Procès Verbal - PV CM 05 06 2023 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 04 12 2023 approuve

Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 approuve

Procès Verbal - PV CM 13 03 2023 approuve

Procès Verbal - PV CM 11 09 2023 approuve

Procès Verbal - PV CM 09 09 2024 approuve

Procès Verbal - PV CM 30 06 2025 approuve

Procès Verbal - PV CM 13 05 2024 approuve

Procès Verbal - PV CM 12 05 2025 approuve

Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 approuve

Procès Verbal - PV CM 30 10 2023 approuve

Procès Verbal - PV CM 05 06 2023 approuve Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2023 approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023

Mme Sylvette DAVID Présente M. Bernard PENEL Présent

Mme Nathalie DUFAUD Présente M. Nicolas CARROT Présent Mme Karine FOUREL Présente M. Vincent DELOLME Présent

M. Pierre GUIRRONNET Présent M. Roland Excusé (pouvoir à

MANIOULOUX Sylvette DAVID)

M. Éric CHALAYE Présent Mme Bénédicte PION Présente

Mme Sonia ARNAUDON présente Mme Laure BURELLIER Excusée (pouvoir à Pierre A GUIRRONNET)

M. Mathieu FEREYRE Présent Mme Élodie BERAUD Présente Mme Charlène FANGET Excusée (pouvoir à M. Antonino Présent

Nicolas CARROT) WERNIMONT

M. Émilien GLANDUT Présent M. Alexandre Présent

FRESSENON

M. Gilles JOUVE Excusé

CHALAYE)

La séance ordinaire est ouverte à 18h00 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Alexandre FRESSENON

Le procès-verbal du 13 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

D2023-06-01 — Intercommunalité - Modification statutaire d’Annonay Rhône Agglo du 21 mars 2023 — Transfert de charges — Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Classification acte : 5.7 Intercommunalité

La Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l’enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d’intérêét communautaire avec l'intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.

Ce transfert de compétences doit s’accompagner d’une évaluation concomitante des transferts de charges qui s’imputera sur l’attribution de compensation des communes et permettra à la communauté d’agglomération de disposer des moyens d’exercice de ces nouvelles compélences.

Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). La CLECT, réunie le 1% juin 2023, a rendu ses conclusions sur l’évaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération.La méthode d’évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du droit commun et pour d’autres communes de la méthode dérogatoire au droit commun.

Il est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1° septembre 2023, compte tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le transfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de 2024.

Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d'agglomération soit :

e La moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

e Ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.

ll revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d’ Annonay Rhône A gglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant sa transmission aux

communes.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 noniès C,

VU l'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d’Annonay Rhône Agglo,

VU le rapport de la CLECT en date du 1° juin 2023 joint à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1° juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023,

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

D2023-06-02 : Ecole - Demande de crédits scolaires de l’instituteur RASED

Classification acte : 8.1 Enseignement

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier en date du 15 mai 2023 de Monsieur Guillaume RONZON, occupant le poste de maître E, aide spécialisé des enfants des

écoles publiques de Quintenas, Satillieu, Préaux, Ardoix, Eclassan et Sarras.

Monsieur RONZON sollicite chacune des communes pour un crédit annuel de fonctionnement de 30€ et souhaite que la commune de Quintenas centralise tous les crédits annuels de fonctionnement pédagogique des communes participantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d’allouer une subvention de 30 € à Monsieur RONZON pour l’année 2023.ACCEPTE de centraliser les crédits des communes participantes à l’article 74748.

CHARGE Madame le Maire de toutes formalités nécessaires à l’application de cette décision.

D2023-06-03 : Cantine scolaire - Changement de fournisseur pour la livraison des repas Classification acte : 7.10 Divers

Madame le maire informe le conseil municipal que M. Vincendon, fournisseur actuel des repas de la cantine municipale, désire arrêter la restauration scolaire dès la rentrée 2023. I1 convient donc de rechercher un autre fournisseur pour assurer le service de cantine pour les enfants des deux écoles du village.

Plusieurs devis ont été demandés, les entreprises proposent des repas en liaison froide, ce qui implique l’achat d’un four adéquat et d’une armoire froide pour stocker les repas en attente de chauffage.

En ce qui concerne les réservations, la souplesse appliquée par M. Vincendon (jusqu’à la veille au soir, voire le matin-même pour les exceptions) ne sera plus possible, il faudra que les parents anticipent les inscriptions.

