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Procès Verbal - 9bd5drrgcmz40
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Trigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9bd5drrgcmz40)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département MARNE
TRIGNY
Procès-verbal de séance
Séance du 29 Octobre 2024
L' an 2024 et le 29 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire
Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BLIN Claire, LEGROS Déborah, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTRAND Armelle à M. GOULARD Pierre, M. LAMIRAND Gilles à M. HUTTAUX Sébastien
Excusé(s) : M. GUILLEMART Éric
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 14
• Présents : 11
Date de la convocation : 25/10/2024 Date d'affichage : 25/10/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 30/10/2024 et publication ou notification du
A été nommé(e) secrétaire : M. HERBIN Richard
RDRE DU JOUR
• Délib n° 2024_46 : Demande d'aide financière au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux 2025-2027 à Mr le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims
• Questions diverses
Après approbation du procès-verbal de la réunion précédente, Mr le Maire expose que par la délibération CC-2024-83, le Conseil Communautaire de la CU du Grand Reims a reconduit le dispositif du fonds de soutien aux investissements communaux, pour la période 2025-2027. Ce fonds sera doté de 2 millions d'euros par an destiné à financer les projets de compétences communales.
Il propose au Conseil Municipal de présenter un dossier de demande pour la réfection de la traverse sud du RD 75.
Délibération 2024_46 : Demande d'aide financière au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux 2025-2027 à Mr le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Vu la délibération CC-2024-83 par laquelle le Conseil Communautaire de la CU du Grand Reims a reconduit le dispositif du fonds de soutien aux investissements communaux, pour la période 2025-2027, d’adopter son règlement d’attribution, et de créer la commission ad hoc pour l’instruction des dossiers avec la désignation des membres de cette commission,
Considérant que ce fonds sera doté de 2 millions d'euros par an destiné à financer les projets de compétences communales dont la la réfection de la traverse sud du RD 75,
Considérant que la réfection complète de la traverse du RD 75 ne sera réalisée qu'en 2026 et que la commune sollicitera une aide de l'Etat au titre de la DETR 2026,
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération 2024-33, il a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises de la réfection complète de la traverse Sud du RD 75, présenté par le maitre d'œuvre, le bureau CEREG Pays de champagne pour un montant à la charge de la commune de 629 145.60 HT auxquels s'ajoutent le coût de la surlargeur du réseau de télécommunication et le coût de la maitrise d'œuvre
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims pour une aide financière à hauteur des plafonds autorisés, au titre du fonds de soutien à l'investissement communal 2025-2027, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'approuver le plan de financement ci-dessous
Année des travaux 2026
Taux Dépenses Recettes Solde
HT TTC HT TTC
Travaux 766 320.00 919 584.00
Surlargeur réseau télécom 60 947.58
Totaux travaux 827 267.58 919 584.00
Moe (CEREG Pays de Champagne) 2.67% 22 088.04 26 505.65
Total dépenses 849 355.62 946 089.65
DETR 20% 169 871.12
DEPARTEMENT DE LA MARNE 137 174.40
CU GRAND REIMS 80 000.00
Total subventions 387 045.52
FCTVA 16.404% 155 200.00
Total recettes 542 245.52
Solde à la charge de la commune 462 310.10 403 844.13
Sollicite Mr le Président de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l'octroi d'une aide financière pour la réfection complète de la traverse sud du RD 75 dans le cadre du fonds de soutien aux 'investissements communaux 2025-2027.
Autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier
A l'unanimité - (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Compte-rendu des commissions municipales :
Cadre de vie
Mr Blin informe que le DCE de la création du parking de l'Aubière sera publié la semaine prochaine et les dépôts des offres sera possible jusqu'au 29/11/2024. L'ouverture des plis est prévue le 2/12/2024.Le maitre d'œuvre fera alors l'analyse des offres et l'attribution du marché aura lieu en conseil municipal le 9 décembre prochain.
Tour de table
Mr Blin fait part du courrier d’un locataire concernant une vigne qui avait été proposée à l'achat. Après discussion, le conseil municipal pense qu'il serait judicieux de répondre favorablement à ses requêtes, à savoir : attendre que le locataire soit en capacité d'acquérir la parcelle (maxi en 2029) et en contrepartie, l'arrachage prévu ne sera pas fait pour le moment.
Mr Blin invite le comité des fêtes à voir avec Mr Parmentier pour l'aménagement d'étagères dans le container afin de pouvoir ranger le maximum.
Mr Tingry rapporte une remarque qui lui a été faite, concernant les parkings sur la place de la Halle. Mr Blin lui répond qu'il connait bien le problème et en a discuté à plusieurs reprises avec les riverains.
Séance levée à 19 h 20
Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance BLIN Francis M. HERBIN Richard