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Déliberation - 2016 163 maitrise doeuvre travaux de reseaux dassainissement avec c3r marche subsequent m18
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 163 maitrise doeuvre travaux de reseaux dassainissement avec c3r marche subsequent m18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 10 octobre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics
Objet : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre mono-attributaire relatif à des travaux nécessitant une coordination entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant les réseaux d’assainissement, eau potable et eau pluviale.
Attribution du marché subséquent M18 «Réalisation d’un projet de surface pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales de surface rues de la Tournette et du Revard» – Missions : PRO-DET-AOR.
Décision n° : 2016-163
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2011-10-09 en date du 15 décembre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer l’accord cadre mono-attributaire ainsi que les pièces consécutives à cet accord cadre,
CONSIDERANT la notification de l’accord cadre mono-attributaire à la Société Safège, domiciliée Parc de l’Ile, 15/27 rue du Port, 92022 NANTERRE, le 17 février 2012,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent M18 relatif à la réalisation d’un projet de surface pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales de surfaces rues de la Tournette et du Revard, est attribué à la Société Safège domiciliée Parc de l’Ile, 15/27 rue du Port, 92022 NANTERRE, comme suit :
Dénomination de la mission Montant en € H.T.
PRO 1 250.00
DET 1 400.00
AOR 545.00 Soit un montant total de 3 195.00 € HT selon la décomposition des temps d’études et de prestations par phases de mission.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET