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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 019 finances remboursement de frais madame sylvia klein
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 019 finances remboursement de frais madame sylvia klein)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 6/02/2025
019-AF
COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE # . DEPART Ft:
EXTRAÏT DU REGIS LD :-090-240068069 20250204
Le Décision du Président n°2025-019
Vosges du Sud
Objet : Finances - remboursement de frais Madame Sylvia KLEIN
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
ele code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
+ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assembiée au Président et au bureau,
Considérant
e le justificatif de dépense présenté par Madame Sylvia KLEIN pour le paiement effectué pour un montant de 4.15 € TTC concernant l’achat de « lettre service plus » pour la gestion de la régie de recettes de la Piscine,
DECIDE
Article 1% : de rembourser à Madame Sylvia KLEIN la somme de 4.15 € pour le paiement effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e _SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, Le 4 février 2025.