Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE MIRABEAU

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2026

Le mercredi 24 juin 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Hugo DECROIX.

Présents : Hugo DECROIX, Noël BARATHON, Karine DEBRAY, Christian FLAMARION, Albert PATISSON, Albert NALIN, Serge ISNARD, Nicole CHAMPSAUR, Cécile DUBAR, Marie- Françoise DOMENGE, Béatrice GIRAUD, Jérôme MARTINEZ, Magali JEANNET Représentés :

Absents et excusés : Jérémy CHIAPELLO, Julie MAZAN

Secrétaire de la séance : Noël BARATHON

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026

-Dissolution ASA Pré de Bouvet et Routes : reprise de l'actif et du passif

-Demande de subvention à la Région dans le cadre de Nos communes d'abord : agrandissement cour de l'école

-Demande de subvention auprès du Conseil départemental : DECI

-Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du FODAC : aménagement de la traversée du village renouvellement des réseaux humides et voirie

-Décision modificative au budget communal

-Désignation du correspondant défense

1.Approbation du procès-verbal du 29 avril 2026

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2026.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Dissolution de l'ASA du Pré de Bouvet et des Routes et reprise de l'actif et du passif

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Préfecture des AHP suite à la délibération en date du 8 avril 2026 qui s'est prononcé favorablement pour une reprise de l'actif et de l'immobilier de l'ASA du Pré de Bouvet et des Routes.

La commune ne peut prendre en compte uniquement l'actif sans le passif.

L'actif s'élève à la somme de 1535.39 euros et le passif à la somme de 1535.39 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la reprise du bien immobilier et de l'actif et du passif de l'ASA du Pré de Bouvet et des Routes, dans l'hypothèse où l'autorité administrative viendrait à dissoudre cette ASA. - Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la reprise de l'actif et du passif et de l'immobilier.

3. Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du DECI

Montant total des travaux HT : 6 000,00 € HT

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financièreauprès du Conseil Départemental au titre du DECI.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Fonds d’État - Préfecture 60 % 3 600,00 €

Conseil régional

Conseil départemental 10 % 600,00 €

Autre :

Sous-Total financement public (80 % maximum) 70 % 4 200,00 €

Fonds propres 30 % 1 800,00 €

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 6 000,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

4. Demande de subvention au Conseil Régional au titre de nos Communes d'Abord (commune de - de 1500 habitants) pour l’agrandissement de la cour de l'école, l'acquisition de volets roulants et de films anti-chaleur

Montant total des travaux HT : 29 982,65 € HT

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional au titre de Nos Communes d'Abord dispositif des communes de - de 1500 habitants.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Fonds d’État - Préfecture

Conseil régional 50,03 % 15 000.00 €

Conseil départemental

Autre :

Sous-Total financement public 50,03 % 15 000,00 €

Fonds propres 49,97 % 14 982,65 €

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 29 982,65 €Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Conseil Régional.

5. Dossier de demande de subvention au titre du FODAC pour l’aménagement de la traversée du Village : renouvellement des réseaux humides et voirie - Annule et remplace la délibération DE_30_2026

Montant total des travaux HT : 157 087,00 € HT

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du FODAC.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Fonds d’État - Préfecture 60 % 94 252,20 €

Conseil régional

Conseil départemental 6,93 % 10 885,00 €

Autre :

Sous-Total financement public (80 % maximum) 66,93 % 105 137,20 €

Fonds propres 33.07 % 51 949,80 €

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 157 087,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

6. Décision modificative au budget communal

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0Investissement Recettes Dépenses

281538 (040) - 0 Autres réseaux 675 0

2188 - 113 Autres immobilisations corporelles 0 675

TOTAL

INVESTISSEMENT 675 675

TOTAL 675 675

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives.

6. Désignation du correspondant défense

M. le Maire explique qu'il faut désigner le correspondant défense.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne : M. Hugo DECROIX.

Questions diverses :

-Une médiation pour un problème de chien entre 2 habitants a eu lieu. Le propriétaire du chien a commencé les travaux de clôture.

-Sur requête de M. le Maire, un expert a été mandaté par le Tribunal administratif et est intervenu mardi pour une construction ruelle Basse. Cet expert a considéré que le bâtiment présente un caractère imminent ou manifeste de danger pour la sécurité publique.

Des mesures doivent être mises en œuvre immédiatement (mise en sécurité) et d’autres sous 16 semaines (diagnostic par un bureau d’études techniques spécialisé et réalisation des travaux selon ses prescriptions).

-M. le Maire a assisté à la réunion sur l’aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN 85 en préfecture :

►pour Mallemoisson, la mise en circulation est prévue mi-juillet

►pour le rond-point du Chaffaut, les travaux démarreront à l’automne s’il y a entente avec les propriétaires

►pour le tourne à gauche à Beauvezet, le projet retenu est toujours celui à 5 millions d’euros.

La séance est levée à 19h30

Hugo DECROIX

Président de séance

Noël BARATHON

Secrétaire de séance