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Arrêté - Arrete eclairage public
Arrêté - arrete eclairage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete eclairage)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
L
9
Publié
le 04/04/2023
S
ID
: 081-218100691-20230404-2023_AR_047-AR
Wli
République
Française
— Arrondissement
d'Albi
Département
du
Tarn
CORPES
Canton
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
=>
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
ARRETE
MUNICIPAL
[N° 2023_047
3.6.1
Portant :
ARRETE
D'EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
NOCTURNE
Le
Maire
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
Police
Municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif à
la
Police
Municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage ;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
41 ;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5 ;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2022
relative
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduire
la
consommation
d'énergie
;
CONSIDÉRANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRÊTE Atticle
1
: Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
sont
modifiées
à
compter
du
1%
mai
2023,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
temporaires
jusqu'au
30
septembre
2023.
Au
terme
de
cette
période,
elles
pourront
être
reconduites
par
un
nouvel
arrêté.
Article
2
: Sur
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
00
h
à
6
h.
Cette
mesure
est
temporaire.
Atticle
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
: Monsieur
le
Préfet
du
Tarn,
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Tarn,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Cordes
sur
Ciel,
Monsieur
Président
du
SDIS. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le 04/04/2023
S
LGr
ID
: 081-218100691-20230404-2023_AR_047-AR
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
site
web
de
la
mairie,
ainsi
que
d’un
avis
distribué
aux
riverains
des
voies
concernées.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
À
Cordes
sur
Ciel,
le 4
avril
2023
Le
Maire
Bernard
Andrieu