Compte-Rendu - 10vpi08lr2i77i

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Compte-Rendu - 10vpi08lr2i77i Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10vpi08lr2i77i)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 14 Juin 2021

L' an 2021 et le 14 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : AUBRUN Dorothée, BERTRAND Armelle, BLIN Claire, LEGROS Déborah, RENAULT- CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Eric, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : HERBIN Richard à M. DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien à M. CHAMELOT Jérôme

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 04/06/2021

Date d'affichage : 04/06/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 15/06/2021

et publication ou notification

du : 15/06/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. TINGRY Olivier

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2021_16 : Régularisation des charges (2019 et 2020) de la location du 7 Petite Rue de l'Eglise • Délib n° 2021_17 : Gratification d'un stagiaire

• Délib n° 2021_18 : Tarifs et modalités de la location de la Salle des Fêtes • Délib n° 2021_19 : Fixation des tarifs des concessions (nouvelles et renouvellements) au cimetière communal

Après la lecture, l'approbation et la signature du compte rendu de la réunion précédente, Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient, au regard du bail commercial établi entre la commune, Mr Bernier, architecte et "Laëtibiscuits", de régulariser les charges incombant aux locataires.

En place depuis septembre 2019, les locataires versent une provision de charge qui avait été fixée à 150 € par mois. La régularisation 2019 aurait du être faite au 2ème trimestre 2020, mais Mr Blin rappelle que ce même trimestre avait fait l'objet d'une annulation du loyer afin d'apporter un soutien financier lors de la crise sanitaire liée au COVID (confinement). De ce fait, aucune régularisation n'avait été faite, et l'année 2020 s'est terminée avec une provision de charges qui était toujours de 150 € par mois. Le service administratif de la mairie a donc procédé à la régularisation de ces charges, avec factures à l'appui et la différence à régler est assez conséquente. C'est la raison pour laquelle Mr le Maire a reçu Mr Bernier pour lui faire état de la situation.

Mr le Maire propose au conseil municipal, de suivre la décision de la commission des finances et de ne pas facturer la régularisation 2019, toujours en soutien par rapport à la crise, bien que Mr Bernier ait affirmé que leurs 2 activités n'ont pas cessé en 2020, malgré les confinements.

Pour 2020 et le 1er semestre 2021, Mr Bernier a demandé à étaler la régularisation en 3 paiements. La commission des finances propose un échéancier au 01/07, 01/09 et 01/12 de l’année 2021Délibération 2021_16 : Régularisation des charges (2019 et 2020) de la location du 7 Petite Rue de l'Eglise

Monsieur le Maire expose que par un bail commercial signé le 26 juillet 2019 avec Mr BERNIER Jérémy, architecte et Mme Laëtitia SERY, entrepreneuse biscuiterie "Laëtibiscuits", la Commune a consenti la location d'un local pour 2 activités différentes.

Au point 12. du bail, il est stipulé que les charges font l'objet d'une provision chaque mois et que la régularisation se fait l'année suivante.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, la régularisation pour les mois allant de septembre à décembre 2019 n'avait pas été établie.

Au 1er semestre 2021, un calcul a été fait au regard des factures d'électricité, de consommation d'eau, du contrôle des extincteurs et des 60 % de la taxe des ordures ménagères.

Un détail des régularisations est présenté à l'assemblée. Il ressort de cette régularisation que les locataires sont redevables :

• Pour 2019 de 423.07 €

• Pour 2020 de 1 811.42 €

• Pour le 1er semestre 2021 : la provision aurait du être de 300 € par mois et qu'elle a été de 150 € par mois ; soit une régularisation de 150 € x 6 mois = 900.00 €

Considérant que pour l'année 2019, le délai semble lointain,

Considérant qu'en 2020, le conseil municipal avait décidé, dans le cadre d'un soutien économique, l'annulation du loyer du 2ème trimestre suite à la fermeture de l'établissement, due à la crise sanitaire liée au Covid 19,

