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unknown - 10 Règlement intérieur du CAEM
Déliberation - Equipments du CAEM demande de subvention
Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Equipments du CAEM demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le sept octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 30 septembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- OILLIC J.P.- PROVOST L.
POUVOIR : OILLIC J.P. à GUIHARD A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Acquisition de matériel
pour le centre d’éveil à la musique
Programme 2014
Le centre d’éveil et d’expression musicale (CAEM) qui fonctionne depuis plusieurs années a pour objectif la pratique collective amplifiée au sein de cette structure dans le but de permettre aux élèves de développer leurs compétences dans ce domaine.
Pour mener à bien son projet auprès des élèves, le CAEM programme d’acquérir divers équipements pour un montant total de 1 002,35 € H.T. comprenant des enceintes, 2 micros et 2 lecteurs CD MPB USB.
Pour financer ces acquisitions programmées pour 2014, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan.
L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant les activités mises en place le centre d’éveil à la musique,
- Décide l’acquisition en 2014 des équipements mentionnés ci-dessus pour un montant total de 1 002,35 € H.T.
- Sollicite du Département l’octroi d’une subvention pour financer ce programme - Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents se rapportant à cette affaire
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131007-2013D92-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2013
Publication : 08/10/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation