Conseil Municipal - CM 22 juin 20171744

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Conseil Municipal - CM 22 juin 20171744 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 juin 20171744)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE MIRABEAU "Affiché le af... COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL | er

DU 22 juin 2017 |

Le jeudi 22 juin 2017, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil

municipal, sur convocation en date du 15 juin 2017.

Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Christian FLAMARION Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Monsieur Eric COLLAVINI, Madame Véronique PELTIER

Pouvoirs : Madame Mireille CHICHERIT par Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Eric JULIEN par Monsieur Christian FLAMARION

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Marie-France MAGAUD

Ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2017

-Demande de dérogation pour les horaires de l'école RPI Mirabeau-Barras pour la rentrée 2017

-Demande de changement de service instructeur pour les demandes d'urbanisme -Débat sur les orientations générales du Projet de l'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre du PLU

1-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 17 mai 2017

Monsieur Le Maire demande aux Conseillers d'approuver le compte rendu du conseil du 17 mai 2017.

Résultat du vote : approuvé

Pour : 10

Délibérations du conseil :

2-Demande de dérogation pour la modification des horaires de l’école de Mirabeau avec un retour à la semaine de 4 jours.

Le Maire rappelle que l'organisation des activités périscolaires était déléguée à la Communauté de Communes Duyes et Bléone et que suite à la création de l'Agglomération, Provence Alpes Agglomération, le personnel en charge de celles-ci ne sera pas renouvelé dans sa totalité, ou sera réaffecté à d'autres postes.

Il explique les difficultés rencontrées par la commune dans la mise en place du temps

périscolaire à la rentrée scolaire 2017/2018 et informe l'Assemblée de l'avis du Conseil d'école du 13 juin 2017, favorable à un retour à la semaine de 4 jours,

Il précise que la commune de Barras doit également, lors d'un prochain conseil, demander la même dérogation, s'agissant d'une école en Regroupement Intercommunal

Il propose le rétablissement des horaires comme suit :

HORAIRES DE ECOLE DE MIRABEAU

CLASSE :

LUNDI 8h45 - 12h00 13h30 - 16h15

MARDI 8h45 - 12h00 13h30 - 16h15

JEUDI 8h45 - 12h00 13h30 - 16h15

VENDREDI 8h45 - 12h00 13h30 - 16h15

Résultat du vote : Adoptée

Pour : 103- Instruction des autorisations d’urbanisme par la ville de Château-Arnoux

M. Le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové *ALUR” réserve dans son article 134 la mise à disposition des moyens de l'état pour l'application du droit des sols (ADS) aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui compte moins de 10 000 habitants.

Notre commune est, depuis le 1€ janvier 2017, membre de la Communauté

d'Agglomération, Provence Alpes Agglomération, et est concernée par cette mesure. La commune n'étant pas dotée d’un service instructeur pour les autorisations d'urbanisme, a conventionné avec la ville de Digne-les-Bains pour instruire ces demandes.

La ville de Digne-les-Bains étant surchargée par les demandes, souhaite que la commune de Mirabeau change de service instructeur.

Une demande a été faite à la ville de Château-Arnoux.

Résultat du vote : Adoptée

Pour : 10

4-Débat sur les orientations générales du Projet de l'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) dans le cadre du PLU

Monsieur le Maire rappelle la délibération 51-2014 du 29 juillet 2014 concernant la

prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Le titre 5 du livret 1€! du code de l'urbanisme fixe le contenu, les effets et les procédures d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme.

C'est ainsi que l’article L151-2 indique que le plan local d'urbanisme comprend notamment un projet d'aménagement et de développement durables. L'article L151-5 du code de l'urbanisme en précise le contenu.

L'objectif du PADD est de mettre au point la stratégie d'aménagement et de développement de Mirabeau et de dégager les actions prioritaires pour l'atteindre. Il s'agit à la fois de la définition des grandes orientations stratégiques sur le devenir du territoire communal, mais également de leur traduction spatiale sous la forme d’un parti d'aménagement. En outre, il doit fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Selon l'article L153-12 du code de l'urbanisme, Les orientations générales du PADD doivent

être soumises à un débat en conseil municipal. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD.

