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Déliberation - 2026 098 Travaux de renovation et accessibilte equipements publics municipaux
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 098 Travaux de renovation et accessibilte equipements publics municipaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 29 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 18 juin 2026
Date d'affichage 18 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 29
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT a respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Véronique BERGERON, Michel PATARD-LEGENDRE et Didrik JANIN- HAMEL.
Absents excusés : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT. Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Cédric EVANO.
N° 2026-098 - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX DE LA VILLE D’IFS — ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX
Pour répondre à la réglementation et entretenir son patrimoine, la Ville d’Ifs programme la réalisation de travaux de
rénovation et mise en accessibilité d'équipements publics.
Afin de sélectionner les prestataires chargés des travaux et compte tenu des seuils de procédure, un marché sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée en application du Code de la commande Publique.
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 20 mai 2026 pour une parution au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) le 20 mai 2026. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été dématérialisé sur la plateforme « Centrale des marchés ». La date limite de remise des offres était fixée au 10 juin 2026 à 12h00.
La consultation est répartie en sept lots :
Lot 1 Maçonnerie — Carrelage - Faïence
Lot 2 : Couverture étanchéité
Lot 3 : Serrurerie
Lot 4 : Menuiserie
Lot 5 : Plomberie
Lot 6: Electricité
Lot 7 : Peinture VNYNYYVYVYY
Le délai d'exécution est fixé à 6 mois, pour l’ensemble des lots, à compter de la réception par les titulaires de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse de 15 jours.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’était demandée et aucune variante n’était autorisée.Les critères de sélection des offres prévus dans la procédure étaient les suivants : £. Prix dos prestations : 60 %
2. Valeur technique : 30 %.
La valeur technique était décomposée en sous critères de la façon suivante :
"Méthodologie et moyens humains — 20 points
> Méthodologie pour l'exécution des travaux et prise en compte de l’accès restreint du site avec maintien d'activité — 16 points
> Moyens Humains mis en œuvre en phase Etudes (nombre, qualifications, ancienneté, expériences, etc.) — 5 points
> Moyens Humains mis en œuvre en phase chantier (nombre, qualifications, ancienneté, expériences, ete.) — 5 points
“Moyens matériels et sécurité 10 points
> Moyen matériel prévu pour Pexécution du présent marché -- 5 points > Dispositions pour prévenir les accidents de travail et assurer la sécurité des compagnons - 5 points.
"Dispositions spécifiques mises en place par le prestataire sur te chantier en matière de développement durable, gestion des déchets : 10 %.
A la date et heure limites fixées, 12 plis ont été reçus :
> Lot 1 Maçonnerie — Carrelage - Faïence : 2 plis
Lot 2 : Couverture étanchéité : 2 plis
Lot 3 : Serrurerie : pli
Lot 4 : Menuiserie : ? pli
Lot 5 : Plomberie : 2 plis
Lot 6: Electricité : 2 plis
Lot 7 : Peinture : 2 plis YVYVNNVNYY
Le rapport d'analyse des offres réalisé par la Direction Patrimoine de la Ville a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres du 23 juin 2026 pour émettre un avis sur l'attribution des différents lots du marché de travaux,
Îl est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements des lots du marché et à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer sa notification.
VU ic Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres en date du 23 juin 2026 portant sur des travaux de rénovation et mise en accessibilité d'équipements publics municipaux de la ville d’'If ;
VU l'avis de la commission « Patrimoine, Urbanisme, Environnement et Cadre de vie » réunie le 23 juin 2026.
CONSIDERANT qu'après analyse des plis, l'ensemble des candidatures ont été retenues ;
CONSIDERANT qu'après analyse dos offres au regard des critères préalablement fixés dans le règlement de consultation, et rappelés ci-dessus, l’offre de la société :
- ABSCIS CONSTRUCTION est apparue comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 Maçonnerie — Carrelage - Faïence :
- GALEIS est apparue comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 Couverture étanchéité ;
- JM. BON est apparue comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse pour Le lot 3 - Serrurerie ; - LARO est apparue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4 - Menuiserie ; = COURTIN est apparue comine étant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 5 Plomberie ; - VOLTEC est apparue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 6 Electricité ; - HUE est apparue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 7 Peinture ;Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement avec les sociétés :
- _ ABSCIS CONSTRUCTION dont le siège social se situe 21 Avenue de la Grande Plaine 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, pour le lot 1 Maçonnerie — Carrelage - Faïence pour un montant de 13 000 € HT soit 15 600 €
TIC ;
- GALLIS dont le siège social se situe 18 rue de la Sablonnière, 76350 Oissel, pour le lot 2 Couverture étanchéité,
pour un montant de 34 757,74 € HT soit 41 709,29 € TTC ;
- J.M. BON dont le siège social se situe 19, Avenue de la Grande Plaine 14760 BRETTEVILLE SUR ODON,
pour le lot 3 — Serrurerie pour un montant de 21 148,16 € HT soit 25 377,79 € TTC ; - LARO dont le siège social se situe 3 chemin de la baulue 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, pour le lot 4 —
Menuiserie, pour un montant de 16 500 € HT soit 19 800 € TTC ;
- COURTIN dont le siège social se situe 22 rue du Long Douet 14760 BRETEVILLE SUR ODON, pour le lot
5 Plomberie, pour un montant de 7 898,82 € HT soit 9 478,58 € TTC ; - _ VOLTEC dont le siège social se situe 17 rue du Four à Chaux 14123 FLEURY SUR ORNE, pour le lot 6
Electricité, pour un montant de 908,01 € HT soit 1 089,61 € TTC ;
- HUE dont le siège social se situe 47/49, avenue de Tourville — 14000 CAEN, pour le lot 7 Peinture, pour un
montant de à 699,13 € HT soit 838,96 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
Ifs, le 29 juin 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire, =
Jean-Pierre BOUILLON Michel PATARD-LEGENDRE
Cédric EVANO
Rendue exécutoire le : (63/22
Affichée le: 4/63 [1026Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte 20...
Acte à classer
2026-098
1 2
En préparation En attente retour
Préfecture
btips:/{www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
3 4
> AR reçu < Classé
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-07-01114-27-09.00 ( MI270884714 )
014-211403415-20260701-2026-098-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Travaux de rénovation et mise en accessibilité d'équi,
publics municipaux de la Ville d'ifs - Attribution
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
et signature du marché de travaux Certifié
Date de décision : 01/07/2026 Gonforme
Nature de l'acte: Délibération
4.1.1. Marché sur appel d'offres
Acte: 2026-098.PDF Muticanal : Non
Classer
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Préparé Date 01/07/26 à 11:54
Transmis Date 01/07/26 à 14:27
Accusé de réception Date 01/07/26 à 14:33
sur!
Par LELONG EMILIE
Par LELONG EMILIE