Déliberation - Deliberations 2025 06 16 compressed

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Déliberation - Deliberations 2025 06 16 compressed Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2025 06 16 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, République Française

Département de l'Isère

Arrondissement de Vienne

COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 — N°23 |

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juin 2025

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19H15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir àMonique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Maryline TASCIOTTI (pouvoir à René PORRETTA).

Secrétaire de séance : Monsieur Loup BRESSON

OBJET : Procès-verbal du conseil municipal du 07/04/2025

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 07 avril 2025, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 avril 2025.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 19 JUIN 2025

Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA

Publication du 20/06 /2025

Page 1 sur 1République Française

Département de l'Isère

Arrondissement de Vienne

COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - N°24

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juin 2025

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19H15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir àMonique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Maryline TASCIOTTI (pouvoir à René PORRETTA).

Secrétaire de séance : Monsieur Loup BRESSON

OBJET : Renouvellement de la composition de l’organe délibérant de notre EPCI à

fiscalité propre « Collines Isère Nord Communauté

Conseil Communautaire — Nombre de sièges et répartition pour la mandature 2026/2032

Le Maire rappelle que, pour la mandature 2026/2032, la composition du conseil communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT, à savoir :

+ _ Soit en application du droit commun :

o Nombre de sièges = 30

o Répartition des sièges :

Population Nombre de

Nom pe Municipale conseillers L L 2025 _|_____ communautaires Heyrieux : 4 824 6 Saint-Georges-d'Espéranche 3 500 4 Diémoz | 2915 4 Valencin _ 2897 3 Saint-Just-Chaleyssin 2678 3 Roche = 2 189 [3 Charantonnay __ L L 1 993 : 2 L Oytier-Saint-Oblas __ L 1733 L 2 Grenay 1632 …: 2 _| Bonnefamille _ 1 094 _ 1

Page 1 sur 3+ __ Soit selon un accord local :

o nombre de sièges :

“ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges « de droit » attribués conformément au IV du même article

o répartition des sièges :

“doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

- les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune doit disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

© Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées avant le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

Avant le 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire

de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure de droit commun.

Le Maire rappelle l'accord local conclu en 2019, entériné par arrêté préfectoral n° 38-2019-09-25-002 du 25/09/2019 :

Répartition

des sièges

Heyrieux T

Saint-Georges-d'Espéranche

Valencin

Diémoz

Saint-Just-Chaleyssin

Roche

Charantonnay

Oytier-Saint-Oblas

Grenay

Bonnefamille

TOTAL SIEGES

Commune

Slo/n/nlo less

eo

Le Maire indique que le bureau communautaire et les maires sont favorables à conserver les mêmes nombre et répartition des sièges pour la mandature 2026/2032.

Page 2 sur 3Le conseil municipal est appelé à prendre une délibération de principe confirmant la proposition d'accord local envisagée par les membres du bureau et les maires, à notifier aux communes membres.

Le Conseil municipal, à l'unanimité:

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 : -_ VU le décret N° 2024-1276 du 31/12/2024 authentifiant les chiffres des populations 2025 : - CONSIDERANT l'accord local adopté en 2019 par les communes membres de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE, entériné par arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 : - CONSIDERANT la proposition d'accord local envisagée par le bureau communautaire et les maires ;

- RETIENT LA PROPOSITION d'accord local suivante: Nombre et répartition des sièges du conseil communautaire

fixés conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT modifié par la loi N° 2015-264 du 9 mars 2015, avec 20 % de sièges supplémentaires, soit 36 sièges répartis comme suit:

Populations municipales Nom des communes : Nombre de

membres 77 de conseillers communautaires

Heyrieux 4 824 7

Saint-Georges-d'Espéranche 3 500 5 Diémoz 2915 4

Valencin 2 897 4 Saint-Just-Chaleyssin 2678 4 Roche 2189 3 Charantonnay 1 993 3 Oytier-Saint-Oblas 1723 2 Grenay 1 632 2 Bonnefamille 1 094 2 TOTAL 25 455 36

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette proposition à Monsieur le Président de Collines Isère Nord Communauté .

