Séance - seance du 28 fevrier 2020

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Séance - seance du 28 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 28 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Humanitaire, Séance du 28 février 2020

L’an deux mil vingt, le 28 février, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - ERNAGA Xantxo - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - ETCHEMENDY Christelle - LAGOURGUE Joseph

Ezin etorriak / Absents : DAGORRET Jean-Baptiste -

209/002 – Examen et vote des comptes administratif 2019 – Budget communal (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte administratif 2019- BUDGET COMMUNAL)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif du budget communal pour l’année 2019 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame NOBLIA, Madame JORAJURIA et Monsieur LACO, receveurs municipaux.

Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte administratif 2019 du budget communal de St Martin d’Arrossa.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 326 087,00 Réalisé 243 239,60

Restes à réaliser 7 349,00

Recettes Prévus 326 087,00 Réalisé 172 411,04

Restes à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 529 649,00 Réalisé 365 185,26

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévus 529 649,00 Réalisé 584 279,84

Restes à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 70 828,56

Fonctionnement 219 094,58

Résultat global 148 266,02

210/002 – Examen et vote des comptes de gestion 2019 – Budget communal (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte de gestion. 2019- BUDGET COMMUNAL)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme NOBLIA, Madame JORAJURIA et Monsieur LACO, comptables publiques, à la clôture de l’exercice.

Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 établi par Mme NOBLIA, Madame JORAJURIA et Monsieur LACO, trésoriers, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2019 pour le budget communal.

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation de résultats 2019 – Budget communal)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 le 28 février 2020, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 116 596,55 - Un excédent reporté de : 102 498,03 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 219 094,58 - Un déficit d’investissement de : 70 828,56 - Un excédent des restes à réaliser de : 7 349,00 Soit un besoin de financement de : 78 177,56

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 219 094,58 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 78 177,56 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 140 917,02

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 70 828,56

211/002 – Affectation des résultats 2019 – Budget Communal(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Budget primitif 2020)

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 pour la Commune de Saint Martin d’Arrossa tel qu’il a été présenté :

Investissement : Dont Reste à réaliser

Dépenses 875 413 € 7 349 €

Recettes 875 413 €

Fonctionnement :

Dépenses 601 830 €

Recettes 601 830 €

213-002 – Approbation des travaux de voirie 2020 et demande de subvention (Nomenclature 8.3 – Voirie – Programme voirie 2020)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de voirie 2020 : réfection de la voie communale « Ihigoin » ainsi que le curage des fossés du village.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le financement du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de travaux de voirie 2020 tel qu’il est présenté,

SOLLICITE le financement du Conseil Départemental

214-002 – Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques

(Nomenclature 7.5 – Subvention – Demande subvention suite intempéries 12-13 déc 2019)

Monsieur le Maire rappelle que des intempéries ont touché la commune de Saint Martin d’Arrossa le 12 et 13 décembre 2019. La commune a d’ailleurs été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Suite à cela, un affaissement de la route a été constaté sur la voie communale n°17 dite de Sataly. Des travaux d’enrochements sont donc nécessaires pour stabiliser la route. Le montant de ces travaux s’élève à 11 625 € H.T. (onze mille six cent vingt-cinq euros).

C’est pourquoi il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention « Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques » aux services de l’Etat.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel détaillé :

Montant subventionnable des travaux Montant H.T. en € %

Montant subvention fonds de solidarité sollicité 4 650 € 40 %

Montant aides sollicités au Conseil Général 4 650 € 40 %

Part du porteur de projet (autofinancement) 2 325 € 20 %

TOTAL 11 625 € 100%

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de déposer une demande de subvention « Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques » aux services de l’Etat

APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux

215-002 – Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

(Nomenclature 7.5 – Subvention – Demande subvention suite intempéries 12-13 déc 2019)

Monsieur le Maire rappelle que des intempéries ont touché la commune de Saint Martin d’Arrossa le 12 et 13 décembre 2019. La commune a d’ailleurs été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Suite à cela, un affaissement de la route a été constaté sur la voie communale n°17 dite de Sataly. Des travaux d’enrochements sont donc nécessaires pour stabiliser la route. Le montant de ces travaux s’élève à 11 625 € H.T. (onze mille six cent vingt-cinq euros).

C’est pourquoi il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel détaillé :

Montant subventionnable des travaux Montant H.T. en € %

Montant subvention fonds de solidarité sollicité 4 650 € 40 %

Montant aides sollicités au Conseil Départemental 4 650 € 40 %

Part du porteur de projet (autofinancement) 2 325 € 20 %

TOTAL 11 625 € 100%

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police au Conseil Départemental

APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux

212/002 – Vote du budget primitif 2020 – Budget Communal