5%
afin
de
solliciter
l’aide
des
financeurs
publics.
Le
coût
de
l'opération
se
monterait
alors
à
83
870
€/HT
ainsi
détaillés
:
Estimation
devis
:
79
876
€E/HT
Aléas
env
5% :
3
994
€/HT
TOTAL
83
870
€/HT
Page
2
sur
4 Pour
le
financement
de
ces
travaux,
la
Commune
entend
solliciter
l'aide
de
la
Collectivité
de
Corse
(CDC)
(au
taux
de
60%)
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Territoriale
2019
(FST
2019)
et
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2019
(au
taux
de
20%)
et
l’aide.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
- CDC
- FST
2019 :
50
322
€
(60%)
- Etat
- DETR
2019 :
16
774€
(20%)
- Commune
:
16
774€
(20%)
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
détaillées
du
Maire
et pris connaissance
des
devis
des
entreprises
SAS
TERRACO
et
SARL
BELAROUCHI
Terrassement,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux
de
remnise
en
état
des
voiries
de
la
SCOLCA
et
de
la
CULETTULA
avec
création
d’un
parking
sur
l’actuel
terre-plein
de
la
SCOLCA,
APPROUVE
le projet
d'investissement
proposé
par
le Maire,
VU
le budget
prévisionnel
des
travaux
à réaliser
s'élevant
à 83
870
€/HT,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
- CDC
- EST
2019
:
50
322
€
(60%)
- Etat
- DETR
2019 :
16
774
€
(20%)
- Commune
:
16
774
€
(20%)
DIT
que
la réalisation
des
travaux
sera
conditionnée
à
l'obtention
des
aides
de
l'Etat
et de
la Collectivité
de
Corse,
DIT
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
cette
opération
sera
mise
en
œuvre
par
le Maire
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
(MAPA),
PREND
L'ENGAGEMENT
de
réaliser
par
voie
d'emprunt
ou
sur
fonds
disponibles
sa
part
contributive
déduction
faites
des
subventions
ou
allégements
qui
lui
seront
accordés,
DONNE
autorisation
au
Maire
de
déposer
tout
dossier
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Collectivité
de
Corse
afin
d'obtenir
le financement
nécessaire
sollicité
avant
tout
démarrage
de
l'opération.
Page
3
sur
4 Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10 — ABSTENTION
: O —
EXPRIMES
: 10 — POUR
: 10 - CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
\
Page
4
sur
4