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Séance - seance 21 07 2015 09 Convention pour reseau de distribution souterraine avec le SDEPA Autorisation accordee a Monsieur le Maire de la signer
Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 21 07 2015 09 Convention pour reseau de distribution souterraine avec le SDEPA Autorisation accordee a Monsieur le Maire de la signer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 28
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Convention pour
réseau de
distribution
souterraine avec le
Syndicat
Départemental
d’Energie des
Pyrénées
Atlantiques -
Autorisation
accordée à
Monsieur le Maire
de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 21 JUILLET 2015
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil quinze, le vingt-un juillet à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 15 juillet 2015
Membres présents : F.GONZALEZ, M.EVENE, G. LASSABE, P.ACEDO, C.ORDONNES,
A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, D.ARMENGAUD, MJ ROQUES, JM BAGNERES-
PEDEBOSCQ, G. ELGART, J. DOS- SANTOS, I.0XOBY-PAGNAN, M. LORDON,
C. DUFOUR, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. DAVID, C.MARTIN, P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres excusés : MA. THEBAUD (pouvoir à C.ORDONNES),
L. DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), A. LECHEVALLIER (pouvoir à
JM BAGNERES PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à M.EVENE), S.PUYO (pouvoir à
J-DOS SANTOS), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : G.ELGART
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe l'assemblée que dans le cadre de son
programme de travaux visant à améliorer la performance du réseau de distribution
électrique, le Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques souhaite
enfouir la ligne électrique aérienne basse tension située sur la rue Séverin Latappy.
Pour ce faire, le SDEPA doit encastrer un coffret électrique dans un mur
appartenant à la Commune, section AN 82/85, enfouir un câble de branchement
souterrain afin de procéder à la reprise du branchement existant du stade
Municipal de Piquessary.
De plus, le SDEPA doit enfouir une ligne électrique sur la parcelle AR 242 afin
d'assurer l'alimentation du coffret qui sera implanté en bordure de la rue Séverin
Latappy.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de
passage pour réseau de distribution souterraine, à l'amiable.
Il rappelle que ces travaux sont entièrement réalisés à la charge du Syndicat
Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques. Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Autorise le SDEPA à réaliser les travaux tels qu'indiqués ci-dessus,
. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage pour réseau de
distribution souterraine avec le SDEPA.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 22 juillet 2015
Le Maire,
Francis GONZALEZ
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2307/2015