Considérant la demande des locataires pour diviser la régularisation totale en plusieurs échéances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d'annuler purement et simplement la régularisation 2019

 décide que le remboursement de la régularisation 2020 et du 1er semestre 2021 (soit 1811.42 + 900.00 = 2711.42 €) se fera en 3 échéances, soit 2 711.42 /3 = 903.81 €

 décide que les remboursements se feront selon l'échéancier suivant :

• Au 1er juillet 2021 : 903.81 €

• Au 1er septembre 2021 : 903.81 €

• Au 1er décembre 2021 : 903.80 €

répartis selon le bail à 90 % pour Mr BERNIER Jérémy et 10 % pour Mme SERY Laëtitia

 Charge Mr le Maire de procéder au recouvrement de ces échéances

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire rappelle ensuite qu'il a permis à un jeune du village d'effectuer 2 stages dans le cadre de sa première année de Bac Pro, Aménagement Paysager, qu'il prépare au lycée de Thillois. Mr Bénard a donc fait un premier stage en avril et le deuxième se fera fin juin. Au regard de la législation, il n'y a pas d'obligation de gratification. Cependant, l'équipe est satisfaite et tient à gratifier son travail.

Il est donc proposer de lui verser une gratification conforme au cadre réglementaire

Délibération 2021_17 : Gratification d'un stagiaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU la circulaire du 4 novembre 2009,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Education,

VU les conventions tripartites signées pour les périodes du 19 au 30 avril 2021 et du 14 juin au 2 juillet 2021Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

 d'attribuer une gratification au stagiaire s'élevant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales soit 3,9 €/h

 charge monsieur le maire, la secrétaire de mairie et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite qu'il souhaite actualiser les tarifs de location de la salle des fêtes ainsi que ceux des concessions de cimetière en conformité avec les propositions de la commission des finances. En effet, pour la salle des fêtes, de gros travaux ont été effectués afin de rendre ce lieu accessible aux personnes à mobilité réduite. L'agrandissement de la cuisine offre dorénavant, un espace très important pour une autonomie lors de festivités. De plus, le ménage est fait, à présent par un prestataire. Ce qui engendre des coûts plus importants. Pour ces raisons, il souhaite augmenter le prix des locations qui d'ailleurs sont les mêmes depuis 2012. Pour le cimetière, il en est de même, les tarifs n'ont pas été revus depuis 2010 et de gros travaux de reprise technique des concessions abandonnées ont été faits. Le jardin du souvenir doit également être refait cette année. Mr le Maire propose donc d'augmenter le tarif des concessions. Il informe également que le règlement du cimetière va être modifié et invite chaque conseiller à prendre connaissance du projet avant de décider par arrêté municipal de l'adoption de ce règlement.

Délibération 2021_18 : Tarifs et modalités de la location de la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 et la publication de décrets successifs fixant les conditions générales d’ouverture des établissements recevant du public, il est préférable d'attendre le 1er septembre 2021 pour à nouveau louer la salle des fêtes au public. Il rappelle que les travaux d'extension et de mise en conformité PMR sont terminés et ont engendrés des dépenses d'investissement.

Ces sujets ont été étudiés en commission des Finances et propose, en conséquence, de revoir les conditions de location et de mettre à jour le règlement intérieur de la location de la salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de louer la salle des fêtes aux habitants de Trigny, de Châlons sur Vesle et aux membres extérieurs des associations de Trigny

 accepte le règlement tel qu'il est présenté

 accepte la convention de location de la salle des fêtes, telle qu'elle est présentée

 accepte les tarifs suivants :

• location le week-end ou jours fériés 450 € − arrhes (chèque à la signature de la convention) : 250 € − solde de la location (chèque la semaine précédent la location) 200 € • location la journée en semaine du lundi au vendredi (sauf jours fériés) 150 € • Location la 1/2 journée le week-end (vin d'honneur ...) 150 € • Location pour vente à l'étalage (la journée) 150 € • caution (chèque à la signature de la convention de toutes locations) 1 500 € • journée d'occupation supplémentaire de la salle des fêtes (retard) 150 €

 décide de consentir une location par an à titre gratuit à chaque association du village (hors réunion) contre une caution de 100 € à la réservation.

Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter de ce jour pour toutes nouvelles locations.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Délibération 2021_19 : Fixation des tarifs des concessions (nouvelles et renouvellements) au cimetière communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 15 décembre 2003 instituant le règlement de cimetière, en particulier l'article 36 créant un droit de séjour dans le caveau communal et les articles 7 et 22 concernant les concessions funéraires et cinéraires.

Considérant les travaux engagés et effectués dans le cimetière pour la reprise technique des concessions abandonnées et pour l'aménagement paysager,

Considérant que les tarifs des concessions cinéraires et funéraires sont restés inchangés depuis 2010 et qu'il convient de les revaloriser,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 De fixer les tarifs des nouvelles concessions et taxe de séjour comme suit :

• Concession funéraire de 30 ans (terrain de 2 m²) : 300.00 € • Concession cinéraire de 30 ans (une case du columbarium) : 850.00 € • taxe de séjour au caveau communal par jour : 0.50 € • vente de caveau : 1 200.00 €

 De fixer les tarifs de renouvellement de concession comme suit :

• Concession funéraire de 30 ans (terrain de 2 m²) : 300.00 € • Concession cinéraire de 30 ans (case de columbarium) : 300.00 €

 de demander à Mr le Maire de procéder à la mise à jour du règlement du cimetière datant de 2003.

Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter de ce jour.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales :

Cadre de vie

Mr Blin informe que le jeudi 7 juin dernier a eu lieu une réunion avec le CIP Nord représenté par Mrs DEVYNCK et MEZINO (sécurité routière) et CEREG, bureau d'études, maitre d'œuvre en charge de la traverse Sud du CD 75. Mr Lamirand participait également à cette réunion et a fait part de la réflexion de la commission municipale en matière de réduction de la vitesse sur la totalité du territoire de la commune.

Or, Mr Devynck a relevé plusieurs anomalies dans le village et notamment le STOP à l'entrée en venant de Châlons sur Vesle, la multitude de miroirs non accompagnés d'un dispositif d'arrêt, la difficulté du stationnement, l'étroitesse des voies et la vitesse.

Mr Lamirand explique aux membres du conseil municipal que lors de cette réunion la conclusion a été la suivante : - restreindre la zone 30 par rapport au projet initial ; la partie basse (Entre coopérative et le square) resterait à 50 kms/h avec une nouvelle limite à 30 km/h au niveau du square et des arrêts de bus. - Poursuivre et signaler le régime de priorité à droite dans tout le village. - Prévoir des écluses en venant de Prouilly (une étude technique et financière sera faite par CEREG) - Pour la portion entre la mairie et l'Eglise, une expérimentation par feux tricolores pourrait être menée

Après ces pistes à étudier, Mr Devynck est revenu sur les STOP au monument aux morts qui sont non réglementaires et illégaux dans la mesure où ils se trouvent sur une voie sur laquelle la circulation est plus importante que les voies adjacentes. Pour autant, lors de la délibération qui avait décidé cette nouvelle réglementation de circulation, le département avait été informé et n'avait pas fait savoir que c'était illégal mais avait au contraire apporté une aide financière à cet aménagement !Pour être légal et sécurisé, Mr Mézino a proposé de surélever le carrefour. Une étude technique et financière sera également demandée à CEREG.

Concernant l'aménagement de la traverse Sud du CD 75, le bureau CEREG avait déjà travaillé sur la base d'une étude qui avait été faite en 2009 et qui a été revue en fonction des nouvelles dispositions et législations. Mrs Devynck et Mézino ont apporté leurs commentaires, technicités et conseils pour améliorer ce premier jet d'avant projet, notamment sur les largeurs de voirie, de trottoirs et sur l'emplacement des arrêts de bus. Il a été rappelé que le Département pourrait prendre en charge le financement de la totalité de la voirie, laissant à la commune le financement des trottoirs et aménagement de la place. Pour la CU Grand Reims, il faudra demander une programmation des travaux et du financement de l'enfouissement et l'adaptation des réseaux avec la participation du SIEM pour le réseau électrique.

