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Déliberation - 2017 150 maitrise doeuvre amenagement dun jardin public
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 150 maitrise doeuvre amenagement dun jardin public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 novembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2017-16 de maîtrise d'œuvre, domaine infrastructure, travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville. Attribution de marché. Décision n° : 2017-150
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 90,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15/09/2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2017-17 relatif à des prestations de maîtrise d’œuvre domaine infrastructure ayant pour objet des travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville est attribué au Cabinet ADP DUBOIS PAYSAGE URBANISME, domicilié 84 rue Carnot à 74000 ANNECY, pour un forfait de rémunération de 33 660,00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET