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Déliberation - DECISION 037 23 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 037 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, République Française VILLE de COUBRON ÿ g ds 2 à. 5 Seine-Saint-Denis Liberté-Egalité-Fraternité

COMMUNE DE COUBRON

Décision n° : 037 - 23

Objet : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ADIC INFORMATIQUE

« RECENSEMENT »

Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile-de-France,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2131-2,

VU la délibération n° 20-013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au maire,

VU la nécessité pour la commune de recouvrir à un prestataire extérieur pour assurer le contrat de service de

maintenance du logiciel « RECENSEMENT »,

VU les propositions de la société A.D.I.C. informatique « La solution de gestion du recensement pour cette

prestation de service,

CONSIDERANT les termes du contrat tels que proposés par la société A.D.I.C. 8 chemin de St GENIES 30700 UZES,

pour assurer la maintenance du logiciel recensement, pour un montant annuel de:

e 35,50€H.T

CONSIDERANT que ce présent contrat entre en vigueur à partir du 01 juillet 2023 et ce jusqu’au 30 juin 2026, par

tacite reconduction.

Article 1 : décide de confier à la société A.D.I.C. 8 chemin de St GENIES 30700 UZES, la maintenance du logiciel

« RECENSEMENT » pour un montant de 35, 50 € H.T par an;

Article 2 : dit que la dépense résultant de cette opération est inscrite au budget communal de l'exercice ;

Article 3 : la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme

d’un donné acte ;

Article 4 : dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montreuil

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité ;

Fait à Coubron, le 23 mai 2023

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300159-20230523-037-23-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 30/05/2023

Affichage 23/05/2023

Pour l'autorité compétente pañdégation