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 19 JUIN 2025

Le Secrétai Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA

\— 2

Publication du 20/06 /2025

Page 3 sur 3République Française

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COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS

LEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 — N°25 |

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juin 2025

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19H15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Maryline TASCIOTTI (pouvoir à René PORRETTA).

Secrétaire de séance : Monsieur Loup BRESSON

OBJET : Subventions communales aux associations : ion des montants de

subventions

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025/18 du 07/04/2025 attribuant la subvention communale aux associations et aux organismes divers pour un montant budgétisé de 24 722.40 €

Malgré un contexte budgétaire difficile et après affinage du budget, , il souhaite maintenir le montant de la subvention communale pour aider au fonctionnement des associations et organismes bénéficiaires De plus, Il présente la demande de l'AS Cirque du Collège de Péranche sollicitant une subvention afin de couvrir les frais de leur participation au festival National UNSS des Arts du cirque

Il propose au Conseil de fixer les montants à attribuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

-FIXE les montants définitifs de subventions définis dans le tableau en annexe joint à la présente -PRECISE que le coût supplémentaire est de 1 100 € inscrit au compte 65738 Subvention de

fonctionnement : Autres personnes de droit privé »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document et à procéder aux règlements.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 19 JUIN 2025

Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA

Publication du 20/06 /2025

Page 1 sur 1REVISION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS MONTANT SUBVENTIONS

NOM ASSOCIATION VOTEES pes VOTEES

le 07-04-2025 le 16-06-2025

65738 - Subventions de fonctionnement - Autres établissement publics

EFMA Bourgoin - Chambre métier isere 128,00 € 128,00 €

TOTAL (65738) 128,00 € 0,00 € 128,00 €

65748- Subventions de fonctionnement - Autres personnes de droit privé

IACCA Oytier Saint Oblas 120,00 € 30,00€ 150,00€

JAcora Chœur 120,00 € 30,00€ 150,00 €

JAmicale Pétanques 120,00 € 30,00 € 150,00 €

JAmis de la Chapelle St Jean 120,00 € 30,00 € 150,00 €

lAPEL Oytier Saint Oblas 120,00 € 30,00€ 150,00 €

LAS Cirque Collège de Péranche 0,00€ 350,00 € 350,00 €

lASSO 38 SEPTEME OYTIER (Badminton) 120,00 € 30,00€ 150,00 €

JAssoc. Education Populaire 120,00 € 30,00€ 150,00 €

Basket Club Septème / Oytier 120,00 € 30,00 € 150,00 €

Club Bel automne 120,00 € 30,00 € 150,00 €

(Club Seniors Actifs 120,00 € 30,00€ 150,00 €

Conciliateurs de Justice du Ressort du Tribunal de Vienne 120,00 € 30,00 € 150,00€

[Connaissance et préservation du patrimoine 120,00 € 30,00 € 150,00 €

ICoopérative Scolaire 1 200,00 € 1 200,00 €

Even Mania -Festival du Tonton 1 500,00 € 30,00 € 1 530,00 €

Fight Club Septème / Oytier 120,00 € 30,00 € 150,00 €

FNACA 120,00 € 30,00€ 150,00 €

La ferme des Perronnieres 120,00 € 30,00 € 150,00 €

Les Amis de la Chapelle St Jean 120,00 € 30,00€ 150,00 €

Les Amis du Pain 120,00 € 30,00€ 150,00 €

Les Dauphins 120,00 € 30,00 € 150,00 €

IMFR Chaumont - Eyzin Pinet 160,00 € 160,00 €

IMOS 3R FC 120,00 € 30,00 € 150,00€

o ai GONG 120,00 € 30,00 € 150,00€

JOGEC de Oytier Saint Oblas 16 250,00 € 16 250,00€ [Oytier Culture Loisirs 120,00 € 30,00 € 150,00 €

