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Déliberation - dec 2023 33
Déliberation - dec 2023 23
Déliberation - dec 2023 38
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET
H}-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2023-38
Objet
: Signature d’un devis pour une location
de car avec la société
STEPEIN AUTOCARS-
dans le cadre des sorties du 7 novembre 2023 à la cueillette de Rutel VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
la délibération
en
date du 28 juillet 2020
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI,
Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai
1995,
VU
la
délibération
en
date
du
1° janvier
2017
créant
la
régie
de
recettes
et
d’avances
destinée
à
encaisser les recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le CCAS pour personnes âgées, VU
l’action
du
C.C.A.S.
en
matière
de
lutte
contre
l’isolement des
séniors
et
l’organisation
par
le
C.C.ASS. de sortie à la journée, VU
les
devis
proposés
par
les
sociétés
«Cars
Philippin »,
«Cars
de
France»
et
STEPEIN
AUTOCARS, pour le transport aller et retour d’un groupe de seniors depuis LE BOURGET et jusqu’à la cueillette de Rutel, VU
L'offre
de
la
Société
STEPIEN
AUTOCARS
qui
apparaît
comme
étant
la
plus
avantageuse
économiquement pour le CCAS du Bourget pour le trajet aller et retour de ces sorties au bénéfice des retraités de la ville du Bourget, CONSIDERANT que l’organisation de sorties destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux missions et compétences du C.C.A.S.,
DECIDE :
Article 1 :
D’accepter la proposition établie par la société &STEPIEN autocar »
—
139/141
avenue
de
la
divison
Leclerc
93700
Drancy
pour
la
location
d’un
car
de
tourisme
de
40
places
avec
chauffeurs, pour un montant total de 700 € TTC et ce afin de se rendre à Rutel le 7 novembre 2023 dans le cadre des sorties seniors organisées par le CCAS. Article 2 : De dire que les dépenses seront imputées, à la section de fonctionnement du budget CCAS prévu à cet effet (nature 6251 — fonction 613).
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
ess
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20231030-DEC-2023-38-AI Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023 Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
: Ampliation de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le
Trésorier
de
Drancy
-
La
société
«
STEPIEN
AUTOCARS
»
Article
5 :
D’en
informer
le
Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
30/10/2023
Jean-Baptiste
BORSAL
Maire
du Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 02/11/2023
Date
d’affichage
:
04/11/2023
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20231030-DEC-2023-38-AI Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023