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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 26 CDG 2021 Principal et Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022 Affichée us 1D : 064-216404301-20220412-22DEL26-DE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA ARRONDISSEMENT DE PAU MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 Rien re PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, M. WLS, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme DARSAUT, M. RAMALHO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE ABSENTS/EXCUSES: M. GROUSSET (pouvoir à Mme LAMAZERE), Mmes ROUSSET-GOMEZ, {pouvoir à M. DESPLAT), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. VIVES (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme LEMBEZAT), MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme BEUSTE), M. CONEJERO (pouvoir à Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PICHAUREAU 22 - 26 - COMPTES DE GESTION 2021 PRINCIPAL ET ANNEXES Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Le compte de gestion du comptable présente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Il est établi par le receveur municipal et comprend l'ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2021 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable Les opérations strictement budgétaires comprennent le résultat des exercices précédents, les titres de recette émis et les mandats de paiement ordonnancés. Ces éléments budgétaires comprennent également tes opérations internes en vertu des dispositions du ptan comptable. Les éléments du compile de gestion devant concorder avec le compte administratif. Il est arrêté par le Conseil municipal, préalablement au vote du compte administratif. Après rapprochement, il est constaté que les comptes de gestion du comptable et les comptes administratifs de l'ordonnateur concernant le budget principal ville et annexes de la commune (restauration, location, fêtes, camping et transport) font apparaître les mêmes résultats comptables : 1) Ville Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture clôture 2020 l'investissement 2021 l'exercice 2021 2021 investissement - 1 136 588,95 € - 278 240,44 € - 1 414 829,39 € Fonctionnement 778 334,73 € 778 334,73 € 1 328 696,12 € 1 328 696,12 € Total - 358 254,22 € 778 334,73 € 1 050 455,68 € - 86 133,27 € 2) Restauration Envoyé en préfecture le 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022 Afichéle 9 9 AVR. Are ID : 064-216404301-20220412-22DEL26-DE Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture ctôture 2020 l'investissement 2021 l'exercice 2021 2021 Investissement - 43 996,83 € 350,95 € - 43 645,88 € Fonctionnement 56 492,21 € 56 492,21 € 48 599,47 € 48 599,47 € Total 12 495,38 € 56 492,21 € 48 950,42 € 4 953,59 € 3) Fêtes Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture clôture 2020 | l'investissement 2021 l'exercice 2021 2021 Investissement Fonctionnement 175,46 € - 1 254,06 € - 1 078,60 € Total 175,46 € - 1 254,06 € - 1 078,60 € 4) Location Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture clôture 2020 l'investissement 2021 l'exercice 2021 2021 Investissement - 16 938,86 € - 833,10 € -17 771,96 € Fonctionnement 70 230,80 € 16 938,86 € 22 476,83 € 75 768,77 € Total 53 291,94 € 16 938,86 € 21 643,73 € 57 996,81 € 5) Transport Résultat de Part affectée à Résuhat de Résultat de clôture clôture 2020 l'investissement 2021 l'exercice 2021 2021 Investissement Fonctionnement 9 846,58 € - 6 422,56 € 3 424,02 € Total 9 846,58 € -6422,56€ 3 424,02 € 6) Camping Résultat de Part affectée à Résultat de Résuitat de clôture clôture 2020 | l'investissement 2021 l'exercice 2021 2021 investissement 5 463,00 € 1 221,00 € 6 684,00 € Fonctionnement 1 806,02 € - 122100 € 585,02 € Total 7 269,02 € 0,00 € 7 269,02 € Le Conseil municipal peut alors constater et procéder à l'arrêté des comptes de gestion afférents au budget principal et annexes concernant la restauration, les fêtes, la location de bâtiments, le transport et le camping. Étant donné que les comptes de gestion n'appellent aucune déclaration, ni réserve, il est proposé d'arrêter les comptes de deniers du Receveur. Après en avoir délibéré, le Consell municipal, par 32 voix pour — 1 contre (M. DELTEIL), adopte les comptes de gestion 2021 principal et annexes. Affiché en Mairie le Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 12 avril 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. branuel HAN fl LZ