Les prestataires potentiels n’assurent pas tous les types de PAT alimentaires car la fabrication de certains repas impose des contraintes qui ne sont pas réalisables dans leur structure. Nous proposons que les enfants qui ont un régime spécifique non gérable par le prestataire apportent leur repas. Seuls des frais de garderie seront appliqués avec un forfait d’un euro cinquante centimes.

Malgré les investissements à réaliser, Madame le maire propose de ne pas changer le prix du repas de cantine soit 4,50 € pour la rentrée 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le changement de prestataire pour la livraison des repas destinés à la cantine municipale.

DECIDE de ne pas changer le prix du repas de cantine pour les enfants.

ACCEPTE que les enfants avec un régime particulier apportent leur repas et que seule la facturation de la prestation garderie soit appliquée avec un forfait d’un euro cinquante centimes.

AUTORISE Madame le maire à choisir le fournisseur adéquat pour la livraison des repas de la cantine et à signer toutes pièces s’y rapportant.D2023-06-04 : Budget Commune — Décision modificative n°1

Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires

Madame le maire rappelle au conseil municipal le prochain changement de prestataire pour l'élaboration des repas servis à la cantine scolaire, le fournisseur actuel ne poursuivant pas ce volet de son activité à la prochaine rentrée scolaire. Les différents prestataires contactés travaillent en liaison froide. Les étuves de remise en température installées à la cantine pour une liaison chaude ne sont donc pas conformes. Il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un four permettant le réchauffage des repas ainsi que d’une armoire froide pour stocker les préparations entre l’heure de livraison et l’heure de chauffage des repas.

Il convient de prendre une décision modificative pour assurer cet investissement non prévu. Une opération N°172 « Matériels cantine » est créée à cet effet.

Elle s’équilibre en section d’investissement selon les écritures suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Art./Opération Montants

C/21848 /op 141 - 5 000 ,00 €

C/2188 /op 172 + 5 000 ,00 €

TOTAL 0,00

Madame le maire rappelle également au conseil municipal les travaux supplémentaires nécessités par les aléas du chantier de l’opération 168 « Garderie ». Ces travaux n’ayant pas été comptabilisés lors de l’appel d’offres, les sommes à verser dépassent le montant alloué à l’opération dans le budget primitif.

Il convient de prendre une décision modificative pour assurer cette part d’investissement non

prévue.

Elle s’équilibre en section d’investissement selon les écritures suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Art./Opération Montants

C/2313 /op 141 - 25 000,00 €

C/21312 /op 129 - 33 000,00 €

C/2313 /op 168 + 58 000,00 €

TOTAL 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2023 telle que détaillée ci-dessus.

CITIARGE Madame le Maire de toute démarche utile à cet effet.D2023-06-05 : Budget commune - Demande d'imputation de factures inférieures à 500 € en section investissement

Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires

Afin de compléter l’aménagement de l’école publique, il convient d'acquérir des équipements et de louer des matériels. Pour cette dépense la collectivité a ouvert une opération en investissement intitulée « École publique » enregistrée sous le n° 129. Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité des acquisitions est à l’évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement, la facture suivante :

- ADEQUAT : achat d’une vitrine d’affichage d’un montant de 510,00 € TTC sur la facture n° AF231123 du 21/04/2023 d’un montant total de 4 004,40 € TTC

Afin d’effectuer en interne des travaux d’aménagement urbain, il convient d'acquérir des matériaux et de louer des matériels. Pour ces acquisitions, la collectivité a ouvert une opération en investissement, intitulée « Aménagement urbain » enregistrée sous le n° 141. Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité des acquisitions est à l’évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement, la facture suivante :

- ADEQUAT : achat de bornes fontes et de fourreaux d’un montant de 2 474,40 € TTC sur la facture n° AF231123 du 21/04/2023 d’un montant total de 4 004,40 € TTC

Afin d’effectuer en interne des travaux complémentaires pour la construction de la nouvelle garderie et du nouveau préau, il convient d’acquérir des matériaux et de louer des matériels. Pour ces acquisitions, la collectivité a ouvert une opération en investissement, intitulée « Garderie » enregistrée sous le n° 168.

Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement, les factures suivantes :

- MARTEL MOTOCULTURE : location d’une motobineuse d’un montant de 95,00 € TTC

sur la facture n° 1010239 du 31/03/2023

- _ NATURAPRO : achat de gazon d’un montant de 87,98 € TTC sur la facture n° 62306601 du 31/03/2023

- ADEQUAT : achat de bornes fixes en pin d’un montant de 1 020,00 € sur la facture n° AF231123 du 21/04/2023 d’un montant total de 4 004,40 € TTC

- CHARPAIL : location d’une carotteuse d’un montant de 81,60 € TTC sur la facture n° 23040139 du 28/04/2023 d’un montant total de 728,90 € TTC

Afin d’effectuer en interne les travaux de construction d’une annexe dans le dépôt communal,

il convient d’acquérir des matériaux et de louer des matériels. Pour ces acquisitions, la collectivité a ouvert une opération en investissement, intitulée « Dépôt communal » enregistrée sous le n° 171.Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l'évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement, les factures suivantes :

- _BETON GENTIAL : achat de béton pour un montant de 1 051,62 € TTC sur la facture n° 202303.000061 du 31/03/2023

- _ PROLIANS (DESCOURS & CABAUD) : acquisitions de différents matériaux pour un montant de 1 993,43 € TTC sur la facture n° 8S87227 du 31/03/2023 d’un montant total

de 2 349,32 € TTC

- CHARPAIL : location d’une talocheuse mécanique pour un montant de 72,96 € TTC sur la facture n° 23030178 du 31/03/2023 d’un montant total de 84,36 € TTC - _ DELMONICO DOREL NEGOCE (GEDIMAT) : acquisitions de différents matériaux pour un montant de 424,75 € TTC sur la facture n° 885 797 du 30/04/2023 - _ ALGO ALUMINIUM : acquisition de fournitures diverses d’un montant de 2 181,60 € TTC sur la facture n° FA00001777 du 14/05/2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision d’imputer les factures citées ci-dessus en investissement.

AUTORISE le Maire à imputer en investissement des achats qui ont un coût unitaire inférieur à 500 €, maïs dont la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement.

D2023-06-06 : Budget commune — Clôture de la régie « vente du livre Quintenas 1914- 1918 »

Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2018 autorisant le maire à procéder à la constitution d’une régie pour la vente du livre « Quintenas 1914-1918 » ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2020 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du

code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 03 décembre 2018 ;Considérant que cette régie n’a plus d’intérêt étant donné le très faible nombre d’encaissements dans les deux dernières années ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la suppression de la régie de recettes pour la vente des livres Quintenas 1914-1918 à compter du 06 juin 2023.

DÉCIDE l’abrogation de la nomination du régisseur.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D2023-06-07 : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat

Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires

Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise lors de la séance du 24 septembre 2010 concernant la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité.

Il convient de réactualiser cette convention par un avenant annexé à cette délibération, afin d’étendre la transmission des actes budgétaires ainsi que des marchés publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,

APPROUVE la signature de l’avenant pour la transmission des actes budgétaires et des marchés publics.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cet avenant.

D2023-06-08 : Cimetière — Reprise de concessions en état d’abandon Classification acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R. 2223-23.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et très réglementée. Elle a été engagée pour le cimetière de Quintenas le 21 décembre 2020 (date du premier constat d’abandon) et vise 11 concessions.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L.2223- 18, R. 2223-12 à R. 2223-23 ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon ;

Vu les procès-verbaux du 21 décembre 2020 et du 1% février 2023 constatant l'état d'abandon des concessions et affichés chacun selon les formes réglementaires prescrites par le CGCT ; Vu la liste des 11 concessions dont l'état d'abandon a été constaté ;

Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière ; Entendu l’exposé de M. Penel, Premier Adjoint ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par

la commune.

AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont elle assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

DIT que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

CHARGE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D2023-06-09: Aliénation - Cessions des parcelles D2343 2345 2346 2347 - Route de Longetane - Chemin du ruisseau

Classification acte : 3.2 Aliénations

Madame le maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 30 janvier 2023 relatives au déclassement d’un délaissé de voirie du domaine public route de Longetane et chemin du Ruisseau ainsi que la cession d’une partie d’un terrain privé communal pour 247 m? sur la parcelle D234.

Selon le plan de calage ci-joint, les parcelles cédées aux consorts Balay sont cadastrées comme

suit :

D2343 : superficie de 247 m°?

D2345 : superficie de 5 m°

D2346 : superficie de 109 m?

D2347 : superficie de 49 m°?

