Déliberation - DEL2025 030 subventions aux associations année 2025

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Déliberation - DEL2025 030 subventions aux associations année 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 030 subventions aux associations année 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Handicap et inclusivité, Mise en ligne le 15/04/2025

Publiée du 15/04/2025 au 15/06/2025

DEL2025 030

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 avril 2025

19H00

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

29 29 28

OBJET : Subventions aux associations - Année 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni le mercredi 9 avril à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile

DESPLANQUES - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey

MOUTTÉ.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI

- M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme

Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON.

POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à M. Eric VIDAL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.

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Reçu le 14/04/2025DOMAINE / THEME : VIE ASSOCIATIVE / SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : Aleth CORCIN

SYNTHÈSE

Les associations constituent un pilier essentiel de la vie sociale et du dynamisme d’une ville. En favorisant le lien social, la culture, le sport et la solidarité, elles contribuent activement à l’intérêt général et au bien-être des habitants.

Consciente de leur rôle fondamental, la Commune souhaite soutenir les associations qui répondent aux critères d’attribution des subventions.

Aussi pour l’année 2025, une enveloppe globale de 154 800 € est proposée, répartie comme suit

- 136 900 € pour le fonctionnement des associations ;

- 17 900 € au titre des subventions exceptionnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € ont signé une convention d’objectifs formalisant le partenariat avec la Commune et les engagements réciproques.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions aux associations au titre de l’année 2025, pour un montant global de 154 800 €, soit 136 900 € pour le fonctionnement et 17 900 € pour les subventions exceptionnelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 spécifiant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Vu le CGCT et notamment son article L.1611-4 stipulant que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée et que toutes les associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui stipule que «constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives, (...) justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire » ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 qui précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ;

Vu la convention d’objectifs signée avec le Comité des Œuvres Sociales le 30 juillet 2024 ;

Vu la convention d’objectifs signée avec le Cercle Athlétique de Peymeinade - section Football le

21 août 2024 ;

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Reçu le 14/04/2025Vu la délibération n° DEL2024-092 adoptée par le Conseil Municipal le 18 décembre 2024 et octroyant des avances sur subventions au titre de l’année 2025 aux associations suivantes :

- 2700 € au Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) - section Cyclisme ;

14 400 € au Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) - section Football ;

3 900 € à Tribal Roch ;

10 050 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) ;

Vu la délibération n° DEL2025-002 adoptée par le Conseil Municipal le 5 mars 2025 et octroyant une subvention exceptionnelle à la Protection Civile à hauteur de 8 691 €;

Vu l’avis proposé par la commission d’attribution des subventions aux associations qui s’est réunie le 16 octobre 2024 :

Vu l’avis rendu par la Commission des Finances en date du 24 mars 2025.

Madame Aleth CORCIN expose au Conseil Municipal :

Considérant que les associations constituent un pilier essentiel de la vie sociale et du dynamisme d’une ville ;

Considérant que, en favorisant le lien social, la culture, le sport et la solidarité, elles contribuent

activement à l’intérêt général et au bien-être des habitants :

Considérant que la Commune souhaite soutenir les associations qui répondent aux critères

d'attribution des subventions ;

Considérant les demandes de subventions présentées par les différentes associations ;

Considérant que pour recevoir le versement d’une subvention de la Commune, les associations

doivent fournir leurs statuts, la déclaration au Journal Officiel, la composition du Conseil

d'Administration dans un dossier de demande de subvention incluant également le compte de résultat et le bilan du dernier exercice écoulé, ainsi que le projet d’activités 2025 :

Considérant que toutes les associations pour lesquelles est proposé le versement d’une

subvention ont déposé une demande pour l’année 2025, ont satisfait aux exigences précitées et qu’elles concourent à la satisfaction d’un intérêt général pour la Commune ;

Considérant que les montants indiqués incluent les avances versées pour les associations visées précédemment ;

Considérant que les subventions supérieures à un montant de 23000 € font l’objet d’une convention d’objectifs signée entre la Commune et l’association ;

Considérant qu’au titre de l’année 2025, une enveloppe globale de 154 800 € est proposée, répartie comme suit : 136 900 € pour le fonctionnement des associations et 17 900 € au titre des

subventions exceptionnelles ;

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Reçu le 14/04/2025Considérant la répartition des subventions aux associations au titre de l’année 2025 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Fonction Associations Subventions Subventions comptable fonctionnement | exceptionnelles

18 Fonds de secours - Réserve 8 709 €

Solidarité avec la population de Mayotte 8 691€

020 Comité des Fêtes 6 000 €

Le souvenir Français 1200 €

Repair’café 500 €

Souvenir et mémoire des Anciens Gendarmes et 200 €

Auxiliaires et Adjoints (SMAGAA)

Spécial Forces Memories 400 €

Union Nationale des Combattants Peymeinade 1200 €

et environs (UNC-ACPE)

Union Nationale des Parachutistes (UNP) 200 €

201 Délégation Départementale de l’Education 100 €

Nationale Grasse Val de Siagne (DDEN)

30 Aïkido 06 Peymeinade, Pays de Grasse 500 €

Azur Auto Sport 800 €

Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) — 9 000 €

section Cyclisme

Cercle Athlétique de Peymeinade (CAP) — 45 000 €

section Football

Judo Club de Peymeinade 1 000 €

La Boule Renaiïssante 500 €

Pass-Sport, pas à pas vers le sport 500 €

Pays de Grasse Hand Ball ASPTT 2 000 €

Peymeinade terres de Siagne Volley Ball 1 000 €

Phenix Maritimum Volley Ball 8 000 €

Tennis Club de Peymeinade 8 000 €

311 Chœur Arioso de Peymeinade 450 €

Ciné Photo Club de Peymeinade 450 €

Fenêtre sur cour 450 €

Festival Saint Jean Cassien 450 €

Tribal Roch 13 000 €

338 Aventure mer et montagne 500 €

420 Comité des Œuvres Sociales (COS) 28 500 €

4221 Graines de nénuphar 500 €

424 Les restaurants du Cœur 1 000 €

632 Promotion Artisans Commerçants (PAC) 2 000 €

76 Association Communal de Chasse de 400 €

Peymeinade (ACCP)

Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF) 1 000 €

Les Chats du Mercantour 2 000 €

Sauvegarde de la Siagne et de son canal 600 €

TOTAL 136 900 € 17 900 €

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Reçu le 14/04/2025C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions aux associations au titre de l’année 2025, pour un montant global de 154 800 €, soit 136 900 € pour le

fonctionnement et 17 900 € pour les subventions exceptionnelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ATTRIBUER les subventions aux associations au titre de l’année 2025, comme indiqué dans le tableau présenté précédemment ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à leur versement;

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025

(imputation 65748).

VOTE : UNANIMITE

Peymeinade, le 9 avril 2025

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE

À aie

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Reçu le 14/04/2025