Monsieur Sébastien BOUGEROL expose les orientations générales du PADD comme suit :

1. MIRABEAU : UN VILLAGE DYNAMIQUE

e Maîtriser le développement démographique

° _ Garantir une offre de logements diversifiée

e Maintenir une vie économique locale dynamique

e _Conforter le niveau d'équipement du territoire

D . MIRABEAU : UNE URBANISATION MAITRISEE

° _Recentrer l'urbanisation autour du village et des équipements

° Prendre en compte les différents hameaux dans le développement du territoire de Mirabeau

° Améliorer les déplacements et organiser des mobilités durables

° Intégrer les risques naturels dans le développement de la commune3. MIRABEAU : DES RICHESSES PRESERVEES

° Protéger les secteurs à enjeux environnementaux et écologiques

e Maintenir le caractère agricole du territoire

° Préserver les richesses paysagères et bâties

e Préserver les ressources locales

Après cet exposé, le débat est ouvert.

l'est décidé de prendre la trame des orientations du PADD.

1. MIRABEAU : UN VILLAGE DYNAMIQUE

L'ensemble des conseillers, ayant travaillé de concert sur le projet d'élaboration du PLU, ont déjà débattu sur les différents points abordés.

Ils s'accordent à dire, par le biais de Monsieur BOUGEROL, qu'ils souhaitent maintenir un rythme de croissance démographique autour de 1.2% correspondant environ à 65 habitants supplémentaires sur les dix prochaines années, en favorisant l'accueil des jeunes ménages avec la création de logements adaptés à leurs besoins, tout en maintenant la présence des personnes âgées, encourageant ainsi la mixité intergénérationnelle.

Pour ce faire, les Conseillers reconnaissent le besoin de production de 38 logements de résidences principales, sur le territoire de la commune, auxquels s'ajoutent le potentiel de réhabilitation de 5 logements vacants entre le centre ancien et les hameaux.

Enfin, il est important pour les membres du conseil de maintenir l'activité agricole sur le territoire et les activités de commerce notamment dans le centre ancien et dans la zone d'activités des 4 chemins.

Les enjeux plébiscités par les conseillers, sont également de conforter les équipements existant sur la commune, tels que le groupe scolaire, le city stade et autres lieux ouverts au public, tout en permettant une adéquation entre ces dits équipements et l'évolution future de la population ainsi que les envies des prochaines équipes municipales.

2. MIRABEAU : UNE URBANISATION MAITRISEE

Le Conseil municipal souhaite la densification de l'habitat existant en privilégiant l'implantation des habitations au centre du village avec le remplissage des “dents creuses" soit 9 logements possibles notamment dans le quartier de la Condamine, mais également permettre des extensions urbaines, dans la limite des équipements existants avec la possibilité de créer environ 29 logements. Le nombre de logements estimé respecte l'objectif de maitrise de la consommation foncière qu'il faudra justifier auprès de la préfecture

M. Pierre TARDY explique qu'il n'existe plus de possibilités pour les communes d'imposer des surfaces maximales à construire sur les parcelles. La commune pourra cependant peut- être, faire jouer le facteur environnement en imposant a contrario une surface minimale d'espaces verts (jardin).

M. Sébastien BOUGEROL rappelle que les objectifs définis par les conseillers, tendent à préserver l'aspect des hameaux, voir éviter l'extension de certains, en particulier ceux non raccordés au réseau d'assainissement, ce qui favorisera par là même la réhabilitation des logements existants.

M. Pierre TARDY rappelle que le PLU pourra être modifié si certains points ont mal été

évalués.M. Sébastien BOUGEROL aborde les problèmes pointés par l'Assemblée délibérante, liés à la circulation dans la traversée du village et évoque la possibilité de prévoir une déviation

permettant de contourner le centre ancien.

