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Arrêté - 35 2026 interdiction circulation et stationnement chemin dexploitation lieu dit Dornteil
Document publié le Dimanche 2 août 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2026 interdiction circulation et stationnement chemin dexploitation lieu dit Dornteil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
17, rue de la Mairie - Téléphone : 03 88 54 60 22 mairie@mothern.fr - www.commune-mothern.eu
N°35/2026/FB/SD/ACD
Arrêté temporaire d'interdiction de circulation et de stationnement
Chemin d’exploitation — Lieu-dit Dornteil
Le Maire de la Commune de MOTHERN,
VU la demande de M. Yann WUST, Président de l’Aéro Modèle Club Clément Ader de Mothern concernant la
rencontre de l’amicale privée d’aéromodélisme du club le dimanche 02 août 2026 sur le
terrain au lieu-dit « Dornteil » ; VU
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
et
notamment
les articles
L.
2542-1 et suivants et
L.2213-2
;
VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8 ; VU l'intérêt général ; Considérant qu’il
appartient à
l’autorité
municipale d'assurer le
bon
ordre,
de
prescrire toutes
les
mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération ainsi que sur les chemins d'exploitation ;
ARRETE
Art. 1 - Pour permettre l’organisation de la rencontre de l’amicale privée d’aéromodélisme du dimanche 02
août
2026
organisée
par
l’Aéro
Modèle
Club
Clément
Ader
de
Mothern
sur
le
terrain
d’aéromodélisme
au
lieu-dit
« Dornteil»
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
de
personnes
seront
interdits
sur
la
partie
du
chemin d'exploitation
située sous l’axe de
la
piste côté
Nord
et côté Sud
le dimanche 02
août
2026
entre 9h00 et 20h00. Art. 2 - Des panneaux de signalisation et des barrières de sécurité seront posés aux endroits appropriés par l’Aéro Modèle Club Clément Ader de Mothern. Art. 3 - L’Aéro Modèle Club Clément Ader de Mothern, organisateur de cette manifestation, devra prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des participants. Art. 4 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz et tous les agents habilités à constater les
contraventions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation sera adressée à
:
- M. le Sous-Préfet de HAGUENAU — WISSEMBOURG - M. le Commandant, Chef de la Police aux Frontières, Aéroport de Strasbourg-Entzheim 67960 ENTZHEIM - M. le Directeur de l'Aviation Civile Nord Est, Département Programmes 67960 ENTZHEIM - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SELTZ - M. le Directeur Départemental du S.I.S du Bas-Rhin - M. le Chef de
section des Sapeurs-Pompiers de MOTHERN/MUNCHHAUSEN
- M. Yann WUST, Président de l’Aéro Modèle Club Clément Ader de Mothern
Fait à Mothern, le 20
juillet 202
Le Maire, Florian BUCHMANN
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication. I]
peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 20/07/2026 Date de publication sur le site internet de la commune le : 20/07/2026