loytier Cuiture Loisirs - section cheval 1 000,00€ 1 000,00 €

ISept' Danse 120,00 € 30,00€ 150,00€

sou des Ecoles Laiques 120,00 € 30,00 € 150,00 €

spa 1 452,40 € 1.452,40 €

Leunes Sapeurs Pompiers 120,00 € 30,00 € 150,00 €

[MER BALAN PRE Er anne UE

[Théatre du Renouveau 120,00 € 30,00 € 150,00 €

TOTAL (65748) 2459440 € | 1130,00€ | 25724,40€

[ TOTAL GENERAL [_2472220€ [113000€[ 2585240€ ]

Pour extrait conforme

Le Maire :À La secrétaire de séance

René PORRETTA

Z:\Conseil Municipal\2025\16 juin 2025\Révision subventions associations budget 2025République Française

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COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS

(EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 — N°26 |

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juin 2025

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19H15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Maryline TASCIOTTI (pouvoir à René PORRETTA).

Secrétaire de séance : Monsieur Loup BRESSON

OBJET : Dépôt de demande de déclaration préalable de travaux pour la pose de

panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Saint Exupéry :

autorisation au Maire

Dans un contexte d'économie d'énergie, Monsieur le Maire explique au conseil qu'il est envisagé d'installer des panneaux photovoltaïques d'une puissance de 36 kKWa en Surimposition de la toiture du bâtiment de l'école élémentaire Saint Exupéry pour une auto consommation.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l'autoriser à déposer le dossier de demande de : déclaration préalable de ces travaux au nom de la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer la déclaration préalable de travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance de 36 kWa en surimposition de la toiture du bâtiment de l'Ecole élémentaire Saint-Exupéry.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 19 JUIN 2025

Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA

Publication du 20/06 /2025

Page 1 sur 1République Française

Département de l'Isère

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COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS

LEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 — N°27

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 165

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juin 2025

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19H15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Maryline TASCIOTTI (pouvoir à René PORRETTA).

Secrétaire de séance : Monsieur Loup BRESSON

OBJET : Indemnités élus : diminution du taux d’indemnités du Maire

Monsieur le Maire fait lecture de son courrier aux membres du conseil :

« Dans un contexte où la maîtrise des dépenses publiques constitue un enjeu majeur pour la bonne gestion de notre collectivité, j'ai souhaité m'inscrire pleinement dans une démarche de sobriété budgétaire.

A ce titre, je décide de proposer une réduction de mes indemnités de fonction, afin de participer concrètement à l'effort collectif engagé par notre commune pour préserver ses équilibres financiers, toute en maintenant un haut niveau de service public pour les administrés.

Cette décision symbolique mais significative, traduit ma volonté de faire preuve d'exemplarité et

de responsabilité dans l'exercice de mon mandat.

Il rappelle le taux d'indemnité du maire voté en mars 2020 et fixé à 34 % (taux de référence

maximum de 51.60 %et basé sur l'indice 1027)

Il propose au conseil de fixer le taux d'indemnités du maire à 30.60 %

Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité par 13 voix pour, 1 contre (Mr Jean- Marc FILERE) et 2 abstentions (Mme Catherine CHANUT et Mr Joseph PERIER)

-__ VOTE le taux d'indemnités du Maire à 30.60 % avec effet au 01/07/2025 jusqu'à la fin

de la mandature ;

- PRECISE que les taux des indemnités des adjoints et conseillers délégués restent

inchangés.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 19 JUIN 2025

Le Secrétaire: Loup BRESSON

Publication du 20/ 06 72025

Le Maire : René PORRETTA

CZ

Page 1 sur 1République Française

Département de l'Isère

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COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 — N°28 J

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juin 2025

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19H15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Maryline TASCIOTTI (pouvoir à René PORRETTA).

