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Déliberation - del20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del20 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2026,
les
membres
Séance
du
20
mars
2026
Canton
de
St Julien
en
Genevois
composant
le conseil
municipal
se sont réunis
en mairie,
le vendredi
Commune
de
Minzier
(74270)
20
mars
2026
à
19
h
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MORARD,
doyen
d’âge.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
: 15
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Clément
BRAT,
Elsa
COHU,
Jérémie
COURLET,
En
exercice
: 15
Christelle
DEROBERT,
Emilien
DUPRAZ,
Carole
ETTORI,
Nicolas
GIROD,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Dana
Présents
: 15
RACINE,
Sébastien
REY-GORREZ
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
Votants
: 15
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
20 2026
Absents
excusés
: -
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
REY-GORREZ
Objet
: ÉLECTION
DU
MAIRE
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7
;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l’élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
15
suffrages
exprimés
pour
Jérémie
COURLET.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR
:
ÉLIT
Monsieur
Jérémie
COURLET,
maire
de
la commune
de
MINZIER
;
INSTALLE
Monsieur
Jérémie
COURLET
en
qualité
de
maire
de
la
commune
de
MINZIER
;
AUTORISE
Monsieur
Jérémie
COURLET
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
REY-GORREZ
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Jérémie
COURLET
Et
de
la publication
le
:
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