Une convention de mandat devra être signée avec chacune des collectivités et la commune serait le maitre d'ouvrage.

Tous ces points seront revus en commission municipale.

L'espoir de voir le dossier de la traverse sud du CD 75, terminé et opérationnel avant la fin de ce mandat, se dessine enfin !

Gestion des bâtiments communaux

Mr Guillemart informe le conseil municipal qu'il a rendez vous avec l’entreprise JKL pour la prise des cotes de la porte d'entrée de la Mairie.

Concernant le changement de la porte "issue de secours" de la Salle des Fêtes, la SAF a fait savoir que ce n'est pas programmé avant la fin juillet ou début d'août, faute de fourniture de matériaux A la salle des fêtes, Mr Ruelle a procédé à la mise en conformité de l'aération dans la grande salle et la pose de 3 "sorties de secours"

Les travaux de l'Eglise avancent bien. Mr Blin propose une visite le samedi 19/06 à 10h30. Après les réunions de chantier, qui ont lieu, tous les 15 jours, il est proposé d'encastrer les câbles électriques pour que ce soit plus esthétique. Il y aura donc un surcoût et un devis sera demandé.

Enfin, Mr Guillemart informe que le dossier de la réhabilitation de l'ancienne grange va à nouveau être d'actualité et qu'une recherche de maitrise d'œuvre (architecte) va être mise en place.

Festivités - Communication - Culture

Mr Divoux informe le conseil municipal que la vie associative et les festivités reprennent tout doucement : • L'Assemblée Générale de l'association "Nature et Patrimoine" a eu lieu le samedi 12 juin • L'Assemblée Générale de l'association V3T aura lieu Vendredi prochain • L'Association en charge du festival "Des bobines et des Sons" ont maintenu les concerts hors les murs le 25/06 au CRM de Val de Murigny et le 26/06 à la MARPA de Pargny les Reims • Pour la fête de la Musique, le protocole est encore très rigide et aucune manifestation n'est programmée. • Pour le 14 juillet, les mesures seront moins strictes et le feu d'artifice est en commande. Une manifestation pourra être envisagée dans le respect des mesures sanitaires et des gestes barrières • La commune a répondu favorable à l'association "Intermezzo" qui s'occupe des cours de musique sur le secteur et qui entreprend une déambulation de villages en s'arrêtant sur les places pour une prestation. Ils seront à Trigny sur la place le 20/06à 11h45

• La cérémonie du 18 juin sera à nouveau en comité restreint

• La brocante pourrait être organisée le 5/09

Lien Social

Mr Divoux informe que la commission "Lien Social" s'est réunie et a décidé d'organiser le repas des anciens le 10 septembre 2021

Fleurissement - Embellissement - Espaces Verts

Mr Goulard informe le conseil que les fleurs ont été plantées dans les bacs et jardinières Samedi dernier. Il remercie la vingtaine de personnes qui a participé. Tout avait été préparé avec Mrs Parmentier et Rabault qui sont d'ailleurs venus exceptionnellement ce samedi tôt pour la préparation, la plantation et l'arrosage d'après plantation.

Le nettoyage de la Fontaine de la place, des chapeaux des murets de la mairie, de quelques petites fontaines et de l'abri bus sur la place a été fait par aérogommage.La Fontaine de la place a été remise en eau avec de l'eau de récupération de la cuve.

