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Déliberation - 22 146 Acquisitions et Cessions 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 146 Acquisitions et Cessions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN } ie 1e Ses ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20221213-22DEL146-DE MAIRIE D'ORTHEZ Publié le 04/01/2023 EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2022 RRRAERARARRRRAE Présents: M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, M. ARENAS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes PICHAUREAU (pouvoir à M. DESPLAT), FOURQUET {pouvoir à Mme LABORDE), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BEUSTE (pouvoir à Mme MARQUEHOSSE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), MM. RAMALHO (pouvoir à M. WILS), MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARSAUT 22 — 146 - BILAN 2021 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS Rapport présenté par Monsieur DUPOUY, conseiller municipal : L'article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par des communes de plus de 2.000 habitants et par des établissements publics devra donner lieu, chaque année, à une délibération de l'assemblée délibérante. Le tableau ci-annexé reprend le bilan des actes signés en 2021. Considérant que chaque dossier de cession ou d'acquisition a déjà fait l'objet d'une délibération spécifique du Conseil municipal et que le bilan qui lui est présenté reprend l'ensemble des actes notariés signés en 2021.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : + prend acte du bilan proposé au Conseil municipal, e approuve le bilan 2021 annexé à la délibération. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 décembre 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le