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Déliberation - DECISION 027 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 027 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :027-23
Objet : convention « Ecuries de Coubron »
Le Maïre de Coubron,
VU la délibération no 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat avec (« Ecuries de Coubron » dans le cadre de l'organisation
du Plan Mercredi,
VU le représentant de la convention <« Ecuries de Coubron »)
Madame LABARUSSIAT-LELEU Anne-Laure
93470 COUBRON
DECIDE
D'autorïser la signature de la convention de partenariat pour l'organisation d'initiation au
poney dans le cadre du Plan Mercredi pour la période du IO mai au 5 juillet 2023, avec une
particïpation financière de la ville pour un montant de IOO € pour chaque prestation
réalisée.
D"inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 17 avril 2023
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-Président de (« Grand Paris Grand Est »
Accusé de réception - J,linistère de l'lnténeur
Ludovic TORO
HÔTEL DE VILLE-133. me Jean Jaurès - 9347ü CO'UBRON
Téléphone :01 43 88 51 45 - Télécopie :0143 88 63 85 - Site : wîvw.coubmnfr - coumel : mairieâcoubmn.fr
1093-2ü 930C) 'k5 ')-202304 17-027-23-At1
ACCllSé certifié'%utoire
Toute cûrresûondaûce doit ëte adresséeà M. Ie Mair
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