Mr Rabault Rodolphe est employé au sein de la collectivité depuis le 1er mai et tout se passe bien

Mr Goulard tient à préciser que dans le cadre de la protection de l'environnement, la Commune essaie de pratiquer une gestion différenciée et comprend que cela peut gêner certains administrés qui ne supportent pas les grandes herbes ou des tailles tardives d'arbustes, de haies. Pour autant, dans le cadre de la labellisation "Commune Nature", il continuera à appliquer certaines pratiques plus favorables à l'environnement

Tour de table

Mme BLIN voudrait savoir comment le dépôt de déchets amiante a été enlevé. Mr Blin répond que les employés communaux n’étaient pas habilités pour le faire. En revanche au niveau de la centrale d'achat du Grand Reims, un prestataire a été retenu pour ce genre d'intervention. Le coût est de 2200 €. Normalement sur une parcelle privée, l'enlèvement d'un dépôt sauvage devrait être pris en charge par le propriétaire. La commune a souhaité s'en charger cette fois ci, mais il est évident que si cela se produit plusieurs fois dans l'année, l'impact financier va être important. Ce sujet est en réflexion au niveau national car les dépôts sauvages sont de plus en plus fréquents et importants compte tenu des obligations de traitement et les coûts que cela engendre pour les entreprises.

Mme Renault fait part de l'avancement du dossier pour la création d'un jardin partagé. Elle y travaille avec Pierre et Marina Hiégel.

Mr Chamelot informe que lors d'une réunion d'ASA, l'élagage des chemins viticoles a été abordé. Mr Blin, en tant que Maire avait proposé que la commune prenne en charge 3 jours maximum d'intervention. L'entreprise Grelet et frères de Montigny a donc été contactée pour effectuer le travail.

Mr Longuet fait part de l'inquiétude d'une habitante de la Grande Rue Saint Nicolas par rapport à l'installation éventuelle de coussins berlinois à proximité de son habitation. Cette même personne est passée en mairie et il lui a été répondu qu'aucune décision n'a été prise et que le travail d'études et de concertation, de la commission municipale est toujours en cours.

Infos communales

Mr le Maire fait part de 2 informations d'ordre intercommunal mais impactant la commune :

Tri sélectif : Les sacs seront remplacés, en fin d’année, par des containers pour améliorer les conditions de travail des agents. Des enquêteurs passeront dans la commune à partir de début juillet. Le tri sélectif sera ramassé toutes les semaines car il est prouvé que les foyers trient plus quand les ramassages sont plus fréquents. Dans l'immédiat, il n'est pas prévu de pesée ni pour les ordures ménagères, ni pour le tri sélectif. Pour autant, touts les nouveaux containers fournis sont dorénavant « pucés »

Pompiers : Avec Sylvain Godfroy et Alexandre Lamoureux, Mr le Maire a rencontré, Mr Riffé, Vice-Président de la CU du Grand Reims, chargé des sapeurs pompiers volontaires, pour discuter de l'avenir des sapeurs pompiers volontaires de Trigny.

Mr Blin rappelle au conseil municipal l'historique des locaux mis à disposition aux pompiers. Une évolution nécessaire afin de s'adapter à la croissance constante du nombre de volontaires. C'est en effet un centre hyper dynamique qui excelle au niveau des formations (21 pompiers actuellement 3 véhicules). Il insiste sur le fait que le centre de Trigny est reconnu comme l'un des meilleurs de la Marne en tant que volontaires Lors de la rencontre avec Mr Riffé, il a été mis en évidence que le nombre de volontaires à Trigny impose un local plus adapté. Mais c'est sans compter que la départementalisation va obliger les centres à se regrouper. Le scénario qui est mis en avant est de regrouper les centres de Gueux, Muizon et Trigny mais il subsiste un problème de local. Mr Blin assure que tout sera mis en œuvre pour trouver une solution dans un délai de réflexion raisonnable (foncier, compétence, financement ...) alors que le Grand Reims doit prendre position par rapport à la départementalisation et que chaque centre adhère (2024-2025)

Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :D2021-09 du 16/04/2021 : Acceptation du devis de Béatrice BOURGERY, Jardin de rêve à Muizon pour un diagnostic des espaces paysagers permanents pour un montant total de 3 780.00 € HT soit 4 536.00 € TTC

D2021-10 du 19/04/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise S.A.F pour la fabrication d'un mât pour un éclairage en hauteur à la salle des fêtes un montant total de 553 € HT soit 663.60 € TTC

Séance levée à 22 h 10