Secrétaire de séance : Monsieur Loup BRESSON

OBJET : Recensement de la population 2026 : désignation d’un coordonnateur

communal

Monsieur le Maire de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V 5 Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population : Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil le 20/02/2023

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité les membres présents du Conseil Municipal :

-DESIGNE un agent de la commune en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;

-DIT que cet agent bénéficiera de l'octroi d'un repos compensateur :

-FIXE à 50 € la rémunération à verser au coordonnateur pour chaque séance de formation effectuée ;

-DIT que les crédits sont prévus au chapitre 012 « Charges du Personnel et frais assimilés ».

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 19 JUIN 2025

Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA

Ï Publication du 20/06 /2025 Page 1 sur 1République Française

Département de l'Isère

Arrondissement de Vienne

COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 — N°29 |

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents 13

Votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 juin 2025

Présents : Véronique AVELLANEDA (arrivée à 19H15), Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Caroline MAGEM, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Pierre MESTRALLET, Maryline TASCIOTTI (pouvoir à René PORRETTA)

Secrétaire de séance : Monsieur Loup BRESSON

OBJET : Cession de terrain parcelle AK 215p au profit de Mr Stéphane MONIN

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Monsieur Stéphane MONIN sollicitant l'acquisition d ‘une partie de la parcelle cadastrée AK 215 lieudit Mont Rebillat, propriété communale, pour une surface approximative de 1 300 m2 pour lui permettre de créer un accès à l'arrière de 4es parcelles cadastrées AK 418,416, 461 et 457.

Il'est proposé à Monsieur MONIN un prix de vente de 10 000 €.

Les frais relatifs à cette cession sont à la charge de l'acquéreur, en cela compris les frais d'acte authentique.

Il'est demandé au conseil de se prononcer

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-DECIDE de céder à l'amiable la surface approximative de 1 300 m2 issue de la parcelle cadastrée AK 215 lieudit Mont Rebillat à Monsieur MONIN Stéphane au prix forfaitaire de 10 000 € (Dix mille euros) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de cession, à signer les documents administratifs, notariés et comptables pour ce dossier ;

-CHARGE l'Etude SELARL Virginie LECHNER-RESILLOT et Thomas TARTULIER, notaires associés de Saint Georges d'Espéranche (Isère), pour l'établissement des formalités notariales ÿ

-DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 19 JUIN 2025

Le Secrétaire : Loup BRESSON

ee —

Publication du 20/06 /2025

Le Maire : René PORRETTA

Page 1 sur 138288 Cne de OYTIER ST OBLAS - BUDGET COMMUNAL DM 2025

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal N24025. N°30

Nombre de membres en exercice 19 o

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 13 Nombre de suffrages exprimés 15 Virements de crédits

VOTES: Contre 0 Pour 15

Date de convocation : 06/06/2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.

Objet : Virement de crédits

Désignation _ Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 6042 : Achats de prestations de si es (sauf terrains à aménager) — L 620.00 € |

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 480.00 € | ‘harges à caractère général 1100.00 € | U _. | 19 120.00 € | ] e - [ | 1912000€ D 2118-13 : ACQUISITIONS TERRAINS 9000.00 € D 2151-118 : TRAVAUX VOIRIE 28 120.00 € (TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles : _] | 2812000€ 9000.00 €! D 65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 1 100.00 € (TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 1 100.00 € | | d |

Signataires : AVELLANEDA Véronique

] Ë |

BRESSON Loup ET

|CHANUT Catherine =

FILERE Jean-Marc

GRANJARD Monique

LINAGE Auguste SEX

MAGEM Caroline Bou L

MUNARI Jean-Claude A

PERIER Joseph sen LEE |

VENIAT Jean-Louis Ÿ [7

IVERON Aurélie

(VISCOGLIOST Béaice LR

Certifié exécutoire par Monsieur René PORRETTA, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 20/06/2025 et de la publication le 20/06/2025.

À OYTIER SAINT OBLAS, le 16/06/2025.Code INSEE

38288 Cne de OYTIER ST OBLAS - BUDGET COMMUNAL

Commune

DM 2025

-‘* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

FE Serbe : hu RRQ)

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Maire à ve FOREETTA