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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 26 CA 2024 Principal et Annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1 :
064-216404301-20250415-25DEL26-BF
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15 AVRIL
2025
RKRKRRRERÉRERIR
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WLS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
—
26
-
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
-
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
(RESTAURATION,
FÊTES,
TRANSPORT,
LOCATION
DE
BÂTIMENTS
ET
CAMPING)
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-
29
relatifs
à
la désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibération,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif,
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
ayant
modifié
les
articles
L.2313-1,
L.3313-1
et
L.4313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
publicité
des
comptes,
Délibérant
sur
les
Comptes
administratifs
de
l'exercice
2024
dressés
par
l'ordonnateur,
Étant
annexée
une
note
de
présentation
exposant
de
manière
plus
synthétique
les
réalisations
de
cet
exercice, Les
comptes
administratifs
se
résument
ainsi :
Compte
administratif
ville
ORTHEZ
principal
:
INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT,
ENSEMBLE:
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
LIBELLES
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2023
|- 888
282,27
€
1 049
065,58
€|
160
783,31
€
Opérations
de
l'exercice
633
352,00
€
711
170,49
€
1 344
522,49
€]
[TOTAUX
- 254
930,27
€]
1760
236,07
€
1 505
305,80
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Résultats
de
clôture
Publié
le:
*
2024
-
254
930,27
€
1760
2
ID
:064-216404301-20250415-25DEL26-BF
Restes
à
réaliser
- 653
760.63
€|_22
011,00
€|
l
T
T
Compte
administratif
annexe
restauration
:
INVESTISSEMENT
nn"
FONCTIONNEMENT,
RRIRRE
BLEMLS7)
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
LIBELLES
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2023
|
_- 38
050,65
€|
498,30
€|__-
37
552,35
€
Opérations
de
l'exercice
21
996,10
€]
88
610,73
€
110
606,83
€
[ITOTAUX
- 16
054,55
€
89
109,03
€
73
054,48
€
Résultats
de
clôture
12024
- 16
054,55
€
89
109,03
€
73
054,48
€
Restes
à
réaliser
Compte
administratif
annexe
fêtes
:
INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT,
ENSEMBLES
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
LIBELLES
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2023
6
715,54
€
6
715,54
€
Opérations
de
l'exercice
5
303,80
€
5
303,80
€|
TOTAUX
12
019,34
€
12
019,34
€
Résultats
de
clôture
12
019,34
19,34
€l
024
,34
€
12019,
Restes
à
réaliser
Compte
administratif
location
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT.
ENSEMBLES
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
LIBELLES
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2023
|- 19
563,06
€
43
879,69
€
24
316,63
Opérations
de
l'exercice
- 962,14
€
19
471,87
€
18
509,73
€
[TOTAUX
- 20
525,20
€
63
351,56
€|
42
826,36
€]
Résultats
de
clôture
2024
- 20
525,20
€|
63
351,56
€
42
826,36
€
Restes
à
réaliser
Compte
administratif
transport
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE:
dépenses
ou |
recettes
ou
|
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
LIBELLES
L_
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2023
13
937,76
€
13
937,76
€
Opérations
de
l'exercice
5
715,751
€]
5
715,75
€|
[TOTAUX
19
653,51
€]
19
653,51
€
Résultats
de
clôture
2024
19
653,51
€
19
653,51
€
Restes
à
réaliser Compte
administratif
_camping
:
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
ne 4
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL26-BF
INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT.
ENSEMBLE
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
LIBELLES
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
2023
9
126,00
€|
626,01
€]
9 752,01
€
Opérations
de
l'exercice
1221.00
€
1
179,88
€
2
400,88
€]
[TOTAUX
10
347,00
€]
1 805,89
€
12
152,89
€
Résultats
de
clôture
2024
10
347,00
€
1 805,89
€
12
152,89
€l
Restes
à
réaliser
Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE)
:
+ __
constate
la
concordance
des
comptes
administratifs
avec
les
comptes
de
gestion,
+ __
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
+
arrête
les
comptes
administratifs
2024
principal
et
annexes
(restauration,
fêtes,
location,
transport
et
camping
) tels
que
résumés
ci-dessus.
Publiée
le
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON Envoyé on prébclure ls 28042025 Fepuen péteclur b 2404/2025 Pubié &
EC
ID: as -21e4O4DON
2025041 -2SDEL2E-EF