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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 JUIN 2021)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 juin 2021
Le vendredi 25 juin 2021, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 18 juin 2021.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Madame Irène CAMACHO, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Noël BARATHON, Madame Karine DEBRAY, Madame Chantal BRUNI, Monsieur André MEYER, Madame Christelle VAILLANT-MARCHETTI, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Cécile DUBAR, Madame Marie-Françoise DOMENGE
Absents : Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Monsieur Alexis DANAUS
Pouvoirs :
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Cécile DUBAR
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021
-Projet de pacte de gouvernance
-Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz naturel
Délibérations du conseil :
OBJET : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021
Le conseil, a l'unanimité des membres présents, approuve le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021
OBJET : Redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz naturel
Le Maire,
Expose à l'assemblée que le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel (RODP) pour l'année 2021 s'élève à 144,42 €. 2
Les ouvrages de transport de gaz naturel étant essentiellement posé en domaine privé, la longueur d'emprunt du domaine public communal est estimée à 10% de la longueur totale des canalisations traversant la commune qui est égale à 3919 mètres.
La formule définitive est la suivante : RODP 2021 = 0,10 x (0,035 € x 3919) + 100 € x 1,27 soit 144.42 €.
Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz naturel.
-DECIDE que ce montant sera revalorisé chaque année.
-D’INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323.
-DE CHARGER Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Objet : Projet de pacte de gouvernance
Le Maire,
Explique que depuis la loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019, les communautés d'agglomération peuvent décider d'élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, de mieux associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Le conseil communautaire a décidé de l'élaboration d'un pacte de gouvernance lors de sa scéance du 9 décembre 2020. Le projet de pacte de gouvernance a été approuvé lors du conseil du 21 avril 2021. L'avis du conseil municipal sur ce projet de pacte est sollicité.
Présente le projet de pacte de gouvernance pour la mandature 2020-2026.
Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le projet de pacte de gouvernance pour la mandatuture 2020-2026 entre Provence Alpes Agglomération et ses communes membres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18 h 11
Monsieur Hugo DECROIX Madame Cécile DUBAR