Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 72 Mission de coordination SPS pour travaux r
Déliberation - 2015 52 Marché travaux entretien et rénovation cou
Déliberation - 2014 86 Remise à niveau de lassainissement collect
Déliberation - 2015 115 Accord cadre mission CSPS Marché subséque
Déliberation - 2016 163 maitrise doeuvre travaux de reseaux dassa
Déliberation - 2015 128 Travaux de charpente couverture zinguerie
Déliberation - 2018 107 accord cadre mission sps vrd infrastructu
Déliberation - 2014 155 Travaux coordination avec C3R Réseaux rue
Déliberation - 2015 148 Accord cadre travaux mobilier en fer Attr
Déliberation - 2015 67 Travaux de fabrication et de pose de mobil
Déliberation - 2015 86 Mission de coordination SPS travaux AEP marché subséquent n°5
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 86 Mission de coordination SPS travaux AEP marché subséquent n°5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 24 juin 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics
Objet : Accord-cadre relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux nécessitant une coordination entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly pour les travaux d’aménagement, de mise en séparatif et réhabilitation des réseaux AEP - Attribution du marché subséquent n°5.
Décision n° : 2015-86
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
VU l’accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux nécessitant une coordination entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly sur les réseaux humides, notifié en date du 16 janvier 2013 à la Société CASTAGNA COORDINATION, domiciliée 7 impasse des bouleaux à 74150 RUMILLY ;
CONSIDERANT la demande de mission CSPS adressée au titulaire de l’accord cadre relatif aux travaux de reprise des réseaux d’eau usée, potable et pluviale, de dissimulation des réseaux secs et de rénovation de l’éclairage public, cité des Balmes à Rumilly,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 5 relatif aux travaux de reprise des réseaux d’eau usée, potable et pluviale, de dissimulation des réseaux secs et de rénovation de l’éclairage public, Cité des Balmes à Rumilly, est attribué à la Société CASTAGNA COORDINATION, sise 7 impasse des bouleaux à 74150 RUMILLY, pour un montant de 923,44 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET