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Déliberation - del20 2025 cimetiere 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del20 2025 cimetiere 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
£
:
Département
de
la Haute-Savoie
Séanceou
avr
202s
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
8
avril
2025,
les
Canton
de
St Julien
en Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le
lundi
14
avril
2025
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON,
Carole
En
exercice
:
15
ETTORI,
Alexandre
BAUDET,
Céline
GEORG,
André
MORARD,
Véronique
LEGENDRE
Présents
: 10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 12
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
20 2025
Absents
excusés
:
Sébastien
REY-GORREZ
(a
donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET),
Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
OBJET
: CIMETIERE,
PROPOSITION
D’AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
CINERAIRE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
de
l’espace
cinéraire
:
Considérant
que
l'espace
affecté
aux
cavurnes
ne
répond
plus
aux
besoins
des
familles,
Considérant
que
la mise
à disposition
gratuite
du
terrain
commun
dans
le cimetière
est de
5 ans
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
relever
trois
tombes
sur
le
terrain
communal
gratuit
et
que
les
familles
concernées
ont
donné
leur
accord
pour
relever
les
tombes,
Considérant
que
l'aménagement
dans
le
cimetière
communal
d'un
site
cinéraire
adapté
s'avère
indispensable
;
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
Municipal
la
proposition
de
la
société
GANDY
MARBRERIE
pour
un
montant
total
HT
de
10.800
€
comprenant
le
relevé
des
trois
tombes,
l’installation
de
13
cavurnes
avec
couvercle
béton
et
le réaménagement
du
terrain.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
à
l’unanimité :
1°
D'APPROUVER
le
projet
présenté
d'aménagement
de
l’espace
cinéraire
dans
le
cimetière
communal 2°
ACCEPTE
la proposition
de
la société
GANDY
MARBRERIE
pour
un
montant
total
HT
de
10.800
€ 3°
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie
TROUILLET
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: |
Jérémie
COURLR
R3.GU.
et
Et
de
la publication
le
:
2u.eù
- Zo2t