Il a été convenu que les parcelles seront cédées selon les montants suivants :

- _D2343 : 7 410 € (soit 30 € le m°)

- _ D2345,2346 et 2347 : 2 445 € (soit 15 € le m°)

Les frais de notaires seront entièrement pris en charge par les acheteurs.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession des parcelles citées ci-dessus aux consorts Balay pour un prix total de 9 855€.

DIT que les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs.

AUTORISE Madame le maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

D2023-06-10 : Information au conseil municipal — Location du garage communal Classification acte : 5-1 Election exécutif

Madame le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n° D2020-06-03 du Conseil Municipal de Quintenas en date du 05 juin 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend acte de la décision suivante :

- Décision n° 2023/05/01 du 15 mai 2023 : Prolongation exceptionnelle de la location du garage communal à Monsieur PERRET Roger du 15 mai 2023 au 15 septembre 2023 au plus tard au prix de 33,00 euros par mois.

Points divers

PLUiH

Le sursis à statuer s’applique depuis le 06 avril 2023 à l’ensemble des DP, PC et PA. Il n’y en a pas sur les CUa et CUb ni sur les PC ayant fait l’objet d’un CUa ou d’un CU positif avant le 06 avril 2023.

CAUE

La consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant le PLAN-GUIDE DE CIRCULATION MULTIMODAL DU CENTRE BOURG ET L'AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE SUD AVEC MISE EN SÉPARATIF ET RÉFECTION DES RÉSEAUX a été déposée le 26 mai dernier.RESEAU GAZ METHANISEUR

GRDF nous a informés du projet de passage sur notre commune d’un réseau de gaz vert produit par le méthaniseur situé dans la zone de Munas pour acheminer le gaz jusqu’au réseau installé à Roiffieux.

Le tracé proposé utiliserait au départ de Roiffieux le tracé de la future voie douce jusqu’au Haras de La Majorie, puis la route de l’Heaume jusqu’au Pontet, ensuite la RD 578 jusqu’au chemin de Pique-châtaignes (en face de la route de Peyrot). La canalisation serait de 160 mmm de diamètre, pression 16 bars, profondeur 0,80 mètre.

Il est à noter que cette production de gaz vert ne pourra pas alimenter la commune de Quintenas.

ZONE ECONOMIQUE DE MUNAS

Une réunion organisée en sous-préfecture de Tournon, rassemblant Préfet, Sous-Préfet, Chambre d'Agriculture, DDT, DREAL, ARS, les EPCI et les communes concernées le 30 mai 2023 a permis de faire un tour d’horizon global de tous les enjeux et les problématiques

autour de la zone de MUNAS.

FOOD TRUCK

La Guinguette de Manon sollicite une demande d'emplacement Place du Pontet le dimanche soir. Elle proposera des Croques maison avec diverses recettes et formules, frites et desserts

maison.

GARDERIE

L’inauguration officielle aura lieu samedi 10 juin 2023 à 14 h 30.

L’ARDÉCHOISE

Son passage sur la commune aura lieu le mercredi 14 juin. Le groupe de bénévoles qui s’en occupe habituellement organise un accueil au Boulodrome pour les cyclistes.

ARDÉCHE BALLOON FESTIVAL

L'ouverture du festival se fera le vendredi 23 à 18h avec discours, vols collectifs, prestations musicales, restauration rapide et DJ en fin de soirée. Samedi 24 : petits déjeuners proposés dès 5h, vols, repas, concerts divers dès 14h30, vols en fin de journée, Night Glow, DJ en fin de soirée. Dimanche 25 : derniers vols le matin et repas à midi.

LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE RÉCUPÉRATION DES BIODÉCHETS Annonay Rhône Agglo va lancer une campagne pour développer le compostage individuel. Elle propose du compostage partagé. La typologie de la population du village correspond bien à la distribution de composteurs individuels ; le composteur partagé ne semble pas adapté.

RECHERCHE D’EMPLACEMENT POUR IMPLANTATION D’ANTENNE RELAIS La commune a été sollicitée par SFR pour proposer des emplacements pour l’implantation d’une antenne-relais.VIDÉOPROTECTION

Un rapport descriptif a été établi présentant onze points différents susceptibles d’intégrer un dispositif de sécurité. L’Etat, la Région et le Département pourraient subventionner ce projet à hauteur de 80 %.

Questions diverses

/

Fin de séance : 20h27

Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Alexandre FRESSENON Sylvette DAVID

Mis en ligne le 04 juillet 2023