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Déliberation - dec 2025 38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-38
Objet : Achat de composition de plantes auprès de la société LIONEL et FABIENNE lors de la célébration des anniversaires des résidents à la résidence autonomie Aline Marlin le 28 mars 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCASa délégué | ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
| VU la proposition de devis pour un montant de 180.00 € TTC de la société LIONEL et FABIENNE, sis 55 avenue de la division LECLERC 93350 Le Bourget, pour la remise de composition de plantes lors de la célébration des anniversaires organisé le 28/03/2025,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d'organiser une politique de lutte contre l'isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de la célébration des anniversaires le 28/03/2025 participe de cette politique de lutte contre l’isolement des seniors à la résidence Autonomie Aline Marlin,
DECIDE :
Article 1: d’accepter le devis entre la résidence autonomie Aline Marlin et la société LIONEL et | FABIENNE pour la célébration des anniversaires organisée le 28/03/2025, pour un montant de 180 € TTC,
| Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie | Aline Marlin sur l'exercice 2025, article 6257. ||
|
|
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OT 84 21 43 57 | — —— +} | www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250402-DEC-2025-38-AI
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet
d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut
être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
- Société LIONEL et FABIENNE
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 02/04/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250402-DEC-2025-38-AI
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025