M. Pierre TARDY insiste sur le fait qu'il faut prévoir une implantation pour cette déviation.

M. Serge CAREL intervient et rappelle que la commune a fait le choix de ne pas développer l'amont du village et pense de ce fait que la circulation n'en sera que peu impactée.

M. Pierre TARDY explique qu'un emplacement réservé présente l'avantage de laisser des possibilités d'aménagement pour les générations futures et précise que lorsque les parcelles sont construites, il n'y a pas de retour en arrière possible.

M. Sébastien BOUGEROL poursuit sur le souhait du Conseil de faciliter les déplacements et d'aménager un cheminement doux entre le village et l'école

Il revient sur l'idée de réserver des emplacements et ajoute au débat, le besoin en

stationnement du fait de l'évolution des modes de vie.

M. Christian FLAMARION souhaite rappeler que l'idée première de leur liste établie lors des municipales de 2014 était "le mieux vivre ensemble". Dans ce contexte, il tient à ce que ce

projet d'élaboration du PLU se fasse en concertation avec la population afin d'éviter les

conflits et débattre les points particuliers directement avec les privés concernés afin de trouver le meilleur accord possible.

M. Sébastien BOUGEROL répond qu'il est conscient que les objectifs et orientations fixés par les membres du conseil seront pour certains difficiles à atteindre compte tenu des éventuelles réticences des propriétaires.

M. Pierre TARDY précise qu'il y aura toujours des protestations, mais insiste une fois de plus sur l'importance de réserver des emplacements afin de laisser une marge de manoeuvre relativement importante pour les projets futurs

M. Sébastien BOUGEROL amène le débat sur l'intégration des risques naturels dans le développement de la commune

M. Serge CAREL précise que le développement du territoire est également limité par l'approvisionnement de la ressource en eau, et évoque le sol argileux et les risques de

mouvement de terrain liés.

Suite à la demande de M. Sébastien BOUGEROL, les Conseillers confirment les choix d'orientation abordés et inscrit au PADD.

3. MIRABEAU : DES RICHESSES PRESERVEES

Pour finir, M. Sébastien BOUGEROL énumère les différents biotopes, qu'ils soient de nature environnementale et écologique, ou à caractère agricole (qui participe également à la richesse paysagère et écologique) présents sur le territoire de la commune.

Les élus approuvent la liste des lieux à préserver à l'unanimité.

Aucune autre intervention n'ayant eu lieu, Monsieur le Maire clôture le débat sur les orientations générales du PADD.

Conformément à l’article L153-12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Résultat du vote : Adoptée

Pour : 10M. Le Maire demande à M. Sébastien BOUGEROL de rappeler les futures échéances du

PLU.

Ce dernier explique que le travail en cours vise à établir le zonage du futur PLU.

Une concertation avec les personnes associées est prévue le 18 juillet prochain.

En septembre le règlement devrait être défini à la suite de quoi une exposition sera

organisée afin de présenter le projet à la population.

Enfin le Conseil municipal devra arrêter le projet de PLU.

4. Information

M. Le Maire informe les Conseillers sur l'évolution de la situation relative à la saturation des lignes France Télécom. Le problème devrait se résoudre ses prochaines semaines avec le raccordement du quartier "la Cézarine" aux Grées. Une demande de DICT vient d'être transmise en Mairie, et il est question qu'un nouveau câble soit tiré entre les Grées et le village à cette occasion.

Mme Corine BOURRELY demande à M. Le Maire de rédiger un courrier aux locataires du

logement situé traverse de l'église, leur demandant de bien vouloir libérer l'espace commun du logement. La présence du chien de famille empêche la bonne circulation des visiteurs qui sont amenés à se présenter notamment chez M. Hubert MALLEGOL.

21h 37, la séance est levée.

Monsieur Serge CAREL Madame Marie-France MAGAUD